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GROUPE ARBITRAGE [11 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Sports (General)
DEF

[A] group of people governing the organisation of Referees, giving advice and assisting with all matters related to refereeing and Referees.

Français

Domaine(s)
  • Sports (Généralités)
CONT

Groupe de personnes qui gèrent l'organisation de l'arbitrage par leurs conseils et leur assistance sur toutes les questions relatives à l'arbitrage et aux arbitres.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Deportes (Generalidades)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour Disputes
  • Labour Law
DEF

A group of three, five or seven members serving as the arbitration tribunal. The group may consist of neutral members, or representatives of labour and management, with one neutral member acting as chairman.

OBS

Arbitration tribunal: The agency established to handle a dispute submitted to arbitration. Generally any body or group which is established to make a final and binding decision.

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Conflits du travail
  • Droit du travail
DEF

Organisme composé de trois membres, citoyens canadiens, choisis par les parties ou nommés par le ministre du Travail pour trancher des litiges, des différends ou des griefs en matière de relations professionnelles.

OBS

Selon le Code canadien du travail, «conseil d’arbitrage» désigne un conseil d’arbitrage nommé en application d’une convention collective ou tout autre groupe de personnes choisies par les parties à une convention collective pour régler tout conflit surgissant entre elles.

OBS

«tribunal d’arbitrage» : Selon la revue «Relations industrielles» de l’Université Laval, dans le cas du tribunal d’arbitrage on règle des conflits de droit, par exemple, pour le viol d’une convention collective, il existe un droit constitué. On utilise les autres termes dans le cas des conflits d’intérêt.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Convenios colectivos y negociaciones
  • Conflictos del trabajo
  • Derecho laboral
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Diplomacy
  • Courts
  • International Public Law
Terme(s)-clé(s)
  • Working Group on Specialized Types of Arbitration

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Diplomatie
  • Tribunaux
  • Droit international public
Terme(s)-clé(s)
  • Groupe de travail pour les types particuliers d’arbitrage

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Diplomacia
  • Tribunales
  • Derecho internacional público
Terme(s)-clé(s)
  • Grupo de Trabajo sobre Tipos Especializados de Arbitraje
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Courts
OBS

ICC [Intergovernmental Consultative Committee]

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Tribunaux
OBS

CCI [Comité consultatif intergouvernemental]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Tribunales
OBS

CCIP [Comité Consultivo Intergubernamental]

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • International Relations
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Relations internationales
  • Droit judiciaire

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1993-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Labour Law
  • Labour Disputes
CONT

consulting with the Adjudication and Grievance Group before replying to an adjudicable grievance at the final level.

OBS

Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Droit du travail
  • Conflits du travail
CONT

consulter le Groupe de l'arbitrage et des griefs avant de répondre à un grief arbitrable au dernier palier.

OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1991-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
CONT

La Commission mixte du commerce canado-américain peut régler les différends ou porter les questions non réglées devant le groupe d’arbitrage binational. Celui-ci peut, si les deux parties le lui demandent, prononcer une décision ayant force exécutoire ou simplement envoyer des recommandations à la Commission, qui dans ce cas est chargée de trouver une solution.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1990-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Créé en juin 1990.

OBS

Source : DSTM-EIC - proposition de traducteur.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1990-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

United Nations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Nations Unies.

Espagnol

Conserver la fiche 11

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