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GREFFIER PARLEMENTS [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Parliamentary Language
OBS

The title of Clerk of the Parliaments or Clerk of Parliaments is borne by the Clerk of the Senate. As Clerk of the Parliaments, the Clerk of the Senate is custodian of all original Acts and is responsible for certifying true copies of these Acts.

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Le titre de greffier des Parlements est attribué au greffier du Sénat. À titre de greffier des Parlements, le greffier du Sénat a la garde de l'original de toutes les lois et il est chargé d’en authentifier les copies.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominación de puestos
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Secretario del Senado responsable de leer los títulos de los proyectos de ley en el momento en que reciben la sanción real y de anunciar la sanción real de los proyectos de ley de asignación presupuestaria.

OBS

El Secretario de los Parlamentos tiene además bajo su custodia los originales de todas las leyes del Parlamento y, en caso necesario, puede extender copias certificadas de las mismas.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Parliamentary Language
  • The Legislature (Constitutional Law)
DEF

The chief procedural adviser to the Speaker of the Senate and to senators.

OBS

The Clerk of the Senate also has the title of Clerk of the Parliaments. These are two distinct titles borne by the same person.

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Vocabulaire parlementaire
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
DEF

Conseiller principal en procédure parlementaire auprès du Président du Sénat et des sénateurs.

OBS

Le greffier du Sénat porte également le titre de greffier des Parlements. Il s’agit là de deux titres distincts attribués à la même personne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominación de puestos
  • Lenguaje parlamentario
  • Poder legislativo (Derecho constitucional)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Parliamentary Language
OBS

au Parlement britannique, titre du greffier de la Chambre des communes. Ne paraît pas s'appliquer au Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Conserver la fiche 3

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