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GREFFIER COMITE [18 fiches]

Fiche 1 2024-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Parliamentary Language
CONT

The minutes of proceedings are the official record of business that occurred during a meeting of the committee. The committee clerk prepares the minutes and publishes them online as soon as possible after a meeting.

OBS

In the context of Canadian parliamentary proceedings, these are the minutes of a meeting of a legislative, standing, special or joint committee.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Le procès-verbal est le compte rendu officiel des décisions prises par le comité pendant la réunion. Le greffier du comité rédige le procès-verbal et le publie sur le site Web aussitôt que possible après la fin de la réunion.

OBS

Dans le cadre des travaux parlementaires canadiens, il s’agit du procès-verbal de la réunion d’un comité permanent, législatif, spécial ou mixte.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2022-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2022-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2022-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Parliamentary Language
DEF

The procedural clerk acting as administrative officer and adviser on parliamentary procedure to a committee.

OBS

The committee clerk takes the minutes of proceedings at all committee meetings and may draft rulings on procedural questions for the committee chairman.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Greffier à la procédure qui agit comme agent administratif et conseiller en matière de procédure auprès d’un comité et de son président.

OBS

Le greffier de comité dresse le procès-verbal de chaque séance de comité et, au besoin, rédige pour le président du comité des ébauches de décisions sur des questions de procédure.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme externe 2022-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Committee of Senior Officials (COSO). The Committee, composed of deputy ministers of departments and deputy heads of agencies, provides advice and counsel to the Clerk of the Privy Council on a number of issues - including government-wide human resource issues. The Secretary of the Treasury Board and the President of the Public Service Commission are members of the committee. The Committee of Senior Officials has had significant involvement in initiatives aimed at renewing or modernizing the public service.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Le Comité des hauts fonctionnaires(CHF) est composé du secrétaire du Conseil du Trésor, du président de la Commission de la fonction publique, de sous-ministres et d’administrateurs généraux. Il fournit avis et conseils au greffier du Conseil Privé sur diverses questions de portée générale, notamment celles liées aux ressources humaines. Le Comité participe de façon significative à plusieurs initiatives visant à renouveler et à moderniser la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Events
  • Military (General)
CONT

The most significant single event affecting the Department of National Defence in 1975 was the decisions reached on the second phase of the Defence Structure Review (DSR). Steered by an interdepartmental committee under the chairmanship of the Clerk of the Privy Council, the DSR had been directed by Cabinet, in November 1974, to review the tasks of the Canadian Forces, the effectiveness and optional levels of effort at which these tasks should be performed, and the organization and resources required.

Français

Domaine(s)
  • Noms de manifestations et d'activités diverses
  • Militaire (Généralités)
CONT

L'événement le plus important touchant le ministère de la Défense nationale en 1975 fut la prise de décisions suite à la deuxième étape de la Révision de la structure de la Défense(RSD). Dirigée par un comité interministériel sous la présidence du greffier du Conseil privé, la RSD avait été ordonnée par le Cabinet en novembre 1974 afin d’étudier les tâches des Forces canadiennes, l'efficacité et les divers niveaux d’effort auxquels ces tâches pouvaient être exécutées, ainsi que l'organisation et les ressources nécessaires.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2011-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • The Legislature (Constitutional Law)
DEF

A procedural clerk who provides advice in committee and at report stage concerning the admissibility of proposed amendments to bills and the proper order in which they should be considered and voted on.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
DEF

Greffier à la procédure qui conseille, en comité et à l'étape du rapport, sur l'admissibilité d’amendements proposés à des projets de loi et sur l'ordre dans lequel on devrait les étudier et les soumettre au vote.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Poder legislativo (Derecho constitucional)
DEF

Secretario de procedimiento que asesora, en comisión y en la etapa del informe, sobre la admisibilidad de las enmiendas propuestas a los proyectos de ley y sobre el orden en el que deberían ser estudiadas y sometidas a votación.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2007-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Public Service
OBS

Prime Minister Stephen Harper today [21 November 2006] established an Advisory Committee of nine eminent Canadians to advise him and the Clerk of the Privy Council on the renewal and future development of the Public Service of Canada. The main objective of the Advisory Committee on the Public Service will be to help shape a national institution, geared to excellence, which is distinguished by highly-engaged and highly-skilled people performing critical tasks with a professionalism and efficiency that rivals any organization anywhere. The Advisory Committee will advise the Prime Minister and the Clerk of the Privy Council on matters related to the future development of the Public Service of Canada.

OBS

Report published in 2007.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fonction publique
OBS

Le Premier ministre Stephen Harper a établi aujourd’hui [21 novembre 2006] un Comité consultatif de neuf Canadiens éminents chargé de le conseiller et de conseiller le greffier du Conseil privé sur le renouvellement et le développement futur de la fonction publique du Canada. Le principal objectif du Comité consultatif sur la fonction publique sera d’aider à façonner une institution nationale axée sur l'excellence et composée d’employés très engagés et hautement qualifiés qui s’acquittent de tâches essentielles avec professionnalisme et efficacité, et qui lui permettent de rivaliser avec d’autres institutions semblables ailleurs dans le monde. Le Comité conseillera le Premier ministre et le greffier du Conseil privé sur des questions liées au développement futur de la fonction publique du Canada.

OBS

Rapport publié en 2007.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2000-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Honorary Distinctions
  • Public Service
OBS

The Award will be a unique category in the annual Head of the Public Service Award Program, which is designed to instill pride and to recognize and celebrate excellence in the Public Service. It will follow the regular nomination process, with nominations made by public servants in recognition of their peers and co-workers, regardless of level or department. The Awards are adjudicated by an interdepartmental selection committee and presented by the Clerk of the Privy Council.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations du gouvernement fédéral
  • Fonction publique
OBS

Le Prix commémoratif John-Tait constituera un volet unique du Prix annuel du chef de la fonction publique créé pour insuffler un sentiment de fierté chez les fonctionnaires et souligner l'excellence de leur travail. Le processus de nomination habituel sera suivi : des pairs et des collègues de n’ importe quel niveau ou ministère proposent la candidature d’une personne ou d’une équipe s’étant particulièrement illustrée. Les prix sont adjugés par un comité de sélection interministériel et présentés par le greffier du Conseil privé.

Terme(s)-clé(s)
  • Prix commémoratif John-Tait : un volet du Prix du chef de la fonction publique sur les valeurs et l’éthique

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2000-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Refugee Status Advisory Committee registrar

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • greffier du Comité consultatif du statut de réfugié

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1995-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

Le greffier a décrit le rôle des deux nouveaux sous-comités du Cabinet : 1) le Comité de l'unité, présidé par le ministre Massé; 2) et le Comité sur la création d’emplois et la croissance économique, présidé par le ministre Goodall.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1991-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Information confirmed by the committee's clerk.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Renseignement confirmé par le greffier du comité.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1990-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

House of Commons. Information confirmed with the Clerk of the Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Renseignement confirmé par le greffier du comité

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1990-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

House of Commons. Confirmed with the clerk of the Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Renseignement confirmé par le greffier du comité.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1990-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

House of Commons. Information confirmed with the clerk of the Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Renseignement confirmé par le greffier du comité

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1990-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Renseignement confirmé avec le greffier du Comité

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1987-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Renseignement obtenu du Greffier du Comité permanent de la recherche, de la science et de la technologie.

Espagnol

Conserver la fiche 18

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