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GREFFIER ADJOINT CONSEIL PRIVE [3 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Public Service
  • Parliamentary Language
  • Special-Language Phraseology
CONT

The Oath of Allegiance and Official Oath shall be tendered to and taken by each of the following office-holders as soon as may be after his acceptance of office.

Français

Domaine(s)
  • Fonction publique
  • Vocabulaire parlementaire
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le serment d’allégeance ou le serment d’office du Commissaire des territoires du Nord-Ouest doit être prêté et souscrit par-devant le greffier ou le greffier adjoint du Conseil privé.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Business and Administrative Documents

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Note relative à un décret ou un règlement que le greffier adjoint du Conseil privé, responsable de la Division de décrets, fait approuver directement par plusieurs ministres en se rendant directement à leur bureau.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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