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GREFFIER CONSEIL PRIVE [58 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Federal Administration
  • Law of Evidence
OBS

A confidence of the King's Privy Council for Canada is information that concerns the making of government decisions or the formulation of government policy. This type of confidential information is usually contained in documents such as memorandums, discussion papers, agendas or records, or draft legislation. It can be certified in writing by a minister of the Crown or the Clerk of the Privy Council as a confidence of the King's Privy Council for Canada. The disclosure of such information before a court shall be refused.

OBS

Depending on the reigning monarch, the designation will be "confidence of the King's Privy Council for Canada" or "confidence of the Queen's Privy Council for Canada."

Terme(s)-clé(s)
  • confidence of Cabinet
  • confidence of the Privy Council

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Administration fédérale
  • Droit de la preuve
OBS

Les renseignements confidentiels du Conseil privé du Roi pour le Canada sont des renseignements qui portent sur la prise de décisions du gouvernement ou la formulation de sa politique. Ce type de renseignements confidentiels est habituellement contenu dans des documents, tels que des notes, des documents de travail, des ordres du jour, des procès-verbaux, des avant-projets de loi ou des projets de règlement. Un ministre ou le greffier du Conseil privé peut attester par écrit qu'il s’agit d’un renseignement confidentiel du Conseil privé du Roi pour le Canada. La divulgation de ce type de renseignements sera refusée devant un tribunal.

OBS

Selon le souverain régnant, la désignation sera «renseignement confidentiel du Conseil privé du Roi pour le Canada» ou «renseignement confidentiel du Conseil privé de la Reine pour le Canada».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2022-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Special Years, Weeks, Days
  • Language Rights
  • Federal Administration
OBS

In 2009, the former Clerk of the Privy Council ... declared the second Thursday in September "Linguistic Duality Day" across the Public Service of Canada. In 2022, it was renamed "Official Languages Day" by the Clerk of the Privy Council ... This day is an opportunity to promote our official languages and celebrate our rich linguistic heritage across the country.

Français

Domaine(s)
  • Désignations d'années, de semaines et de jours spéciaux
  • Droit linguistique
  • Administration fédérale
OBS

En 2009, l'ancien greffier du Conseil privé [...] a désigné le deuxième jeudi de septembre «Journée de la dualité linguistique» dans l'ensemble de la fonction publique. En 2022, celle-ci a été renommée «Journée des langues officielles» par la greffière du Conseil privé [...] Cette journée est une occasion de promouvoir nos langues officielles et de célébrer notre riche patrimoine linguistique d’un bout à l'autre du pays.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2022-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Public Administration (General)

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Le greffier du Conseil privé [conseille] le premier ministre et les représentants élus du gouvernement pour assurer la gouvernance du pays. À cet égard, il s’acquitte de ses responsabilités de façon objective et non partisane, et en tenant compte des politiques publiques. Il assure également la gestion efficace de la fonction publique fédérale du Canada et que celle-ci respecte un code de valeurs et d’éthique dans l'élaboration de services et de programmes de haute qualité destinés aux Canadiens et à leurs familles.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme externe 2022-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2021-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Workplace Organization
  • Labour and Employment
DEF

A strategy that was introduced by Public Works and Government Services Canada to support the Clerk of the Privy Council's commitment to workplace renewal, and that aims to create a modern workplace that will attract, retain and enable public servants to work smarter, greener and healthier to better serve Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Organisation du travail et équipements
  • Travail et emploi
DEF

Stratégie mise au point par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour appuyer l'engagement du greffier du Conseil privé concernant le renouvellement du milieu de travail, qui vise à créer un milieu de travail moderne qui saura attirer de nouveaux fonctionnaires, les maintenir en poste et leur donner les moyens de travailler de façon intelligente, écologique et saine afin de mieux servir la population canadienne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Organización del trabajo y equipos
  • Trabajo y empleo
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel
  • Public Service
CONT

[The] Clerk of the Privy Council has launched a renewal exercise for the Public Service. Preserving organizational memory is a key part of this effort.

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Fonction publique
CONT

[Le] greffier du Conseil privé a entrepris une démarche de renouvellement de la fonction publique. Préserver la mémoire des organisations est au cœur de cet effort.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2017-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
  • Public Service
CONT

[The] Clerk of the Privy Council has launched a renewal exercise for the Public Service. Preserving organizational memory is a key part of this effort.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Fonction publique
CONT

[Le] greffier du Conseil privé a entrepris une démarche de renouvellement de la fonction publique. Préserver la mémoire des organisations est au cœur de cet effort.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2017-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Public Service
CONT

Citizens' expectations have risen. Emergencies have tested our preparedness and ability to respond quickly. The Public Service must rely on its wits to seize the initiative and control its destiny. For these reasons, the Clerk of the Privy Council has launched a renewal exercise for the Public Service. Preserving organizational memory is a key part of this effort.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Fonction publique
CONT

Le monde vit à un rythme accéléré et se complexifie, les attentes des citoyens ont augmenté et les situations d’urgence ont mis à l'épreuve notre état de préparation et notre capacité à réagir rapidement. Une fonction publique proactive et qui veut prendre le contrôle de sa destinée doit pouvoir compter sur ses propres talents. C'est pour ces raisons que le greffier du Conseil privé a entrepris une démarche de renouvellement de la fonction publique. Préserver la mémoire des organisations est au cœur de cet effort.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Committee of Senior Officials (COSO). The Committee, composed of deputy ministers of departments and deputy heads of agencies, provides advice and counsel to the Clerk of the Privy Council on a number of issues - including government-wide human resource issues. The Secretary of the Treasury Board and the President of the Public Service Commission are members of the committee. The Committee of Senior Officials has had significant involvement in initiatives aimed at renewing or modernizing the public service.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Le Comité des hauts fonctionnaires(CHF) est composé du secrétaire du Conseil du Trésor, du président de la Commission de la fonction publique, de sous-ministres et d’administrateurs généraux. Il fournit avis et conseils au greffier du Conseil Privé sur diverses questions de portée générale, notamment celles liées aux ressources humaines. Le Comité participe de façon significative à plusieurs initiatives visant à renouveler et à moderniser la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Events
  • Military (General)
CONT

The most significant single event affecting the Department of National Defence in 1975 was the decisions reached on the second phase of the Defence Structure Review (DSR). Steered by an interdepartmental committee under the chairmanship of the Clerk of the Privy Council, the DSR had been directed by Cabinet, in November 1974, to review the tasks of the Canadian Forces, the effectiveness and optional levels of effort at which these tasks should be performed, and the organization and resources required.

Français

Domaine(s)
  • Noms de manifestations et d'activités diverses
  • Militaire (Généralités)
CONT

L'événement le plus important touchant le ministère de la Défense nationale en 1975 fut la prise de décisions suite à la deuxième étape de la Révision de la structure de la Défense(RSD). Dirigée par un comité interministériel sous la présidence du greffier du Conseil privé, la RSD avait été ordonnée par le Cabinet en novembre 1974 afin d’étudier les tâches des Forces canadiennes, l'efficacité et les divers niveaux d’effort auxquels ces tâches pouvaient être exécutées, ainsi que l'organisation et les ressources nécessaires.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2015-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Public Service
  • Organization Planning
DEF

The backgrounder of the Blueprint 2020 that includes the vision, the four guiding principles and the engagement process.

OBS

It was developed under the direction of the Sub-Committee on Public Service Engagement of the Board of Management and Public Service Renewal.

OBS

The backgrounder was introduced by the Clerk of the Privy Council at the first national webcast on the Blueprint 2020 initiative. This event was broadcast live from the Canada School of Public Service in June 2013. Videos are available on the Clerk of the Privy Council website.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Fonction publique
  • Planification d'organisation
DEF

Document d’information d’Objectif 2020 qui porte sur la vision, les quatre principes directeurs et le processus de mobilisation.

OBS

Il a été préparé sous la direction du Sous-comité de mobilisation de la fonction publique du Conseil de gestion et de renouvellement de la fonction publique.

OBS

Ce document a été présenté par le greffier du Conseil privé lors de la première webdiffusion à l'échelle nationale concernant l'initiative Objectif 2020. Cet événement a été diffusé en direct de l'École de la fonction publique du Canada en juin 2013. Des vidéos sont disponibles sur le site Web du Greffier du Conseil privé.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2015-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • Organization Planning
  • Public Service
DEF

An armchair discussion with the Clerk of the Privy Council that features highlights of the engagement activities for the Blueprint 2020 initiative, as well as details on the next steps.

OBS

The second national webcast on the Blueprint 2020 initiative. This event was broadcast live from the Canada School of Public Service in December 2013.

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Planification d'organisation
  • Fonction publique
DEF

Discussion informelle avec le greffier du Conseil privé sur les faits saillants des activités de mobilisation réalisées dans le cadre de l'initiative Objectif 2020, ainsi que sur les détails relatifs aux prochaines étapes.

OBS

Deuxième webdiffusion à l’échelle nationale concernant l’initiative Objectif 2020. Cet événement a été diffusé en direct de l’École de la fonction publique du Canada en décembre 2013.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2015-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
OBS

Clerk of the Privy Council.

Terme(s)-clé(s)
  • Public Service Head

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
OBS

Greffier du Conseil privé.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2015-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Federal Administration
OBS

Those designated to decide whether to approve or deny provision of legal assistance or indemnification to a Crown servant, i.e., the prime minister or his or her designated alternate, the minister, the Treasury Board, the Clerk of the Privy Council or the deputy head.

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Administration fédérale
OBS

Toute personne désignée pour décider de l'approbation ou non de la prestation de services juridiques à un fonctionnaire de l'État ou son indemnisation, c'est-à-dire le premier ministre ou son remplaçant désigné, le ministre, le Conseil du Trésor, le greffier du Conseil privé ou l'administrateur général.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2015-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Public Service
  • Organization Planning
DEF

A government-wide initiative launched by the Clerk of the Privy Council to build the public service of the future.

OBS

Blueprint 2020 involves both a discussion around the vision and, through discussion and idea generation, the joint development of an action plan.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fonction publique
  • Planification d'organisation
DEF

Initiative pangouvernementale qui a été lancée par le greffier du Conseil privé et qui vise à bâtir la fonction publique de l'avenir.

OBS

Objectif 2020 comporte à la fois une discussion sur la vision et, par le biais d’une discussion et la formulation d’idées, l’élaboration commune d’un plan d’action.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2015-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
B171
code de système de classement, voir observation
OBS

As part of Blueprint 2020 (launched in June 2013), the Clerk of the Privy Council encourages departments to take advantage of Web 2.0 technologies and social media to engage with Canadians, share information, facilitate collaboration, devise new and efficient services and improve work methods. GCpedia is an internal Web 2.0 collaboration tool that can help to improve business processes and foster innovation. Participants will learn about the basic principles of collaboration using a wiki and the various potential uses of GCpedia in the federal public service, as well as how to create a simple page using the principal wiki text codes.

OBS

B171: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
B171
code de système de classement, voir observation
OBS

Dans le cadre d’Objectif 2020(lancé en juin 2013), le greffier du Conseil privé encourage les ministères à recourir davantage aux technologies du Web 2. 0 et aux médias sociaux pour communiquer avec les Canadiens, diffuser de l'information, faciliter la collaboration, concevoir de nouveaux services efficaces et améliorer les façons de travailler. GCpédia est un outil de collaboration interne du Web 2. 0 pouvant contribuer à améliorer les manières de faire et à innover. Les participants apprendront les principes de base de la collaboration par wiki et les différentes utilisations possibles de GCpédia dans la fonction publique fédérale, en plus de s’exercer à créer une page simple à l'aide des principaux codes de texte wiki.

OBS

B171 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2015-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Structures de l'administration publique
OBS

Bureau présidé par le greffier du Conseil privé, visant à établir les étapes de la restructuration à l'échelle gouvernemental.(Sous le gouvernement de Mme Campbell).

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2015-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
OBS

fonctions auxiliaires : du ou des ministères; fonctions communes : à divers ministères

OBS

«... Phase I focused on corporate overhead(i. e., internal services) »/«La Phase I portait sur les fonctions auxiliaires, c'est-à-dire les services internes. »Extrait d’une note du greffier du Conseil privé en date du 9 août 1993. Il s’agit en fait des services que l'on retrouve dans tous les ministères(par exemple Finances et Administration). Le BT-194 donne fonctions auxiliaires comme équivalent de overhead functions. Dans la même note, le terme fonctions communes est aussi utilisé pour traduire overhead functions(«implementing plans for the rationalization and streamlining of departmental overhead functions»/«mettre en œuvre des plans de rationalisation des fonctions auxiliaires ou communes de chaque ministère. »)

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2014-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology
CONT

The Clerk of the Privy Council is also Secretary to the Cabinet and has particular responsibilities with respect [keeping] custody of the records of previous administrations ...

