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GREFFIER SENAT [11 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2019-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Parliamentary Language
DEF

The official record of Senate proceedings ... prepared based on the Clerk’s scroll and published after each sitting in a bilingual format.

OBS

The Journals note all proceedings, decisions and votes taken by the Senate in the course of a sitting. They also contain attendance lists of senators who were present in the chamber and those in attendance to business pursuant to the Senators Attendance Policy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Compte rendu officiel des travaux du Sénat [...] préparés à partir de la minute du greffier et publiés [après chaque séance] dans un document bilingue.

OBS

Les Journaux indiquent toutes les délibérations, décisions et votes qui ont eu lieu au cours d’une séance. Ils donnent aussi la liste des sénateurs qui étaient présents au Sénat et une autre liste de ceux qui ont participé aux travaux conformément à la Politique relative à la présence des sénateurs.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de periódicos
  • Lenguaje parlamentario
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Fiche 2 2019-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Parliamentary Language
OBS

Under the responsibility of the Clerk of the Senate.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Relève du greffier du Sénat.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Lenguaje parlamentario
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2019-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • The Legislature (Constitutional Law)
  • Parliamentary Language
OBS

Under the responsibility of the Clerk of the Senate.

OBS

Chamber Operations and Procedure Office; COPO: title and abbreviation confirmed by a Senate employee.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Relève du greffier du Sénat.

OBS

Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre; BPTC : appellation et abréviation confirmées par une employée du Sénat.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Poder legislativo (Derecho constitucional)
  • Lenguaje parlamentario
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Trade Names
  • Postage
  • Postal Regulations and Legislation
OBS

Government Mail Free of Postage allows for mail to be sent to and from the following individuals free of postage provided that both the sender and receiver are in Canada: the Governor General, the Speaker or Clerk of the Senate or House of Commons, the Parliamentary Librarian or the Associate Parliamentary Librarian, Members of the Senate, Members of the House of Commons, [and] the Conflict of Interest and Ethics Commissioner or Senate Ethics Officer.

OBS

Government Mail Free of Postage: title of a service offered by Canada Post.

Français

Domaine(s)
  • Appellations commerciales
  • Affranchissement du courrier
  • Législation et réglementation (Postes)
OBS

Les Envois transmis en franchise pour le gouvernement permettent aux personnes suivantes d’expédier et de recevoir du courrier sans frais d’affranchissement, à condition que l'expéditeur et le destinataire se trouvent au Canada : le gouverneur général; le président ou le greffier du Sénat ou de la Chambre des communes; le bibliothécaire parlementaire ou le bibliothécaire parlementaire associé; les sénateurs; les députés fédéraux; [et] le commissaire aux conflits d’intérêts et à l'éthique ou le conseiller sénatorial en éthique.

OBS

Envois transmis en franchise pour le gouvernement : titre d’un service offert par Postes Canada.

Espagnol

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Fiche 5 2012-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
OBS

the Honourable Speaker; the Honourable the Speaker: titles given to the presiding officer of various legislative assemblies, in Canada and abroad. In the Canadian Parliament proceedings, "the Honourable Speaker" is used in the House of Commons, although it is much more frequently used in the Senate. The title "the Honourable the Speaker" is not used in the House of Commons proceedings.

CONT

When a bill is introduced, the Honourable Speaker of the Senate asks the question, "Is it your pleasure, honourable senators, to adopt the motion?"

CONT

Honourable senators, I have the honour to inform the Senate that, by the usage of Parliament, the Clerk of the Senate is required to take the oath of office before the Honourable the Speaker of the Senate.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

l’honorable Président; l’honorable Présidente; Son Honneur le Président; Son Honneur la Présidente : titres donnés au président de diverses assemblées législatives, tant au Canada qu’à l’étranger. Dans les délibérations du Parlement canadien, bien que ces titres soient employés à la Chambre des communes, ils sont beaucoup plus courants au Sénat.

OBS

Bien que l’usage français préconise l’emploi de la minuscule pour les titres de poste, la majuscule à Président et à Présidente est obligatoire dans les documents concernant les délibérations de la Chambre des communes et du Sénat, car elle permet de faire la distinction entre le Président de chacune de ces chambres et les présidents des comités.

