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GROUPE ADMINISTRATION TERRES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-02-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Block land transfer
1, fiche 1, Anglais, Block%20land%20transfer
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
“Block land transfer” means an Order in Council transferring to a territorial government the administration of surface rights of a block of land for community development. 2, fiche 1, Anglais, - Block%20land%20transfer
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- cession d’un groupe de terres
1, fiche 1, Français, cession%20d%26rsquo%3Bun%20groupe%20de%20terres
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- cession d’un ensemble de terres 2, fiche 1, Français, cession%20d%26rsquo%3Bun%20ensemble%20de%20terres
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
«cession d’un groupe de terres» Cession par décret à un gouvernement territorial de l'administration des droits de surface sur un groupe de terres pour le développement communautaire. 3, fiche 1, Français, - cession%20d%26rsquo%3Bun%20groupe%20de%20terres
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-06-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Administration (Indigenous Peoples)
- Territories (Indigenous Peoples)
- Aboriginal Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Land Administration Group 1, fiche 2, Anglais, Land%20Administration%20Group
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Administration (Peuples Autochtones)
- Territoires (Peuples Autochtones)
- Droit autochtone
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Groupe d'administration des terres
1, fiche 2, Français, Groupe%20d%27administration%20des%20terres
non officiel, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- GAT 1, fiche 2, Français, GAT
non officiel, nom masculin
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Direction générale de la gestion de l’information, Direction des systèmes d’information ministérielle. 1, fiche 2, Français, - Groupe%20d%27administration%20des%20terres
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1991-08-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Marine Engineering Committee
1, fiche 3, Anglais, Marine%20Engineering%20Committee
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- Task 6.2 Committee 1, fiche 3, Anglais, Task%206%2E2%20Committee
correct, Canada
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Comité du génie maritime
1, fiche 3, Français, Comit%C3%A9%20du%20g%C3%A9nie%20maritime
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- Comité chargé de la tâche 6.2 1, fiche 3, Français, Comit%C3%A9%20charg%C3%A9%20de%20la%20t%C3%A2che%206%2E2
correct, Canada
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Comité du Groupe interministériel de la recherche et du développement énergétiques et présidé par l'Administration du pétrole et du gaz des Terres du Canada. 1, fiche 3, Français, - Comit%C3%A9%20du%20g%C3%A9nie%20maritime
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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