TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
GREFFE DISTRICT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Courts
- Maritime Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- registry division
1, fiche 1, Anglais, registry%20division
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Governor in Council may, from time to time, ... (e) divide the territory comprised in any Admiralty district into two or more registry divisions, and establish a registry of the Exchequer Court on its Admiralty side at some place in each of such divisions. 1, fiche 1, Anglais, - registry%20division
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tribunaux
- Droit maritime
Fiche 1, La vedette principale, Français
- division de greffe
1, fiche 1, Français, division%20de%20greffe
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le gouverneur en conseil peut, au besoin, [...] e) diviser le territoire compris dans un district d’amirauté en deux divisions de greffe ou plus, et établir un greffe de la Cour de l'Échiquier en sa juridiction d’amirauté à un endroit quelconque de chacune de ces divisions. 2, fiche 1, Français, - division%20de%20greffe
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Courts
- Maritime Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- district registry
1, fiche 2, Anglais, district%20registry
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
in Admiralty 2, fiche 2, Anglais, - district%20registry
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Tribunaux
- Droit maritime
Fiche 2, La vedette principale, Français
- greffe de district
1, fiche 2, Français, greffe%20de%20district
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
en amirauté 1, fiche 2, Français, - greffe%20de%20district
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :