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GROUPE ASSURANCE [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l’assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

Espagnol

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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

An insurance company constituted and controlled by a corporation, association or group, formed for the purpose of insuring the activities of its constituents or their members.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Compagnie d’assurance constituée et contrôlée par une société, un organisme ou un groupe industriel ou commercial et à laquelle celui-ci confie essentiellement la fonction d’assurer ses propres risques.

OBS

La compagnie d’assurance est captive de la société, de l'organisme ou du groupe qui l'a créée à des fins d’autoassurance. Elle n’ exerce que l'activité pour laquelle elle a été constituée.

Terme(s)-clé(s)
  • société captive d’assurance
  • compagnie captive d’assurance
  • société d’assurances captive

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
DEF

Compañía que funciona, a escala más reducida, según los mismos principios y las mismas leyes de una compañía de seguros, pero cuyos riesgos son más especializados y que pertenece exclusivamente a una gran compañía o grupo de compañías.

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Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Life Insurance
  • Foreign Trade
DEF

Any insurance plan by which a number of employees ... or other homogeneous group, are insured under a single policy, issued to their employer or leader with individual certificates given to each insured individual or family unit.

OBS

group insurance: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

OBS

Compare with "individual insurance".

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Assurance sur la vie
  • Commerce extérieur
DEF

Type d’assurance qui consiste à protéger d’un risque donné, en vertu d’un même contrat, un certain nombre de personnes appartenant à un groupe, par exemple les salariés d’une même entreprise ou d’un même organisme.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Seguro de vida
  • Comercio exterior
DEF

Seguro que cubre un grupo de personas vinculadas entre sí, por ejemplo, empleados de una compañía.

OBS

seguro colectivo: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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Fiche 4 2025-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
DEF

A process to protect or ensure the continued function and resilience of capabilities and assets, critical to the execution of mission-essential functions in any operating environment or condition.

OBS

mission assurance: designation and definition standardized by NATO; designation officially approved by the Joint Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
DEF

Processus consistant à protéger ou à assurer la fonction et la résilience continues des capacités et des ressources critiques pour l’exécution des fonctions essentielles à la mission dans tout environnement des opérations ou condition opérationnelle.

OBS

assurance de la mission : désignation et définition normalisées par l'OTAN; désignation uniformisée par le Groupe d’experts en terminologie interarmées.

Espagnol

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Fiche 5 2024-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Insurance Companies
OBS

Since 1986, The Personal has provided home and auto insurance to … partner organizations in the public and private sectors.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Sociétés mutualistes et d'assurance
OBS

Depuis 1986, La Personnelle fournit de l'assurance de groupe auto et habitation aux membres et aux employés [d’]organisations partenaires des secteurs public et privé.

Espagnol

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Fiche 6 - données d’organisme externe 2022-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)
Terme(s)-clé(s)
  • assureuse de groupe
  • assureuse de groupe-assurance

Espagnol

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Fiche 7 2022-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Meats and Meat Industries
CONT

This stamp is used on all containers of imported poultry products, including selected samples that have on inspection been found to meet the import requirements.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Salaison, boucherie et charcuterie
CONT

Le Groupe de travail sur la volaille cherche à obtenir [...] l'assurance que les produits de volaille importés respectent les mêmes normes élevées que [les] produits fabriqués au Canada en ce qui concerne la salubrité des aliments et les pratiques de soin des animaux.

Espagnol

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Fiche 8 - données d’organisme externe 2021-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
000243
code de profession, voir observation
OBS

000243: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

NCO: non-commissioned officer.

OBS

The member is responsible for: assisting in the management of the Traffic Law Enforcement Program; ensuring traffic unit service delivery plans are aligned with and support division strategic plans and priorities; guiding, counselling, monitoring, and recommending traffic program delivery methods; ensuring quality assurance processes are in place to facilitate the collection of reliable, valid and timely information of traffic service delivery at all levels and identify high-risk areas; ensuring effective communication between traffic operations and management; providing input to the divisional traffic services coordinator on emerging trends and outcomes.

