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GREFFE AMIRAUTE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Courts
- Maritime Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- registry division
1, fiche 1, Anglais, registry%20division
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Governor in Council may, from time to time, ... (e) divide the territory comprised in any Admiralty district into two or more registry divisions, and establish a registry of the Exchequer Court on its Admiralty side at some place in each of such divisions. 1, fiche 1, Anglais, - registry%20division
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tribunaux
- Droit maritime
Fiche 1, La vedette principale, Français
- division de greffe
1, fiche 1, Français, division%20de%20greffe
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le gouverneur en conseil peut, au besoin, [...] e) diviser le territoire compris dans un district d’amirauté en deux divisions de greffe ou plus, et établir un greffe de la Cour de l'Échiquier en sa juridiction d’amirauté à un endroit quelconque de chacune de ces divisions. 2, fiche 1, Français, - division%20de%20greffe
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Maritime Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- admiralty registrar
1, fiche 2, Anglais, admiralty%20registrar
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit maritime
Fiche 2, La vedette principale, Français
- greffier d’amirauté
1, fiche 2, Français, greffier%20d%26rsquo%3Bamiraut%C3%A9
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- greffière d’amirauté 1, fiche 2, Français, greffi%C3%A8re%20d%26rsquo%3Bamiraut%C3%A9
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Officiel préposé au greffe d’un tribunal d’amirauté. 2, fiche 2, Français, - greffier%20d%26rsquo%3Bamiraut%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Maritime Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- admiralty registry
1, fiche 3, Anglais, admiralty%20registry
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit maritime
Fiche 3, La vedette principale, Français
- greffe d'amirauté
1, fiche 3, Français, greffe%20d%27amiraut%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Courts
- The Judiciary (Public Administration)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- registry of a court
1, fiche 4, Anglais, registry%20of%20a%20court
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- registry of the Tribunal 2, fiche 4, Anglais, registry%20of%20the%20Tribunal
correct
- registry 3, fiche 4, Anglais, registry
correct, nom
- court office 4, fiche 4, Anglais, court%20office
correct
- office of a court 5, fiche 4, Anglais, office%20of%20a%20court
correct
- court registry 6, fiche 4, Anglais, court%20registry
- Tribunal's Registry 7, fiche 4, Anglais, Tribunal%27s%20Registry
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
The Governor in Council may, from time to time, ... (d) establish ... a registry of the Exchequer Court on its Admiralty side ... 3, fiche 4, Anglais, - registry%20of%20a%20court
Record number: 4, Textual support number: 2 CONT
The Tribunal's Registry closely monitors the deadlines within which the parties are required to meet their pre-hearing obligations, such as disclosure, identification of witnesses and facts, and submissions on preliminary issues. 7, fiche 4, Anglais, - registry%20of%20a%20court
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Tribunaux
- Structures du pouvoir judiciaire (Admin. publ.)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- greffe
1, fiche 4, Français, greffe
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- greffe d’une cour 2, fiche 4, Français, greffe%20d%26rsquo%3Bune%20cour
correct, nom masculin
- greffe d’un tribunal 3, fiche 4, Français, greffe%20d%26rsquo%3Bun%20tribunal
correct, nom masculin
- greffe du Tribunal 4, fiche 4, Français, greffe%20du%20Tribunal
correct, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Le gouverneur en conseil peut, au besoin, [...] établir un greffe de la Cour de l'Échiquier en sa juridiction d’amirauté [...] 5, fiche 4, Français, - greffe
Record number: 4, Textual support number: 2 CONT
Par ailleurs, le greffe du Tribunal surveille de près le respect par les parties des détails qui leur son imposés pour exécuter les obligations préalables à l’audience, notamment la divulgation des renseignements, l’identification des témoins, la présentation des faits et les observations concernant les questions préliminaires. 6, fiche 4, Français, - greffe
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
greffe : équivalent de «court office» recommandé par le Comité d’uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO. 7, fiche 4, Français, - greffe
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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