CONT

Lorsqu’un projet de loi est présenté, l’honorable Président [du Sénat] pose la question «Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?»

CONT

Honorables sénateurs, j’ai l'honneur d’informer le Sénat que, selon les usages du Parlement, le greffier du Sénat doit prêter le serment d’office devant Son Honneur le Président.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2012-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
OBS

The Speaker of the Senate, the Clerk of the Senate, the Usher of the Black Rod, the Mace Bearer and other officials walk formally from the Speaker's Chambers to the Senate before the opening of a sitting.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Avant chaque séance, le Président du Sénat, le greffier du Sénat, le huissier du bâton noir, le porteur de la masse et d’autres fonctionnaires quittent en cortège les appartements du Président pour se rendre au Sénat.

OBS

Bien que l’usage français préconise l’emploi de la minuscule pour les titres de poste, la majuscule à Président et à Présidente est obligatoire dans les documents concernant les délibérations de la Chambre des communes et du Sénat, car elle permet de faire la distinction entre le Président de chacune de ces chambres et les présidents des comités.

Espagnol

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Fiche 7 2011-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Parliamentary Language
OBS

The title of Clerk of the Parliaments or Clerk of Parliaments is borne by the Clerk of the Senate. As Clerk of the Parliaments, the Clerk of the Senate is custodian of all original Acts and is responsible for certifying true copies of these Acts.

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Le titre de greffier des Parlements est attribué au greffier du Sénat. À titre de greffier des Parlements, le greffier du Sénat a la garde de l'original de toutes les lois et il est chargé d’en authentifier les copies.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominación de puestos
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Secretario del Senado responsable de leer los títulos de los proyectos de ley en el momento en que reciben la sanción real y de anunciar la sanción real de los proyectos de ley de asignación presupuestaria.

OBS

El Secretario de los Parlamentos tiene además bajo su custodia los originales de todas las leyes del Parlamento y, en caso necesario, puede extender copias certificadas de las mismas.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2011-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Parliamentary Language
DEF

The clerks who provide procedural advice during sittings of the House of Commons, take the votes and keep the minutes of proceedings.

OBS

(The Clerks Assistant) sit at the Table on each side of the Clerk (of the House) and all three are described as "the Clerks-at-the-Table" ... In addition, the Speaker appoints from time to time, persons as Second Clerk Assistant and Third Clerk Assistant. These Clerks, designated as "Clerks-at-the-Table", discharge such duties as are assigned to them by the Clerk of the House.

Terme(s)-clé(s)
  • Clerk-at-the-Table
  • Table Officer

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Greffiers chargés de fournir des conseils sur les questions de procédure lorsque la Chambre siège, de s’occuper de la tenue des votes et de dresser le procès-verbal.

OBS

greffiers au Bureau : Chambre des communes; greffier au bureau :Sénat.

Terme(s)-clé(s)
  • greffier à la Table

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominación de puestos
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Secretarios encargados de asesorar en materia de procedimiento durante las sesiones de la Cámara, ocuparse de las votaciones y elaborar las actas de los debates.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2011-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Parliamentary Language
  • The Legislature (Constitutional Law)
DEF

The chief procedural adviser to the Speaker of the Senate and to senators.

OBS

The Clerk of the Senate also has the title of Clerk of the Parliaments. These are two distinct titles borne by the same person.

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Vocabulaire parlementaire
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
DEF

Conseiller principal en procédure parlementaire auprès du Président du Sénat et des sénateurs.

OBS

Le greffier du Sénat porte également le titre de greffier des Parlements. Il s’agit là de deux titres distincts attribués à la même personne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominación de puestos
  • Lenguaje parlamentario
  • Poder legislativo (Derecho constitucional)
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2001-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Laws and Legal Documents
CONT

All the originals Acts passed by the Legislatures ... transferred to and deposited of record in the office of the Clerk of the Senate... assented to by the Governor General, shall be and continue to remain of record in the custody of the Clerk of the Senate of Canada....

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Lois et documents juridiques
CONT

Tous les originaux des lois adoptées par les Législatures [...] transmis et déposés aux archives du bureau du greffier du Sénat [...] sanctionnées par le gouverneur général, continuent d’être gardés en dépôt par le greffier du Senat [...].

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1994-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Conserver la fiche 11

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