Terme(s)-clé(s)
  • Division Traffic Non-Commissioned Officer

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
000243
code de profession, voir observation
OBS

000243 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

s.-off. : sous-officier; sous-officière.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : aider à gérer le Programme d’application des lois sur la circulation; veiller à ce que les plans de prestation de services du Groupe de la circulation soient conformes aux plans et aux priorités stratégiques de la division et à ce qu'ils les appuient; diriger, conseiller, surveiller, et recommander des méthodes de mise en œuvre du Programme de circulation; veiller à ce que des processus d’assurance de la qualité soient en place pour faciliter la collecte de renseignements fiables, valables et à jour sur la prestation de services de la circulation à tous les niveaux et déterminer les secteurs à risque élevé; assurer des communications efficaces entre les Opérations de circulation et la direction; signaler les nouvelles tendances et les répercussions au coordonnateur divisionnaire des services de la circulation.

OBS

s.-off. divisionnaire de la sécurité routière : Bien que ce titre soit tiré du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «s.-off. divisionnaire de la circulation» est préférable, car le terme «sécurité routière» est plutôt l’équivalent de «road safety».

Terme(s)-clé(s)
  • sous-officier divisionnaire de la circulation
  • sous-officière divisionnaire de la circulation
  • sous-officier divisionnaire de la sécurité routière
  • sous-officière divisionnaire de la sécurité routière
  • sécurité routière, s.-off. divisionnaire
  • sécurité routière, sous-officier divisionnaire
  • sécurité routière, sous-officière divisionnaire

Espagnol

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Fiche 9 2019-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Communication and Information Management
  • General Conduct of Military Operations
DEF

A set of actions that protect and defend information systems.

OBS

Information assurance ensures the availability, integrity, authenticity, confidentiality of those systems as well as non-repudiation.

OBS

information assurance: designation and definition officially approved by the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Conduite générale des opérations militaires
DEF

Ensemble d’actions qui protègent et défendent les systèmes d’information.

OBS

L’assurance de l’information permet de garantir la disponibilité, l’intégrité, l’authenticité et la confidentialité des systèmes d’information ainsi que la non-répudiation.

OBS

assurance de l'information : désignation et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie interarmées et le Conseil de normalisation de terminologie de la défense.

Espagnol

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Fiche 10 2019-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Defence Planning and Military Doctrine
  • Astronautics
DEF

The process of ensuring the security, resilience and, as required, reconstitution of space systems and capabilities to achieve mission success.

OBS

space mission assurance: designation and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Doctrine militaire et planification de défense
  • Astronautique
DEF

Processus visant à assurer la sécurité, la résilience et, s’il le faut, la reconstitution des systèmes spatiaux et des capacités afin de favoriser la réussite de la mission.

OBS

volet spatial de l'assurance de la mission : désignation et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2019-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Engineering Tests and Reliability
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
DEF

An authorized DND [Department of National Defence] agent at a contractor's facility who is responsible for administrative and contractual control of all work, including flight tests, performed by the contractor for ... DND.

OBS

quality-assurance representative: designation officially approved by the Air Force Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
  • Aérotechnique et maintenance
DEF

Dans une installation d’un entrepreneur, agent autorisé du MDN [ministère de la Défense nationale] qui est responsable du contrôle administratif et contractuel et tous les travaux, y compris les essais en vol, effectués par l’entrepreneur pour le MDN.

OBS

représentant de l'assurance de la qualité : désignation et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2019-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Insurance
DEF

A forum of Canadian regulatory authorities who are dedicated to consistent qualifications and conduct of business standards for insurance intermediaries.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Insurance Services Regulatory Organisations

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Assurances
OBS

Le groupe des Organismes canadiens de réglementation en assurance offre un espace de discussion aux organismes de réglementation canadiens dont le mandat est de veiller à l'uniformisation des normes de conduite des affaires et de compétences applicables aux intermédiaires en assurance.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2019-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Security Devices
  • IT Security
  • Communication and Information Management
OBS

high assurance guard; HAG: designations officially approved by the Joint Terminology Panel and the Army Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Dispositifs de sécurité
  • Sécurité des TI
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

gardien d’assurance élevée; GAE; HAG : désignations uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie interarmées et par le Groupe d’experts en terminologie de l'Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2018-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
OBS

All policies not classified as industrial or group (insurance policies).

OBS

In the past [ordinary branch] was required to distinguish OB and IB [industrial branch] policies.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
DEF

Secteur de l'assurance sur la vie comportant tous les contrats, à l'exception des contrats groupe et des contrats populaires.

OBS

On distingue trois grands secteurs dans l’assurance sur la vie : la grande branche, la branche populaire, la branche collective.

OBS

La grande branche est caractérisée par une absence de limite des sommes assurées pour chaque contrat souscrit.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de vida
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2018-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Bodywork and Framework (Motor Vehicles)
  • Trucking (Road Transport)
CONT

A glider truck (assembled in compliance with both Transport Canada and Manitoba Public Insurance criteria) can be built with used drivetrain components from a maximum of two donor vehicles, by any individual or company, and is exempted from having to meet federal testing and safety standards for newly manufactured trucks.

Français

Domaine(s)
  • Carrosserie, caisse et châssis (Véhicules automobiles)
  • Camionnage
CONT

Un camion monté à partir d’un châssis-cabine de remplacement(assemblé conformément aux critères de Transports Canada et de la Société d’assurance publique du Manitoba) peut être fabriqué, par un particulier ou une entreprise, avec des composants du groupe motopropulseur usagés provenant d’au plus deux véhicules donneurs, et il est exempté de l'application des normes fédérales d’essai et de sécurité applicables aux camions de construction récente.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Carrocería y chasis (Vehículos automotores)
  • Transporte por camión
Conserver la fiche 15

Fiche 16 2017-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Customer Relations
Universal entry(ies)
6314
code de système de classement, voir observation
OBS

Supervisors in this unit group supervise and co-ordinate the activities of workers in the following unit groups: Customer Service Representatives – Financial Institutions (6551) and Other Customer and Information Services Representatives (6552). They are employed by banks, trust companies, credit unions and similar financial institutions, retail establishments, contact centres, insurance, telephone and utility companies and other establishments throughout the private and public sectors.

OBS

6314: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Relations avec la clientèle
Entrée(s) universelle(s)
6314
code de système de classement, voir observation
OBS

Les superviseurs dans ce groupe de base surveillent et coordonnent les activités des travailleurs des groupes suivants :(6551) Représentants/représentantes au service à la clientèle – services financiers et(6552) Autres préposés/autres préposées des services d’information et des services à la clientèle. Ils travaillent dans des banques, des sociétés de fiducie, des caisses populaires et d’autres établissements financiers semblables, des établissements de vente au détail, des centres de contact, des compagnies d’assurance, de téléphone et des entreprises de services d’utilité publique, et dans d’autres établissements des secteurs privé et public.

OBS

6314 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Construction Standards and Regulations
DEF

A document which contains advice on care and servicing requirements of a construction works. [Definition standardized by ISO.]

OBS

maintenance manual: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Réglementation et normalisation (Construction)
DEF

Document contenant des conseils sur les précautions à prendre et les exigences d’entretien d’une construction. [Définition normalisée par l’ISO.]

CONT

En 1997, le Groupe [Compagnie des Architecteurs] a édité le premier Guide d’Entretien à remettre à «l'habitant» en même temps que les clés de la maison. Clarifiant le rôle de chacun, il inventorie les opérations à effectuer par le propriétaire ou l'occupant et évite par là même, que le constructeur ou l'assureur n’ intervienne sur des désordres dus à un défaut d’entretien. Propre au projet conçu, il rappelle ainsi les garanties légales, le bon usage de l'assurance dommages-ouvrage, les soins réguliers à apporter à tous les ouvrages, du gros œuvre aux revêtements, ainsi que les précautions à prendre en cas d’absence. Tel un carnet de bord, il récapitule les manœuvres à exécuter dans un ordre chronologique, une fois par mois, tous les trois mois, tous les ans, etc.

OBS

guide d’entretien : terme normalisé par l’ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2017-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
  • Quality Control (Management)
OBS

real time performance quality assurance; RTPQA: designations officially approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton).

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
OBS

assurance de la qualité de la performance en temps réel; AQPTR : désignations uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne(Trenton).

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2016-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Labour and Employment
DEF

Specified period of time an employee has to work for the employer before becoming eligible for insurance under the employee group plan.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Travail et emploi
DEF

Période fixée dans un contrat d’assurance collective, pendant laquelle le nouvel adhérent doit demeurer dans le groupe avant d’être admissible à des prestations, par exemple la période pendant laquelle un salarié doit être au service de l'entreprise ou de l'organisme avant qu'il puisse bénéficier d’un régime établi par son employeur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Trabajo y empleo
Conserver la fiche 19

Fiche 20 2015-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Insurance
  • Finance
OBS

Industrial Alliance Insurance and Financial Services Inc. and its subsidiaries have adopted a new look and a new brand: iA. Going forward, Industrial Alliance will market its products and services under the name iA Financial Group. The new name speaks to the scope of the Group and to the diversity of our products. Much more than an insurance company, iA Financial Group is a major player in the industry, offering a wide range of financial services.

Terme(s)-clé(s)
  • iA Financial Group
  • iA
  • Industrial Alliance
  • Industrial Life Insurance Co.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Assurances
  • Finances
OBS

L'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.(Industrielle Alliance) et ses filiales modernisent leur image et adoptent la marque «iA». Par ailleurs, l'Industrielle Alliance commercialisera désormais ses produits et services sous l'appellation «iA Groupe financier». Cette nouvelle appellation témoigne de l'envergure du Groupe et de la grande diversité des produits offerts. Plus qu'une compagnie d’assurance, iA Groupe financier se positionne davantage comme un joueur clé en matière de services financiers de toute sorte.

Terme(s)-clé(s)
  • iA Groupe financier
  • iA
  • Industrielle Alliance

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2015-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Organization Planning

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Planification d'organisation
OBS

Groupe travaillant à la conversion du NAS [numéro d’assurance sociale] au code d’identification de dossier personnel.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2014-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Social Services and Social Work
  • Social Problems
CONT

As pointed out by the expert panel, implementing patient-based funding in Québec’s health system and broadening its use are completely consistent with the government’s autonomy insurance project.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Services sociaux et travail social
  • Problèmes sociaux
CONT

Comme le groupe d’experts le souligne, l'implantation du financement axé sur les patients dans le système de santé du Québec et l'élargissement de son utilisation sont tout à fait cohérents avec le projet gouvernemental d’assurance autonomie.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2012-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Terme(s)-clé(s)
  • prestation d’assurance de groupe

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2011-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Insurance
Terme(s)-clé(s)
  • disability insurance of the creditor

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Assurances
DEF

Police d’assurance collective qui garantit à la banque ou à la société de prêt qui fait partie du même groupe que celle-ci le remboursement total ou partiel de la dette d’un débiteur en cas de blessure corporelle, de maladie ou d’invalidité affectant le débiteur ou son conjoint(si le débiteur est une personne physique), d’une personne physique qui est garante de la totalité ou d’une partie de la dette, de l'un des administrateurs ou dirigeants(si le débiteur est une personne morale), d’une personne physique sans laquelle le débiteur ne pourrait s’acquitter de ses obligations financières envers la banque ou la société de prêt(si le débiteur est une entité).

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2011-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Insurance
Terme(s)-clé(s)
  • life insurance of the creditor

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Assurances
DEF

Police d’assurance collective qui garantit à la banque ou à la société de prêt qui fait partie du même groupe que celle-ci le remboursement total ou partiel de la dette d’un débiteur ou, si la dette se rapporte à une petite entreprise, à une entreprise agricole, à une entreprise de pêche ou à une entreprise d’élevage de bétail, le remboursement total ou partiel du solde d’une marge de crédit au décès du débiteur ou de son conjoint(si le débiteur est une personne physique), d’une personne physique qui est garante de la totalité ou d’une partie de la dette, de l'un de ses administrateurs ou dirigeants(si le débiteur est une personne morale), d’une personne physique sans laquelle le débiteur ne pourrait s’acquitter de ses obligations financières envers la banque ou la société de prêt(si le débiteur est une entité).

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2011-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2011-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

Group policies could become increasingly restrictive, and companies might start to think twice about hiring people likely to burden their health plans - or people whose dependents might.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Contrat d’assurance conclu entre une société d’assurances et la banque ou la société de prêt qui fait partie du même groupe que celle-ci. Il accorde une assurance au profit d’un ensemble de personnes pouvant être identifiées, chacune étant assurée et détenant un certificat d’assurance.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
DEF

Póliza en la que, simultáneamente, existen varias personas aseguradas.

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2010-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

An insurance policy which covers a group of persons or establishments to whom certificates of insurance are issued as their evidence of coverage under the policy.

OBS

Such a policy is frequently associated in group health and in accident insurance.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

assurance collective :Assurance contractée par une groupe de personnes qui offre une protection à chacun des membres du groupe sous une police mère.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
Conserver la fiche 28

Fiche 29 2010-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Commercial Fishing

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Pêche commerciale
OBS

Assurance, EIC. Traduction proposée par le bureau du directeur exécutif du Groupe de l'Assurance.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2010-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
  • Health Insurance
DEF

In Life and Health insurance, a plan for covering a group of persons with individual policy uniform in provisions. Franchise insurance is usually applied to groups too small to qualify for true group coverage.

OBS

Differs from true group in the fact that each covered person has a policy, not merely a certificate, as in group insurance.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
  • Assurance-maladie
OBS

Les deux premiers équivalents ont été proposés par une terminologue à la compagnie d’assurance Sun Life du Canada.

OBS

À toutes fins utiles, la même assurance que «group insurance» à la différence toutefois que le nombre d’assurés est plus petit et que chaque assuré reçoit une police individuelle.

OBS

assurance de groupe à polices individuelles : service de terminologie de la Great-West.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2009-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Establishments
CONT

The employees of an entity that an affiliate of the company holds control of, or a substantial investantial investment in, ... of the bank act.

OBS

Regulations amending the Insurance Business (Trust and Loan Companies) regulations.

Français

Domaine(s)
  • Établissements commerciaux
CONT

La société peut gérer une police d’assurance collective :... pour les employés de toute entité que contrôle une entité de son groupe ou dans laquelle celle-ci détient un intérêt de groupe financier [...] de la Loi sur les banques.

OBS

Règlement modifiant le règlement sur le commerce de l’assurance (sociétés de fiducie et de prêt).

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2008-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing
  • Informatics
CONT

A vertical market is an industry or group of companies that can be marketed to in a similar manner because they have similar needs. Common examples of vertical markets are: insurance, real estate, banking, heavy manufacturing, retail, transportation, hospitals, and government.

Français

Domaine(s)
  • Commercialisation
  • Informatique
CONT

Un marché vertical consiste d’une industrie ou d’un groupe de compagnies qui ont les mêmes besoins pouvant bénéficier d’une même stratégie de marketing. Des exemples communs de marchés verticaux sont : l'assurance, l'immobilier, les banques, le manufacturier lourd, la vente au détail, les hôpitaux, le gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2008-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Transportation Insurance
OBS

Atlantic Canada Insurance Harmonization Task Force : term found in the context of public auto insurance uniformity in New Brunswick.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Assurance transport
OBS

Groupe de travail de l'Atlantique sur l'harmonisation de l'assurance : terme retrouvé dans le contexte de l'uniformisation de l'assurance automobile publique au Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2008-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Transportation Insurance
OBS

Atlantic Canada Task Force : term found in the context of public auto insurance uniformity in New Brunswick.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Assurance transport
OBS

Groupe de travail de l'Atlantique : terme retrouvé dans le contexte de l'uniformisation de l'assurance automobile publique au Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2006-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Groupe de personnes responsable d’une mission devant conduire à l'expression d’une assurance relativement à des informations ou à d’autres éléments sur lesquels s’appuient les décideurs.

OBS

L’équipe se compose de personnes qualifiées pour exécuter la mission, sous supervision dans le cas des assistants. Elle peut comprendre des spécialistes du domaine dans lequel se situe la mission. Sa qualité est fonction de l’expertise collective de ses membres.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2006-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Transportation Insurance
OBS

An insurance agent who deals with only one insurer or only one group of insurers under joint management does not act as a broker by doing the things listed above with respect to a risk which he places through the Automobile Assigned Risk Plan following a refusal or cancellation by the insurer or group of insurers whom he represents.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Assurance transport
OBS

Un agent d’assurance qui traite avec un seul assureur ou un seul groupe d’assureurs sous gérance commune n’ agit pas comme courtier en faisant les actes ci-dessus énumérés, à l'égard d’un risque qu'il place par l'entremise du Plan d’assignation de risques-automobiles à la suite d’un refus ou résiliation par l'assureur ou groupe d’assureurs qu'il représente.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2004-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat, Chief Information Officer Branch. The Quality Assurance Working Group will define a standardized basis for CLF (Common Look and Feel) compliance evaluation by recommending the best sample sizes, sample types and methodologies, in order to ensure consistency of evaluation across the Government of Canada institutions subject to CLF. This Working Group is set up as part of Treasury Board Secretariat's commitment to support departments and agencies with the implementation of the CFL Standards.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Direction du dirigeant principal de l'information. Le mandat du Groupe de travail sur l'assurance de la qualité(GTAQ) est d’établir les jalons qui serviront à évaluer la conformité à la NSI(Normalisation des sites Internet) en recommandant les tailles et les types d’échantillons appropriés ainsi que les méthodes à utiliser. Cela permettra d’assurer l'uniformité des évaluations effectuées dans tous les organismes fédéraux visés par la NSI. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a mis ce groupe de travail sur pied pour mieux respecter son engagement, à savoir aider les ministères et organismes à appliquer les normes de la NSI.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2004-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Quality Control (Management)
  • Textile Industries
CONT

Porcher Textiles Awarded ISO 9002 Certification ... the Verre France division with its production sites of Badinières (Isère, France) has obtained the certification of its quality assurance system complying with the ISO 9002 standards. All the subsidiaries of the Porcher Textiles group ... have adopted the quality assurance system and aim at obtaining the certification within the next few months.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
  • Industries du textile
CONT

Certification ISO 9002 pour Porcher Textiles [...] la division Verre France, avec ses sites de production de Badinières dans l'Isère, qui vient d’obtenir la certification de son système d’assurance qualité selon les normes ISO 9002. Toutes les filiales du groupe Porcher Textiles [...] sont engagées dans ce processus d’assurance qualité, avec pour objectif l'obtention de cette certification dans les mois à venir.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Control de la calidad (Gestión)
  • Industrias textiles
Conserver la fiche 38

Fiche 39 2004-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Diagnostic Procedures (Medicine)
  • Cancers and Oncology
Terme(s)-clé(s)
  • Working Group on QA BSP

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Méthodes diagnostiques (Médecine)
  • Cancers et oncologie
Terme(s)-clé(s)
  • Groupe de travail sur l’AQ DCS

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2004-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Quality Control (Management)
  • Diagnostic Procedures (Medicine)
  • Cancers and Oncology
Terme(s)-clé(s)
  • Quality Assurance in Organized Breast Cancer Screening Programs
  • A Program Assessment Across Canada
  • Quality Assurance in Organized Breast Cancer Screening Programs - A Program Assessment Across Canada

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
  • Méthodes diagnostiques (Médecine)
  • Cancers et oncologie
OBS

Source :Groupe de travail sur l'assurance de la qualité dans les programmes de dépistage.

Terme(s)-clé(s)
  • Assurance de la qualité des programmes organisés de dépistage du cancer du sein
  • Évaluation des programmes à l’échelle du Canada
  • Assurance de la qualité des programmes organisés de dépistage du cancer du sein - Évaluation des programmes à l’échelle du Canada

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2003-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
OBS

In the National Occupational Classification (NOC), an official occupational title in Group 1212 - Supervisors, Finance and Insurance Clerks.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
OBS

Dans la Classification nationale des professions(CNP), titre de profession officiel dans le Groupe 1212-Superviseurs/superviseures de commis de finance et d’assurance.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
Conserver la fiche 41

Fiche 42 2003-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
OBS

Titles obtained from Health Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Structures de l'administration publique
OBS

Appellations obtenues auprès de Santé Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2003-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Internet and Telematics
  • Computer Programs and Programming
  • Programming Languages
CONT

Contributions are welcome in the publicly archived mailing-list of the Quality Assurance Interest Group: www-qa@w3.org. The public archives for this list acts as a repository of contributions.

