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GREFFIER COURONNE CHANCELLERIE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-02-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Courts
- The Judiciary (Public Administration)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- chancery
1, fiche 1, Anglais, chancery
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- chancery court 2, fiche 1, Anglais, chancery%20court
correct
- court of chancery 3, fiche 1, Anglais, court%20of%20chancery
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A court of equity. 2, fiche 1, Anglais, - chancery
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Any party to be examined orally under this Act shall be so examined by or before a judge ... a master in chancery, a clerk of the Crown or a special examiner of the court in which the election petition is pending ... 4, fiche 1, Anglais, - chancery
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The term "chancery" is derived from the court of the Lord Chancellor, the original English court of equity. 2, fiche 1, Anglais, - chancery
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tribunaux
- Structures du pouvoir judiciaire (Admin. publ.)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- chancellerie
1, fiche 1, Français, chancellerie
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- cour de la chancellerie 2, fiche 1, Français, cour%20de%20la%20chancellerie
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Toute partie à interroger oralement pour l'application de la présente loi, doit être ainsi interrogée par ou devant un juge [...] un conseiller maître de la chancellerie, un greffier de la Couronne ou un commissaire-enquêteur spécial du tribunal devant lequel cette pétition d’élection est en cours [...] 3, fiche 1, Français, - chancellerie
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Au Moyen Âge, le roi avait le pouvoir d’infirmer les décisions des tribunaux pour des motifs d’equity et il a commencé à renvoyer les requêtes qui lui étaient présentées dans le cadre de l’exercice de ce pouvoir discrétionnaire au chancelier qui, à cette fin, a établi la Cour de la chancellerie. 2, fiche 1, Français, - chancellerie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-10-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Courts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- master in chancery
1, fiche 2, Anglais, master%20in%20chancery
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- master in the chancery 2, fiche 2, Anglais, master%20in%20the%20chancery
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
An officer appointed by a court of equity to assist the court. 2, fiche 2, Anglais, - master%20in%20chancery
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
master in chancery. An officer of a court of chancery who acts as an assistant to the judge or chancellor. His duties are to inquire into such matters as may be referred to him by the court, examine causes, take testimony, take accounts, compute damages, etc., reporting his findings to the court in such shape that a decree may be made; also to take oaths and affidavits and acknowledgments of deeds. 3, fiche 2, Anglais, - master%20in%20chancery
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Tribunaux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- conseiller maître de la chancellerie
1, fiche 2, Français, conseiller%20ma%C3%AEtre%20de%20la%20chancellerie
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- conseillère maître de la chancellerie 2, fiche 2, Français, conseill%C3%A8re%20ma%C3%AEtre%20de%20la%20chancellerie
correct, nom féminin
- conseiller à la cour de la chancellerie 3, fiche 2, Français, conseiller%20%C3%A0%20la%20cour%20de%20la%20chancellerie
correct, nom masculin
- conseillère à la cour de la chancellerie 2, fiche 2, Français, conseill%C3%A8re%20%C3%A0%20la%20cour%20de%20la%20chancellerie
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Toute partie à interroger oralement pour l'application de la présente loi, doit être ainsi interrogée par ou devant un juge [...] un conseiller maître de la chancellerie, un greffier de la Couronne ou un commissaire-enquêteur spécial du tribunal devant lequel cette pétition d’élection est en cours [...] 1, fiche 2, Français, - conseiller%20ma%C3%AEtre%20de%20la%20chancellerie
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
Comme il était conseiller à la cour de la chancellerie depuis 1823, et qu’en 1838 il en était le conseiller principal, sa nomination allait de soi. Il semble avoir rempli cette fonction avec distinction jusqu’à la suppression du poste en 1854, lors d’une réorganisation de la magistrature [...] 4, fiche 2, Français, - conseiller%20ma%C3%AEtre%20de%20la%20chancellerie
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2013-05-14
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Government Positions
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Clerk of the Crown in Chancery
1, fiche 3, Anglais, Clerk%20of%20the%20Crown%20in%20Chancery
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Prior to 1920, there was minimal administrative co-ordination of the electoral process at the top. An official known as the Clerk of the Crown in Chancery was appointed by the Executive. His duties in the area of elections were essentially formal and archival in nature ... 1, fiche 3, Anglais, - Clerk%20of%20the%20Crown%20in%20Chancery
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Postes gouvernementaux
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 3, La vedette principale, Français
- greffier de la Couronne en chancellerie
1, fiche 3, Français, greffier%20de%20la%20Couronne%20en%20chancellerie
correct, nom masculin, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Avant 1920, il y avait peu de coordination administrative du processus électoral au sommet de la hiérarchie. Un fonctionnaire, appelé greffier de la Couronne en chancellerie, était nommé par l'exécutif. Ses fonctions électorales étaient essentiellement de nature officielle et archivistiques [...] 1, fiche 3, Français, - greffier%20de%20la%20Couronne%20en%20chancellerie
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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