TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

GREFFIER SCRUTIN [14 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Elections Canada.

OBS

EC 50320: Elections Canada form code.

OBS

The title "Deputy Returning Officer's Manual - Mobile Poll" was replaced by "Deputy Returning Officer and Poll Clerk Guidebook – Mobile Poll" in March 2015.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Élections Canada.

OBS

EC 50320-1 : code de formulaire d’Élections Canada.

OBS

Le titre «Manuel du scrutateur-bureau itinérant» a été remplacé par «Guide du scrutateur et du greffier du scrutin – Bureau de vote itinérant» en mai 2015.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Electoral Systems and Political Parties
Universal entry(ies)
EC 77060
code de formulaire, voir observation
OBS

Elections Canada.

OBS

EC 77060: Elections Canada form code.

OBS

The title "Deputy Returning Officer's Manual - Voting by Incarcerated Electors" was replaced by "Deputy Returning Officer and Poll Clerk Guidebook – Incarcerated Electors" in May 2015.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Systèmes électoraux et partis politiques
Entrée(s) universelle(s)
EC 77060
code de formulaire, voir observation
OBS

Élections Canada.

OBS

EC 77060 : code de formulaire d’Élections Canada.

OBS

Le titre «Manuel du scrutateur-Vote des électeurs incarcérés» a été remplacé par «Guide du scrutateur et du greffier du scrutin – Électeurs incarcérés» en mai 2015.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Elections Canada.

OBS

EC 50300: Elections Canada form code.

OBS

The title "Deputy Returning Officer's Manual - Advanced Poll" was replaced by "Deputy Returning Officer and Poll Clerk Guidebook - Advance Poll" in September 2015.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Élections Canada.

OBS

EC 50300-1 : code de formulaire d’Élections Canada.

OBS

Le titre «Manuel du scrutateur-bureau spécial» a été remplacé par «Guide du scrutateur et du greffier du scrutin – Bureau de vote par anticipation» en septembre 2015.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

When the outer envelopes are verified, the poll clerk shall register any objection to an elector's right to vote in the electoral district in the prescribed form.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Au moment de la vérification des enveloppes extérieures, le greffier du scrutin inscrit toute opposition au droit d’un électeur de voter dans la circonscription, selon le formulaire prescrit.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

A deputy returning officer and a poll clerk shall verify the outer envelopes, at the time fixed by the Chief Electoral Officer ...

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

[...] le scrutateur et le greffier du scrutin déterminent l'habilité de l'électeur à voter dans la circonscription en vérifiant les renseignements figurant sur l'enveloppe extérieure.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2014-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

Failure to return ballots or unused ballot paper ...

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Avec l'aide du greffier du scrutin, et sous la surveillance des candidats ou de leurs représentants, le scrutateur doit [...] compter les bulletins de vote inutilisés [...]

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2014-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

À partir de 1977, suivant l'élimination des affidavits, les scrutateurs ont dû plutôt compter le nombre des électeurs ayant voté par anticipation, tel qu'il était attesté par le registre du vote à chaque bureau de vote par anticipation tenu par le greffier du scrutin.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2012-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Special-Language Phraseology
CONT

Name inadvertently crossed off list. If the name of an elector has been crossed off in error from an official list of electors under subsection 176(2) or (3), the elector shall be allowed to vote after taking the oath referred to in subsection 144(2), after the deputy returning officer or the poll clerk has verified with the returning officer that their name was crossed off in error.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Nom biffé par mégarde. Si, dans le cadre des paragraphes 176(2) ou(3), le nom d’un électeur est biffé par mégarde, celui-ci doit être admis à voter en prêtant le serment prévu au paragraphe 144(2), après que le scrutateur ou le greffier du scrutin a communiqué avec le directeur du scrutin afin d’établir si une semblable erreur a vraiment été commise.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
  • Fraseología de los lenguajes especializados
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2012-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

The poll clerk at the advance polling station shall, under the direction of the deputy returning officer, keep a record in duplicate, in the prescribed form, of the names of all persons who vote at the advance polling station, in the order in which they vote, and shall (a) mark on the record the notations that the poll clerk is required by this Act to make opposite an elector's name at a polling station on polling day ...