OBS

The English terminology on this record is standardized by the World Wide Web Consortium (W3C) whose role it is to establish standards relating to Internet technology. The French terminology was proposed by translators certified by the W3C and was verified by the author of this record.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique
  • Programmes et programmation (Informatique)
  • Langages de programmation
CONT

Les contributions sont bienvenues dans la liste de diffusion archivée publiquement, du Groupe d’Intérêt Assurance Qualité : www-qa@w3. org.

OBS

La terminologie anglaise de cette fiche est normalisée par le World Wide Web Consortium (consortium W3C) dont le rôle principal est d’établir les normes reliées aux technologies Internet. La terminologie française est proposée par des traducteurs agréés par le Consortium et elle a été vérifiée par l’auteur de cette fiche.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2002-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

Memorial University Pension Plan Benefits and Post-retirement Group Insurance Coverage.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Assurance de rente différée intéressant un ensemble de personnes présentant des caractéristiques communes.

OBS

assurance de groupe retraite : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2002-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Assurances
OBS

Depuis 1994, la COFACE est une société privée dont les actionnaires sont des sociétés d’assurance, de réassurance ou des banques. L'État français continue à lui confier la gestion des garanties publiques et est représenté à son conseil d’administration. Le Groupe COFACE facilite les achats et les ventes entre les entreprises : il aide ses 62 000 clients dans 71 pays à identifier et à conserver des clients profitables, à tirer parti des opportunités, et à se protéger des risques. Le Groupe est aujourd’hui le numéro un mondial de l'assurance-crédit à l'international.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2002-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

Benefits include: ... enrollment in Farmers Union Accidental Death Group Insurance.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Assurance en cas de décès intéressant un ensemble de personnes présentant des caractéristiques communes.

OBS

assurance de groupe décès : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2002-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
DEF

The person having an underwriting agreement with the issuing company, as distinct from the sub-underwriter, who has an agreement with the lead underwriter.

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
DEF

Personne qui, parce qu'elle paraît en tête des assureurs engagés par une police d’assurance collective, a compétence pour représenter le groupe d’assureurs.

OBS

Du latin aperire, ouvrir, inaugurer.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reaseguro y coseguro
Conserver la fiche 47

Fiche 48 2002-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

Protection of a business firm against the financial loss caused by the death of or disablement of a vital member of a firm [or] of individuals possessing special managerial skill or experience.

DEF

Insurance policy protecting a small business or partnership against business losses from the death or disability of a principal owner. Lenders sometimes require partnerships or closely held corporations to take out such insurance naming the lender as loss payee before extending credit if they believe the loss of a key employee will hinder a firm's ability to repay a bank loan.

Terme(s)-clé(s)
  • key woman insurance
  • key employee insurance
  • key person assurance
  • key woman assurance
  • key employee assurance
  • key man assurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Assurance souscrite à son profit par une société ou un groupe sur la tête d’un collaborateur difficilement remplaçable, par exemple le chef de l'entreprise, en vue de faire face aux dépenses de réorganisation qu'entraînerait l'invalidité ou le décès de cette personne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
Conserver la fiche 48

Fiche 49 2001-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

Insurance and Labour Systems (Application Group 2).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

Systèmes de l'Assurance et du Travail(Groupe des applications 2).

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2001-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
Terme(s)-clé(s)
  • régime collectif d’assurance médico-chirurgicale
  • régime d’assurance médico-chirurgicale de groupe

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2001-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Control Systems (Electronic Instrumentation)
  • Applications of Automation
  • Applications of Electronics
CONT

For residential buildings, the goals are to make life more comfortable and pleasant for residents, enhance the safety of people and property, optimize electricity consumption, and automate heating air conditioning, and lighting... New products, including the new Stab-lok and the Surgebreaker Plus help protect increasingly sophisticated home electronic products and systems - and the people who use them.

