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GREFFIER CHEF COUR [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Positions
- Courts
- Legal Profession: Organization
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Chief Judge of the Provincial Court
1, fiche 1, Anglais, Chief%20Judge%20of%20the%20Provincial%20Court
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
When an appeal is disposed of the clerk shall forward copies of the decision to the summary conviction court and the Chief Judge of the Provincial Court. 1, fiche 1, Anglais, - Chief%20Judge%20of%20the%20Provincial%20Court
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Postes gouvernementaux
- Tribunaux
- Organisation de la profession (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- juge en chef de la Cour provinciale
1, fiche 1, Français, juge%20en%20chef%20de%20la%20Cour%20provinciale
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Après qu'une décision ait été rendue relativement à l'appel, le greffier envoie des copies de la décision au tribunal des poursuites sommaires et au juge en chef de la Cour provinciale. 2, fiche 1, Français, - juge%20en%20chef%20de%20la%20Cour%20provinciale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-02-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Positions
- Courts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Senior Court Registrar 1, fiche 2, Anglais, Senior%20Court%20Registrar
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Postes gouvernementaux
- Tribunaux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Greffier en chef de la Cour 1, fiche 2, Français, Greffier%20en%20chef%20de%20la%20Cour
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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