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

À un bureau de vote par anticipation, le greffier du scrutin, sur les instructions du scrutateur, tient en double, selon le formulaire prescrit, un registre des noms des électeurs qui y votent, dans l'ordre où ils ont voté, et doit : a) faire à côté du nom de chaque électeur les inscriptions qu'il serait tenu de faire, aux termes de la présente loi, à un bureau de scrutin le jour du scrutin [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traducción (Generalidades)
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2011-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Special-Language Phraseology
CONT

The poll clerk at the advance polling station ... shall (a) mark on the record the notations that the poll clerk is required by this Act to make opposite an elector's name at a polling station on polling day; and shall (b) direct the elector to sign the record opposite his or her name.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Inscrire son nom pour valider son identité ou pour confirmer l’authenticité d’un sceau à l’endos d’une enveloppe ou sur une urne.

CONT

À un bureau de vote par anticipation, le greffier du scrutin [...] doit : a) faire à côté du nom de chaque électeur les inscriptions qu'il serait tenu de faire, aux termes de la présente loi, à un bureau de scrutin le jour du scrutin b) demander à l'électeur d’apposer sa signature à côté de son nom.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
  • Fraseología de los lenguajes especializados
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2007-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The poll clerk shall keep the poll book ..., and shall assist the deputy returning officer in the performance of the duties of his office and shall obey his orders.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
DEF

Personne qui assiste le scrutateur dans l’accomplissement de ses fonctions et qui a pour tâche principale de porter au registre du scrutin diverses inscriptions relatives au déroulement du vote.

OBS

Bien que certains prétendent que le terme «greffier» est réservé au domaine juridique, il a été relevé dans la loi électorale du Canada, LC, 2000, ch. 9 et a donc un caractère officiel.

OBS

greffier du scrutin; greffière du scrutin : termes employés officiellement à Élections Canada de préférence à tout autre équivalent français; recommandés par le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2001-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Du scrutin.

OBS

«greffier du scrutin» :[Selon l'Office de la langue française] on ne peut, sans commettre une impropriété, appeler greffier un membre du personnel du bureau de vote, puisque ce terme est réservé au domaine juridique.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1992-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of persons with a disability
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

[The] poll clerk shall enter in the poll book or Record of Votes Cast at an Advance Poll, whichever is applicable, opposite the voter's name, in the column for remarks, a memorandum stating that the voter voted under a transfer certificate, giving the number of the certificate .... [An Act amending certain Acts with respect to persons with disabilities, Bill C-78, (assented to June 18, 1992), 3rd Sess., 34th Parliament (Can.), s. 23 amending subsection 128(2) of the Canada Elections Act.]

Français

Domaine(s)
  • Sociologie des personnes handicapées
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

[Le] greffier du scrutin doit inscrire dans le cahier du scrutin ou le Registre de vote à un bureau spécial de scrutin, selon le cas, en regard du nom du votant, dans la colonne réservée aux observations, une note indiquant que ce dernier a voté en vertu d’un certificat de transfert. Il indique le numéro du certificat [...]

OBS

Projet de loi cité : Loi modifiant certaines lois relativement aux personnes handicapées, a. 23 modifiant le paragraphe 128(2) de la Loi électorale du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1992-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of persons with a disability
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

[The] poll clerk shall enter in the poll book or Record of Votes Cast at an Advance Poll, [...] opposite the voter's name, [...] a memorandum stating that the voter voted under a transfer certificate, giving the number of the certificate and stating (a) in the case of a voter who holds a transfer certificate issued under subsection 126.1(3) or 127(3) [of the Canada Elections Act], that the voter is the holder of a transfer certificate; [An Act to amend certain Acts with respect to persons with disabilities, Bill C-78, (assented to June 18, 1992), 3rd Sess., 34th Parliament (Can.), s. 23 amending subsection 128(2) of the said Act.]

Français

Domaine(s)
  • Sociologie des personnes handicapées
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

[Le] greffier du scrutin doit inscrire [...] une note indiquant que [le voteur] a voté en vertu d’un certificat de transfert. Il [...] mentionne [...] le fait que le voteur est détenteur d’un certificat de transfert délivré en vertu des paragraphes 126. 1(3) ou 127(3) [de la Loi électorale du Canada].

OBS

Projet de loi cité : Loi modifiant certaines lois relativement aux personnes handicapées, a. 23 modifiant le paragraphe 128(2) de la même loi.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :