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GRIEF ECRIT [4 fiches]

Fiche 1 2023-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Disputes
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour Law
CONT

An employee may abandon a grievance by written notice to his or her immediate supervisor or officer-in-charge.

Français

Domaine(s)
  • Conflits du travail
  • Conventions collectives et négociations
  • Droit du travail
CONT

Un [ou une] employé-e s’estimant lésé-e peut abandonner un grief en adressant un avis écrit à son superviseur immédiat ou au responsable local.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1987-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1986-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Law
  • Labour Disputes

Français

Domaine(s)
  • Droit du travail
  • Conflits du travail

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
OBS

apr. 23 1971

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
OBS

(Proposé à M. Limbos le 23-3-71 sur le modèle de "grief écrit", aux Approvisionnements et Services)

Espagnol

Conserver la fiche 4

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