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet [assure] la bonne garde des dossiers des gouvernements précédents [...]

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2014-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

The Clerk of the Privy Council is the most senior non-political official in the Government of Canada ...

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

Le greffier du Conseil privé occupe le poste de direction non politique le plus élevé au gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2014-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Quality Control (Management)
  • Management Control
  • Public Service
CONT

Employees in citizen-centred organizations, including many departments of government, were heartened by the Speech from the Throne with its focus on serving the public which they felt validated their work. They are also encouraged by the Clerk of the Privy Council's stress on quality services to the public.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
  • Contrôle de gestion
  • Fonction publique
CONT

Les employés d’organisations axées sur les clients, y compris de nombreux ministères, ont été fortement motivés par le discours du Trône portant sur le service au public qui valorisait leur travail. Ils sont également encouragés par l'accent que met le greffier du Conseil privé sur des services de qualité au sein de la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2012-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
  • Parliamentary Language
  • The Executive (Constitutional Law)
CONT

Cabinet conclusions are the records that summarize discussions and decisions of federal Cabinet meetings. With very few exceptions, these documents are prepared for every meeting of Cabinet by the Secretary to the Cabinet, who is also the Clerk of the Privy Council.

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
CONT

Les conclusions du Cabinet sont un résumé des discussions qui se déroulent au cours des réunions du Cabinet fédéral et des décisions qui sont alors prises. À quelques exceptions près, ces documents sont préparés lors de chaque réunion du Cabinet par le secrétaire du Cabinet, qui est également le greffier du Conseil privé.

OBS

Réunion du Cabinet [...] le Cabinet se réunit selon un calendrier régulier, habituellement chaque semaine, pour discuter des problèmes les plus importants de la politique gouvernementale, et pour prendre des décisions.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2012-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Public Administration (General)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration publique (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2011-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Federal Administration
Terme(s)-clé(s)
  • Learning Center's Board of Governors

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration fédérale
OBS

Conseil d’administration du Centre canadien de gestion présidé par le Greffier du Conseil Privé.

OBS

Source : Site Internet du CCG [Centre canadien de gestion].

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2011-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Public Service
  • Parliamentary Language
  • Special-Language Phraseology
CONT

The Oath of Allegiance and Official Oath shall be tendered to and taken by each of the following office-holders as soon as may be after his acceptance of office.

Français

Domaine(s)
  • Fonction publique
  • Vocabulaire parlementaire
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le serment d’allégeance ou le serment d’office du Commissaire des territoires du Nord-Ouest doit être prêté et souscrit par-devant le greffier ou le greffier adjoint du Conseil privé.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2008-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

The Clerk of the Privy Council Task Force on Managing Horizontal Policy Issues, composed of deputy ministers, was formed in 1996 to examine the policy advisory role in the Public Service of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • DM Task Force on Horizontal Policy Issues
  • Working Group on Horizontal Policy Issues
  • Horizontal Policy Issues Task Force

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Le Groupe de travail sur les questions horizontales du greffier du Conseil privé, composé de sous-ministres, a été mis sur pied en 1996 pour examiner le rôle de conseiller en politiques dans la fonction publique du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Groupe de travail des SM sur les politiques horizontales

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2008-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel
CONT

[The Commissioner] recommends that the Clerk of the Privy Council: require deputy ministers and associate deputy ministers to have the same level of bilingualism as that required for other EXs [Executives] in the Public Service and implement a formal language evaluation system ...

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
CONT

[La commissaire] recommande au greffier du Conseil privé : d’exiger des sous-ministres et des sous-ministres délégués le même niveau de bilinguisme que celui exigé des autres cadres de la fonction publique et de mettre en place un système d’évaluation linguistique formelle [...]

OBS

Lexique de la Commission de la Fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2007-12-28

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Federal Administration
CONT

Finally, I want to acknowledge Jocelyne Bourgon, formerly Clerk of the Privy Council and now President Emeritus of the Canada School of Public Service, for posing the original question animating this study in her capacity as an institutional leader seeking coherence.

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Administration fédérale
CONT

Enfin, j’exprime toute ma reconnaissance à Jocelyne Bourgon, ancien greffier du Conseil privé et aujourd’hui présidente émérite de l'École de la fonction publique du Canada d’avoir posé la question qui aura amorcé cette étude alors que, à titre de leader institutionnelle, elle cherchait à rendre le domaine plus cohérent.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2007-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Public Service
OBS

Prime Minister Stephen Harper today [21 November 2006] established an Advisory Committee of nine eminent Canadians to advise him and the Clerk of the Privy Council on the renewal and future development of the Public Service of Canada. The main objective of the Advisory Committee on the Public Service will be to help shape a national institution, geared to excellence, which is distinguished by highly-engaged and highly-skilled people performing critical tasks with a professionalism and efficiency that rivals any organization anywhere. The Advisory Committee will advise the Prime Minister and the Clerk of the Privy Council on matters related to the future development of the Public Service of Canada.

OBS

Report published in 2007.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fonction publique
OBS

Le Premier ministre Stephen Harper a établi aujourd’hui [21 novembre 2006] un Comité consultatif de neuf Canadiens éminents chargé de le conseiller et de conseiller le greffier du Conseil privé sur le renouvellement et le développement futur de la fonction publique du Canada. Le principal objectif du Comité consultatif sur la fonction publique sera d’aider à façonner une institution nationale axée sur l'excellence et composée d’employés très engagés et hautement qualifiés qui s’acquittent de tâches essentielles avec professionnalisme et efficacité, et qui lui permettent de rivaliser avec d’autres institutions semblables ailleurs dans le monde. Le Comité conseillera le Premier ministre et le greffier du Conseil privé sur des questions liées au développement futur de la fonction publique du Canada.

OBS

Rapport publié en 2007.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2007-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Public Administration (General)
OBS

On January 1, 1975, the Act respecting the office of the Secretary to the Cabinet for Federal-Provincial Relations and respecting the Clerk of the Privy Council established the Federal-Provincial Relations Office and the position of Secretary to the Cabinet for Federal-Provincial Relations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Le 1er janvier 1975, en vertu de la Loi concernant le poste du secrétaire du Cabinet pour les relations fédérales-provinciales et celui du greffier du Conseil privé, on créait le Bureau des relations fédérales-provinciales et le poste de secrétaire du Cabinet pour les relations fédérales-provinciales.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2004-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Business and Administrative Documents
OBS

Notes for an Address by Mel Cappe, Clerk of the Privy Council and Secretary to the Cabinet, at the Assistant Deputy Ministers' Forum, Ottawa, Ontario, May 3, 2000.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Notes pour une allocution de Mel Cappe, Greffier du Conseil privé et Secrétariat du Cabinet lors du Forum des sous-ministres adjoints, Ottawa, Ontario, le 3 mai 2000.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2004-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Business and Administrative Documents
OBS

Notes for an Address by Mel Cappe, Clerk of the Privy Council and Secretary to the Cabinet at the Technology in Government Week, October 2, 2000, Ottawa, Ontario.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Notes pour une allocution de Mel Cappe, Greffier du Conseil privé et Secrétaire du Cabinet à la Semaine de la technologie dans l'administration gouvernementale, Ottawa, Ontario, le 2 octobre 2000.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2004-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Business and Administrative Documents

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Note relative à un décret ou un règlement que le greffier adjoint du Conseil privé, responsable de la Division de décrets, fait approuver directement par plusieurs ministres en se rendant directement à leur bureau.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2004-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Public Service
OBS

"This follows from the April 3, 2001 announcement by Prime Minister Jean Chrétien of the formation of the Task Force on Modernizing Human Resources Management in the Public Service. The Honourable Lucienne Robillard was named as the Minister responsible for this initiative. The External Advisory Group will advise Mr. Mel Cappe, Clerk of the Privy Council, Secretary to the Cabinet and Head of the Public Service".

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fonction publique
OBS

«Cette initiative est consécutive à l'annonce faite le 3 avril 2001 par le Premier ministre Jean Chrétien de la mise sur pied du Groupe consultatif sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. L'honorable Lucienne Robillard a été nommée ministre responsable de cette initiative. Le groupe consultatif conseillera Monsieur Mel Cappe, greffier du Conseil privé, secrétaire du Cabinet et chef de la fonction publique».

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2003-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Privy Council. "Intergovernmental Affairs is part of the Privy Council Office. Directed by a deputy minister, it supports the Minister of Intergovernmental Affairs and, through the Clerk of the Privy Council and Secretary to the Cabinet, the Prime Minister and Cabinet, with respect to policy and communications in such areas as federal-provincial-territorial relations, Aboriginal affairs, the evolution of the federation and Canadian unity".

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Administration fédérale
OBS

Conseil privé. «Les Affaires intergouvernementales font partie du Bureau du Conseil privé. Dirigées par un sous-ministre, elles soutiennent le ministre des Affaires intergouvernementales et, par l'entremise du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, le Premier ministre et le Cabinet en matière de politiques et de communications dans des domaines tels que les relations fédérales-provinciales-territoriales, les affaires autochtones, l'évolution de la fédération et l'unité canadiennes».

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2000-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Honorary Distinctions
  • Public Service
OBS

The Award will be a unique category in the annual Head of the Public Service Award Program, which is designed to instill pride and to recognize and celebrate excellence in the Public Service. It will follow the regular nomination process, with nominations made by public servants in recognition of their peers and co-workers, regardless of level or department. The Awards are adjudicated by an interdepartmental selection committee and presented by the Clerk of the Privy Council.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations du gouvernement fédéral
  • Fonction publique
OBS

Le Prix commémoratif John-Tait constituera un volet unique du Prix annuel du chef de la fonction publique créé pour insuffler un sentiment de fierté chez les fonctionnaires et souligner l'excellence de leur travail. Le processus de nomination habituel sera suivi : des pairs et des collègues de n’ importe quel niveau ou ministère proposent la candidature d’une personne ou d’une équipe s’étant particulièrement illustrée. Les prix sont adjugés par un comité de sélection interministériel et présentés par le greffier du Conseil privé.

Terme(s)-clé(s)
  • Prix commémoratif John-Tait : un volet du Prix du chef de la fonction publique sur les valeurs et l’éthique

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2000-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Personnel Management (General)
OBS

A small group of senior executives and officers loaned from federal departments, accountable to the Clerk of the Privy Council.

OBS

Leadership, Action, Renewal, Energy, Learning, Expertise, Values, Excellence.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Un petit groupe relevant du greffier du Conseil privé et composé de hauts fonctionnaires et de représentants prêtés par les ministères fédéraux.

OBS

Leadership, Action, Renouveau, Énergie, L’apprentissage, Expertise, Valeurs, Excellence.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2000-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Personnel Management (General)
OBS

PWGSC [Public Works and Government Services Canada] faces a number of strategic challenges in the area of human resources.

OBS

Title of a heading in a document sent by PWGSC Deputy Minister to a Clerk of the Privy Council and Secretary to the Cabinet.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] doit relever un certain nombre de défis stratégiques dans le domaine des ressources humaines.

OBS

Titre d’une rubrique d’un document envoyé par le sous-ministre de TPSGC au greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet.

Terme(s)-clé(s)
  • Les ressources humaines - stratégie et défis
  • Les RH : stratégie et défis

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1999-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Theme 4 of the Sixth Annual Report to the Prime Minister on the Public Service of Canada by the Clerk of the Privy Council and Secretary to the Cabinet.

Terme(s)-clé(s)
  • Integrate Policy Advice

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Thème 4 du Sixième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada par le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1999-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Theme 2 of the Sixth Annual Report to the Prime Minister on the Public Service of Canada by the Clerk of the Privy Council and Secretary to the Cabinet.

Terme(s)-clé(s)
  • Break Down Barriers

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Thème 2 du Sixième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada par le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1999-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Theme 1 of the Sixth Annual Report to the Prime Minister on the Public Service of Canada by the Clerk of the Privy Council and Secretary to the Cabinet.

Terme(s)-clé(s)
  • Build Partnerships

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Thème 1 du Sixième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada par le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1999-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Theme 5 of the Sixth Annual Report to the Prime Minister on the Public Service of Canada by the Clerk of the Privy Council and Secretary to the Cabinet.

Terme(s)-clé(s)
  • Put People First

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Thème 5 du Sixième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada par le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1999-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Theme 3 of the Sixth Annual Report to the Prime Minister on the Public Service of Canada by the Clerk of the Privy Council and Secretary to the Cabinet.

Terme(s)-clé(s)
  • Use Technology to Improve Service

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Thème 3 du Sixième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada par le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1999-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Prepared in 1998 by the Clerk of the Privy Council and Secretary to the Cabinet.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Préparé en 1998 par le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1999-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations
OBS

Draft Interim Report of the Policy Research Initiative team.

OBS

The Policy Research Initiative was launched in July 1996 by the Clerk of the Privy Council.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion
OBS

Rapport préliminaire de l’équipe du Projet de recherche sur les politiques.

OBS

Le Projet de recherches sur les politiques a été lancé par le Greffier du Conseil privé en juillet 1996.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1998-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Public Service
OBS

Report presented in 1997 to the Prime Minister by the Clerk of the Privy Council and Secretary to the Cabinet.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Fonction publique
OBS

Rapport présenté au début de 1997 au Premier ministre par le Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1997-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • Occupation Names (General)

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Structures de l'administration publique
  • Désignations des emplois (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1997-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • Oral Presentations

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Exposés et communications orales
OBS

Titre d’un exposé du greffier du Conseil privé.

OBS

Source(s) : Bureau du Conseil privé.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1996-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Management Operations

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Opérations de la gestion
OBS

Dans le cadre d’un exercice interministériel lancé par le greffier du Conseil privé.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1996-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1995-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Political Science (General)
CONT

The Government Renewal Secretariat assists the Prime Minister, the Minister of Intergovernmental Affairs and the Clerk of the Privy Council in coordinating the work being undertaken by line departments to improve the efficiency of the federation, including examination of overlap and duplication, and to clarify federal roles and responsabilities in relation to other orders of government, by means of cooperative intergovernmental reviews of the coverage, design and administration of relevant policies and programs.

Terme(s)-clé(s)
  • co-operative intergovernmental review

Français

Domaine(s)
  • Sciences politiques (Généralités)
CONT

Le Secrétariat du renouveau du gouvernement assiste le Premier ministre, le ministre des Affaires intergouvernementales et le greffier du Conseil privé dans la coordination des travaux entrepris par les ministères responsables pour améliorer l'efficacité de la fédération en éliminant le double emploi et les chevauchements, et pour clarifier les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral par rapport aux autres ordres du gouvernement à l'aide d’examens communs intergouvernementaux du champ d’application, de la conception et de l'administration des politiques et programmes pertinents.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1995-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Organizations and Associations (Admin.)
OBS

The Government Renewal Secretariat assists the Prime Minister, the Minister of Intergovernmental Affairs and the Clerk of the Privy Council in coordinating the work being undertaken by line departments to improve the efficiency of the federation, including examination of overlap and duplication, and to clarify federal roles and responsibilities in relation to other orders of government, by means of cooperative intergovernmental reviews of the coverage, design and administration of relevant policies and programs.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Organismes et associations (Admin.)
OBS

Le Secrétariat du renouveau du gouvernement assiste le Premier ministre, le ministre des Affaires intergouvernementales et le greffier du Conseil privé dans la coordination des travaux entrepris par les ministères responsables pour améliorer l'efficacité de la fédération en éliminant le double emploi et les chevauchements, et pour clarifier les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral par rapport aux autres ordres de gouvernement à l'aide d’examens communs intergouvernementaux du champ d’application, de la conception et de l'administration des politiques et programmes pertinents.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 1995-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
OBS

Mettre entre parenthèses. Groupe composé du greffier du Conseil privé, du sous-ministre des Finances et du sous-ministre de Développement des ressources humaines Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 1994-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Parliamentary Language
  • Political Science
Terme(s)-clé(s)
  • Deputy Minister and Associate Secretary of Cabinet

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Vocabulaire parlementaire
  • Sciences politiques
OBS

Poste du BCP [Bureau du Conseil privé].

OBS

Source(s) : Note du greffier du Conseil privé.

Terme(s)-clé(s)
  • Sous-ministre et secrétaire associé du Cabinet

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 1993-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Document publié en 1992 par le Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1988-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Radio Broadcasting
  • Television (Radioelectricity)

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Radiodiffusion
  • Télévision (Radioélectricité)
OBS

Titre d’un document présenté par Pierre Juneau, président de la SRC [Société Radio-Canada], à Paul Tellier, Greffier du Conseil privé. Le mot anglais «petition», dans ce contexte, doit se rendre par «requête» en français.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Conserver la fiche 58

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