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GREFFIER DIVORCE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-04-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Family Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- divorce master
1, fiche 1, Anglais, divorce%20master
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- master in divorce 2, fiche 1, Anglais, master%20in%20divorce
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The divorce master is an attorney who basically acts as a judge in divorce cases and recommends to the court how cases should be resolved. 3, fiche 1, Anglais, - divorce%20master
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la famille (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- greffier de divorce
1, fiche 1, Français, greffier%20de%20divorce
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-01-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Family Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- clearance certificate 1, fiche 2, Anglais, clearance%20certificate
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- divorce clearance certificate 2, fiche 2, Anglais, divorce%20clearance%20certificate
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit de la famille (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- certificat de mise à jour
1, fiche 2, Français, certificat%20de%20mise%20%C3%A0%20jour
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Il s’agit d’un certificat délivré par le Bureau d’enregistrement des divorces au greffier d’un tribunal pour lui confirmer qu'aucune autre requête en divorce n’ a été déposée relativement au conjoint en cause. Equivalent fourni par le Bureau central des divorces du Ministère de la Justice du Canada. 1, fiche 2, Français, - certificat%20de%20mise%20%C3%A0%20jour
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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