TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

GREVER [33 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

charge a benefit: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l’assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

OBS

grever une prestation de privilèges : Loi sur l'assurance-chômage, 1985(avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Security
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

... give as security a benefit provided by a pension plan.

Français

Domaine(s)
  • Droit des sûretés
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

[...] céder, gréver, assortir d’un exercice anticipé ou donner en garantie [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2025-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Property Law (civil law)
OBS

Not to be confused with hypothecation, a concept inherent to the common law system, which is a pledge of assets made by a borrower as security for the payment of its debt without delivery of the title or possession of those assets to the lender.

PHR

grant a hypothec, publish a hypothec, register a hypothec

PHR

holding a hypothec

PHR

secured by a hypothec

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
CONT

L’hypothèque est un droit réel sur un bien, meuble ou immeuble, affecté à l’exécution d’une obligation; elle confère au créancier le droit de suivre le bien en quelques mains qu’il soit et, suivant le cas, de le prendre en paiement, de le faire vendre sous contrôle de justice.

PHR

consentir une hypothèque, constituer une hypothèque, enregistrer une hypothèque, faire valoir une hypothèque, grever d’une hypothèque, inscrire une hypothèque, radier une hypothèque

PHR

être grevé d’une hypothèque, être libre d’hypothèque

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law

Français

Domaine(s)
  • Droit privé

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

Benefits not assignable - Benefits are not capable of being assigned, charged, attached, anticipated or given as security and any transaction purporting to assign, charge, attach, anticipate or give as security any benefit is void.

OBS

In the Public Service Superannuation Act.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

Prestations incessibles-Les prestations ne sont pas susceptibles d’être cédées, grevées, saisies, anticipées ou données en garantie. Est nulle toute opération censée céder, grever, saisir, anticiper ou donner en garantie quelque prestation,

OBS

Dans la Loi sur la pension de la Fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Loans
  • Law of Security
DEF

A mortgage on personal property as contrasted with real estate.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Prêts et emprunts
  • Droit des sûretés
DEF

Hypothèque grevant un meuble.

OBS

L'hypothèque mobilière, qui est maintenant définie dans le Code civil du Québec, correspond en gros au nantissement sans dépossession, mais peut grever une grande diversité de biens. En common law, l'hypothèque mobilière s’accompagne d’un transfert du titre de propriété.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
  • Préstamos
  • Derecho de cauciones
DEF

Hipoteca que recae sobre bienes muebles. Aquí no se entregan los bienes, no se desposee de los bienes al deudor.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2015-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security
OBS

A term of art used to define the time when a security interest has been created.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
OBS

naissance; naissance de la sûreté: termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Le verbe attach employé absolument(ex. the security interest attaches) peut se rendre par «naître» ou «prendre naissance», mais suivi de to(ex. the security interest attaches to the collateral), il prend valeur de bind et se rend par «grever».

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2015-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security
  • Property Law (common law)
DEF

A legal agreement that conveys the conditional right of ownership on an asset or property by its owner (the mortgagor) to a lender (the mortgagee) as security for a loan.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

hypothèque : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Le verbe «mortgage» pourra se rendre par «hypothéquer» ou «grever d’une hypothèque».

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2015-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security
DEF

To create a claim against property. (Black, 5th, p. 211)

CONT

In property law a charge is a form of security for the payment of a debt or performance of an obligation, consisting of the right of a creditor to receive payment out of some specific fund or out of the proceeds of the realisation of specific property. The fund or property is said to be charged with the debt thus payable out of it. (Osborn, 7th, p. 70)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
OBS

Acception restreinte.

OBS

grever d’une charge : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2015-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security
OBS

Ordinary sense. A form of real security over property in contrast to a mortgage and a lien.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
OBS

charge : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Le verbe charge, employé dans ce sens, pourra se rendre par «grever d’une charge».

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2015-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security
OBS

Extended sense of charge. A security on property (for payment of a debt or performance of an obligation) that includes mortgage, liens and charges.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
OBS

Le verbe «charge» employé dans ce sens, pourra se rendre par «grever d’une sûreté réelle».

OBS

sûreté réelle : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2012-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security
DEF

To impose a burden, duty, obligation, or lien.... (Black, 5th, p. 211)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
OBS

Acception large.

OBS

grever : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2011-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
  • Management Operations (General)
  • Phraseology
CONT

Assign,charge, anticipate or give as security a benefit provided by a pension plan

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Phraséologie
CONT

Céder, grever, assortir d’un exercice anticipé ou donner en garantie [...]

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2011-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

The accounting convention that in a situation when there are acceptable accounting alternatives, stipulates the choice of the one that produces lower current amounts for net income and net assets.

CONT

The major consequences of the principle of conservatism are (1) the understatement of asset values and owners' equity, (2) the understatement of current income, and (3) the overstatement of future income, other things being equal.

OBS

prudence concept; prudence: terms used by the IASB [International Accounting Standards Board].

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Principe voulant que l’on choisisse, parmi les différentes méthodes généralement admises pour comptabiliser une opération ou un fait, celle qui risque le moins de surévaluer l’actif, les produits ou les profits ou de sous-évaluer le passif, les charges ou les pertes.

CONT

La prudence se justifie notamment lorsque l'on doit poser des jugements ou procéder à des estimations dans des situations d’incertitude(par exemple la recouvrabilité des créances douteuses, la durée de vie utile probable des immobilisations et les réclamations futures au titre de garanties) susceptibles de grever le patrimoine et les résultats. Cependant, la prudence ne justifie pas une sous-évaluation délibérée de l'actif net et du résultat net.

OBS

Selon ce principe, une moins-value, une charge ou une perte est constatée dès lors qu’elle entre dans le domaine des éventualités. En revanche, une plus-value, un produit ou un profit n’est constaté que s’il est effectivement réalisé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
DEF

Principio contable que induce a contabilizar como beneficios únicamente los conseguidos en la fecha de cierre del ejercicio, y que por el contrario, se contabilicen los riesgos y pérdidas previsibles en el momento en que se prevean y sean susceptibles de una evaluación racional.

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2008-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
DEF

The bottomry bond binds or hypothecates the ship and freight, or the cargo, for the performance of the contract, the debt being lost in case of non-arrival of the ship. Jowitt's Dict. of English law, 2nd ed, vol. 1, p. 242.

OBS

of things.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
Conserver la fiche 15

Fiche 16 2003-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Property Law (civil law)
DEF

The word "encumber" is defined as to clog; to impede; to hinder; to obstruct. (The Canadian Law Dictionary, 1980, p. 132)

OBS

incumber; encumber. The latter is the preferred spelling.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
OBS

Équivalent normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2001-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

Borrowing by Agents... Notwithstanding any other statute or law, the Board may authorize any person with whom the Board enters or has entered into an agreement relating to the handling or receipt of grain for the Board, to borrow from any bank on the security of grain delivered to and received by that person, and to give security on that grain, in accordance with the bank's usual requirements...

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Emprunts des mandataires[...] Malgré toute autre loi ou règle de droit, la Commission peut autoriser les personnes avec qui elle conclut ou a conclu un contrat pour la manutention ou la réception de grains à emprunter à une banque sur la garantie des grains qui leur sont livrés et qu'elles recoivent et à grever d’une sûreté, conformément aux usages de la banque...

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2001-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

None of the Shareholders shall mortgage, charge, hypothecate or encumber any of the shares of the Company owned by them, beneficially or otherwise, except as may be required by a Canadian Chartered Bank in connection with the establishment and maintenance of a line of credit for the Company with such Bank, without the consent in writing of the other Shareholders.

CONT

. . . and the Wife acknowledges that she is not entitled to encumber the assets of the said Company or the shares thereof in any way with the registration of a Certificate of Lis Pendens pursuant to the Matrimonial Property Act, or otherwise.

Terme(s)-clé(s)
  • encumber shares
  • encumbering a share
  • encumbering shares
  • incumber a share
  • incumber shares

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

[... ] elle reconnaît ne pas avoir le droit de grever d’une charge quelconque les actifs de ladite compagnie ou les actions de celle-ci par l'enregistrement d’un certificat de lis pendens en vertu du Matrimonial Property Act ou autrement.

Terme(s)-clé(s)
  • grever d’une charge des actions
  • grever une action
  • grever des actions

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2000-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2000-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

The corporation has a lien on a share registered in the name of a shareholder ... for a debt of that shareholder to the corporation, including an amount unpaid in respect of a share ...

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

[...] les statuts peuvent grever d’une charge en faveur de la société, les actions inscrites au nom d’un actionnaire débiteur [...]

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2000-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2000-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1999-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Security
OBS

property

Français

Domaine(s)
  • Droit des sûretés

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1999-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Property Law (civil law)
  • Loans
DEF

To grant or convey by a mortgage.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Prêts et emprunts
DEF

Constituer une hypothèque sur un immeuble.

OBS

Le terme «mortgage» pose un sérieux problème de traduction. Il est pratique courante de le rendre par «hypothèque» dans la plupart des textes traduits au Canada [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
  • Préstamos
DEF

Gravar un bien mediante un contrato por el cual se consigue un crédito que se garantiza con dicho bien y con cuyo valor se responde del riesgo de impago.

CONT

Documentación para determinar el valor del bien a hipotecar ....

CONT

Este documento [Verificación Registral] es fundamental para verificar las cargas o gravámenes que puedan pesar sobre el bien que vamos a comprar y posteriormente a hipotecar.

CONT

En la medida en que a los tenedores de tales obligaciones se les dé el mismo tratamiento, no se preocupan por cuanto está la empresa hipotecando sus activos.

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1989-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Extrait du cahier du professeur du cours intitulé "Transactions immobilières" donné par l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1989-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Extrait du cahier du professeur du cours intitulé "Transactions immobilières" donné par l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1986-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1986-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law

Français

Domaine(s)
  • Droit privé

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1985-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Translation

Français

Domaine(s)
  • Traduction

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1981-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 33

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :