TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
GRIEF RENVOYE ARBITRAGE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- non-adjudicable grievance
1, fiche 1, Anglais, non%2Dadjudicable%20grievance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- grief ne pouvant être renvoyé à l'arbitrage
1, fiche 1, Français, grief%20ne%20pouvant%20%C3%AAtre%20renvoy%C3%A9%20%C3%A0%20l%27arbitrage
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Lexique de l’assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992. 2, fiche 1, Français, - grief%20ne%20pouvant%20%C3%AAtre%20renvoy%C3%A9%20%C3%A0%20l%27arbitrage
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-12-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Labour Disputes
- Special-Language Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- simplify issues in dispute
1, fiche 2, Anglais, simplify%20issues%20in%20dispute
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Conflits du travail
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- simplifier les questions en litige
1, fiche 2, Français, simplifier%20les%20questions%20en%20litige
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[...] le président de la Commission peut ordonner aux parties de participer à une conférence préparatoire relativement à un grief ayant été renvoyé à l'arbitrage(contrairement à une affaire renvoyée à la Commission) en vue de régler ou de simplifier les questions en litige. 2, fiche 2, Français, - simplifier%20les%20questions%20en%20litige
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2007-07-24
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Labour Disputes
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- grievance referred to adjudication
1, fiche 3, Anglais, grievance%20referred%20to%20adjudication
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Adjudicator means a member assigned by the Chairperson of the PSLRB [Public Service Labour Relations Board] to hear and determine a grievance referred to adjudication as per sections ... 2, fiche 3, Anglais, - grievance%20referred%20to%20adjudication
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Conflits du travail
Fiche 3, La vedette principale, Français
- grief renvoyé à l'arbitrage
1, fiche 3, Français, grief%20renvoy%C3%A9%20%C3%A0%20l%27arbitrage
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Arbitre désigne un commissaire chargé par le président de la CRTFP [Commission des relations de travail dans la fonction publique] d’entendre et de régler un grief renvoyé à l'arbitrage en vertu du paragraphe [...] 2, fiche 3, Français, - grief%20renvoy%C3%A9%20%C3%A0%20l%27arbitrage
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :