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GREFFIER COUR COMTE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-08-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment - National Occupational Classification (NOC)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- county court registrar
1, fiche 1, Anglais, county%20court%20registrar
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- greffier d’une cour de comté
1, fiche 1, Français, greffier%20d%26rsquo%3Bune%20cour%20de%20comt%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- greffière d’une cour de comté 1, fiche 1, Français, greffi%C3%A8re%20d%26rsquo%3Bune%20cour%20de%20comt%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-03-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- party litigant
1, fiche 2, Anglais, party%20litigant
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Each person so appointed shall be called "Clerk of the Circuits for the Country of ...", or "Clerk of the "Nisi Prius" Sittings for the Country of York", as the case may be, and is entitled to receive from the parties litigant the fees prescribed by the schedule of costs in the Rules of Court. 1, fiche 2, Anglais, - party%20litigant
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- partie au litige
1, fiche 2, Français, partie%20au%20litige
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Chaque personne nommée porte le titre de «greffier des sessions de circuit du comté de [...]», ou «greffier des sessions «nisi prius» du comté de York», selon le cas, et elle a le droit de recevoir des parties au litige les droits prévus au barême des frais dans les Règles de la Cour. 2, fiche 2, Français, - partie%20au%20litige
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho procesal
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- parte procesal
1, fiche 2, Espagnol, parte%20procesal
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-05-14
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Legal Profession: Organization
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- clerk of the county court
1, fiche 3, Anglais, clerk%20of%20the%20county%20court
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organisation de la profession (Droit)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- greffier de la cour de comté
1, fiche 3, Français, greffier%20de%20la%20cour%20de%20comt%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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