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GROUPE ACHATS FOURNITURES [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- blanket certificate
1, fiche 1, Anglais, blanket%20certificate
correct, voir observation
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
When a provincial or territorial government entity purchases supplies on a regular basis from a registrant, there are often no physical purchase documents issued for each individual transaction. In these situations, the government entity may use a "blanket certificate" or a blanket certification clause in its purchase order. These certificates or certification clauses are simply expanded to define the group of purchases. 2, fiche 1, Anglais, - blanket%20certificate
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Term used by Revenue Canada. 3, fiche 1, Anglais, - blanket%20certificate
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- certificat général
1, fiche 1, Français, certificat%20g%C3%A9n%C3%A9ral
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Lorsqu'une entité d’un gouvernement provincial ou territorial achète régulièrement des fournitures à un inscrit, il arrive souvent que des documents d’achats matériels ne sont pas émis pour chaque opération particulière. Dans ces cas, l'entité gouvernementale peut utiliser un «certificat général» ou une clause de certificat général dans ses commandes. Ces certificats ou clauses de certificat sont simplement élargis afin de définir le groupe d’achats. 2, fiche 1, Français, - certificat%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme utilisé par Revenu Canada. 3, fiche 1, Français, - certificat%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-07-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- blanket certification clause
1, fiche 2, Anglais, blanket%20certification%20clause
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
When a provincial or territorial government entity purchases supplies on a regular basis from a registrant, there are often no physical purchase documents issued for each individual transaction. In these situations, the government entity may use a "blanket certificate" or a blanket certification clause in its purchase order. Theses certificates or certification clauses are simply expanded to define the group of purchases. 1, fiche 2, Anglais, - blanket%20certification%20clause
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause de certificat général
1, fiche 2, Français, clause%20de%20certificat%20g%C3%A9n%C3%A9ral
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Lorsqu'une entité d’un gouvernement provincial ou territorial achète régulièrement des fournitures à un inscrit, il arrive souvent que des documents d’achats matériels ne sont pas émis pour chaque opération particulière. Dans ces cas, l'entité gouvernementale peut utiliser un «certificat général» ou une clause de certificat général dans ses commandes. Ces certificats ou clauses de certificat sont simplement élargis afin de définir le groupe d’achats. 1, fiche 2, Français, - clause%20de%20certificat%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1992-08-31
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- International Bodies and Committees
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Purchase and Supplies Unit
1, fiche 3, Anglais, Purchase%20and%20Supplies%20Unit
correct, international
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
United Nations. 2, fiche 3, Anglais, - Purchase%20and%20Supplies%20Unit
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes et comités internationaux
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Groupe des achats et des fournitures
1, fiche 3, Français, Groupe%20des%20achats%20et%20des%20fournitures
correct, international
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Nations Unies. 2, fiche 3, Français, - Groupe%20des%20achats%20et%20des%20fournitures
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1992-08-31
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- International Bodies and Committees
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Supplies and Miscellaneous Procurement Unit, Secretariat of the Joint Purchase Service
1, fiche 4, Anglais, Supplies%20and%20Miscellaneous%20Procurement%20Unit%2C%20Secretariat%20of%20the%20Joint%20Purchase%20Service
correct, international
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
United Nations. 2, fiche 4, Anglais, - Supplies%20and%20Miscellaneous%20Procurement%20Unit%2C%20Secretariat%20of%20the%20Joint%20Purchase%20Service
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Organismes et comités internationaux
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Groupe d’achats des fournitures et matériels divers, Secrétariat du Service commun d’achats
1, fiche 4, Français, Groupe%20d%26rsquo%3Bachats%20des%20fournitures%20et%20mat%C3%A9riels%20divers%2C%20Secr%C3%A9tariat%20du%20Service%20commun%20d%26rsquo%3Bachats
correct, international
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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