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GREFFIER CHEF [11 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Parliamentary Language
OBS

A senior official of the House appointed by Governor in Council, the Sergeant-at Arms assists the Clerk as head of parliamentary precinct services, performing certain ceremonial functions and being responsible for security and building services.

Terme(s)-clé(s)
  • Sergeant at Arms of the House of Commons
  • Sergeant at Arms
  • Serjeant-at-Arms of the House of Commons
  • Serjeant at Arms of the House of Commons
  • Serjeant-at-Arms
  • Serjeant at Arms

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Haut fonctionnaire de la Chambre nommé par le gouverneur en conseil qui assiste le greffier dans son rôle de chef de la cité parlementaire en remplissant certaines fonctions protocolaires et en étant responsable de la sécurité et de l'entretien des édifices du Parlement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puestos gubernamentales
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Alto funcionario de la Cámara nombrado por el Gobernador en Consejo, que asiste al Secretario en su papel de jefe del recinto parlamentario, cumpliendo ciertas funciones protocolares y siendo responsable de la seguridad y mantenimiento de los edificios del Parlamento.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Courts
  • Legal Profession: Organization
OBS

When an appeal is disposed of the clerk shall forward copies of the decision to the summary conviction court and the Chief Judge of the Provincial Court.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Tribunaux
  • Organisation de la profession (Droit)
OBS

Après qu'une décision ait été rendue relativement à l'appel, le greffier envoie des copies de la décision au tribunal des poursuites sommaires et au juge en chef de la Cour provinciale.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Provincial Administration

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Administration provinciale

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2004-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Public Service
OBS

"This follows from the April 3, 2001 announcement by Prime Minister Jean Chrétien of the formation of the Task Force on Modernizing Human Resources Management in the Public Service. The Honourable Lucienne Robillard was named as the Minister responsible for this initiative. The External Advisory Group will advise Mr. Mel Cappe, Clerk of the Privy Council, Secretary to the Cabinet and Head of the Public Service".

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fonction publique
OBS

«Cette initiative est consécutive à l'annonce faite le 3 avril 2001 par le Premier ministre Jean Chrétien de la mise sur pied du Groupe consultatif sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. L'honorable Lucienne Robillard a été nommée ministre responsable de cette initiative. Le groupe consultatif conseillera Monsieur Mel Cappe, greffier du Conseil privé, secrétaire du Cabinet et chef de la fonction publique».

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Honorary Distinctions
  • Public Service
OBS

The Award will be a unique category in the annual Head of the Public Service Award Program, which is designed to instill pride and to recognize and celebrate excellence in the Public Service. It will follow the regular nomination process, with nominations made by public servants in recognition of their peers and co-workers, regardless of level or department. The Awards are adjudicated by an interdepartmental selection committee and presented by the Clerk of the Privy Council.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations du gouvernement fédéral
  • Fonction publique
OBS

Le Prix commémoratif John-Tait constituera un volet unique du Prix annuel du chef de la fonction publique créé pour insuffler un sentiment de fierté chez les fonctionnaires et souligner l'excellence de leur travail. Le processus de nomination habituel sera suivi : des pairs et des collègues de n’ importe quel niveau ou ministère proposent la candidature d’une personne ou d’une équipe s’étant particulièrement illustrée. Les prix sont adjugés par un comité de sélection interministériel et présentés par le greffier du Conseil privé.

Terme(s)-clé(s)
  • Prix commémoratif John-Tait : un volet du Prix du chef de la fonction publique sur les valeurs et l’éthique

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Management Operations (General)
OBS

Refers to Mel Cappe.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Opérations de la gestion (Généralités)
Terme(s)-clé(s)
  • greffière, secrétaire du Cabinet et chef de la fonction publique

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1994-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Parliamentary Language
DEF

Formerly, the clerk in charge of the Private Bills Office whose functions related to the proceedings on private bills as described in the Standing Orders.

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Greffier autrefois responsable du bureau des bills privés qui assumait des fonctions reliées aux délibérations des projets de loi privés, conformément aux dispositions du Règlement.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1986-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
OBS

(Commission d’appel de l’immigration) MB

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1986-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Courts

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Tribunaux

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1986-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Legal Profession: Organization

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Organisation de la profession (Droit)

Espagnol

Conserver la fiche 11

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