OBS

Term often used in plural.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes cybernétiques de contrôle et de commande
  • Automatisation et applications
  • Applications de l'électronique
CONT

Les propriétaires et locateurs européens [...] se rendent compte que grâce à des systèmes [de construction] plus «intelligents» ils pourront réaliser une économie d’énergie et bénéficier de primes d’assurance réduites et par là même récupérer à long terme leur investissement initial. [...] le groupe de travail des Systèmes électroniques domestiques [...] demeure préoccupé principalement par les systèmes de commande des trois niveaux supérieurs du modèle d’interconnexion des systèmes ouverts(OSI) : la couche physique, la liaison de données et le réseau--il [...] reste encore à étudier toute la gamme des services multimédias, interactifs et des services sur demande qui seront bientôt nécessaires.

CONT

CEI [Commission électrotechnique internationale]. Publication de 4 rapports techniques sur les systèmes électroniques domestiques.

OBS

Termes souvent utilisés au pluriel.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2001-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Personnel Management (General)
  • Insurance
OBS

In the National Occupational Classification (NOC), an official occupational title in Group 6231 - Insurance Agents and Brokers.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Assurances
OBS

Dans la Classification nationale des professions(CNP), titre de profession officiel dans le Groupe 6231-Agents/agentes et courtiers/courtières d’assurance.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2001-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Sales (Marketing)
  • Insurance
OBS

In the National Occupational Classification (NOC), an official occupational title in Group 6231 - Insurance Agents and Brokers.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Vente
  • Assurances
OBS

Dans la Classification nationale des professions(CNP), titre de profession officiel dans le Groupe 6231-Agents/agentes et courtiers/courtières d’assurance.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2001-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Finance
OBS

In the National Occupational Classification (NOC), an official occupational title in Group 1434 - Banking, Insurance and Other Financial Clerks.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Finances
OBS

Dans la Classification nationale des professions(CNP), titre de profession officiel dans le Groupe 1434-Commis de banque, d’assurance et d’autres services financiers.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2001-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
OBS

In the National Occupational Classification (NOC), an official occupational title in Group 1212 - Supervisors, Finance and Insurance Clerks.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
OBS

Dans la Classification nationale des professions(CNP), titre de profession officiel dans le Groupe 1212-Superviseurs/superviseures de commis de finance et d’assurance.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2001-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

In the National Occupational Classification (NOC), an official occupational title in Group 1434 - Banking, Insurance and Other Financial Clerks.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Dans la Classification nationale des professions(CNP), titre de profession officiel dans le Groupe 1434-Commis de banque, d’assurance et d’autres services financiers.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2001-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance
OBS

In the National Occupational Classification (NOC), an official occupational title in Group 1434 - Banking, Insurance and Other Financial Clerks.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurances
OBS

Dans la Classification nationale des professions(CNP), titre de profession officiel dans le Groupe 1434-Commis de banque, d’assurance et d’autres services financiers.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2001-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance
OBS

In the National Occupational Classification (NOC), an official occupational title in Group 6231 - Insurance Agents and Brokers.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurances
OBS

Dans la Classification nationale des professions(CNP), titre de profession officiel dans le Groupe 6231-Agents/agentes et courtiers/courtières d’assurance.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2001-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance
OBS

In the National Occupational Classification (NOC), an official occupational title in Group 6231 - Insurance Agents and Brokers.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurances
OBS

Dans la Classification nationale des professions(CNP), titre de profession officiel dans le Groupe 6231-Agents/agentes et courtiers/courtières d’assurance.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2001-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance
OBS

In the National Occupational Classification (NOC), an official occupational title in Group 1434 - Banking, Insurance and Other Financial Clerks.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurances
OBS

Dans la Classification nationale des professions(CNP), titre de profession officiel dans le Groupe 1434-Commis de banque, d’assurance et d’autres services financiers.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2001-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Life Insurance
OBS

In the National Occupational Classification (NOC), an official occupational title in Group 6231 - Insurance Agents and Brokers.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurance sur la vie
OBS

Dans la Classification nationale des professions(CNP), titres de professions officiels dans le Groupe 6231-Agents/agentes et courtiers/courtières d’assurance.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2001-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance
OBS

In the National Occupational Classification (NOC), an official occupational title in Group 6231 - Insurance Agents and Brokers.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurances
OBS

Dans la Classification nationale des professions(CNP), titres de professions officiels dans le Groupe 6231-Agents/agentes et courtiers/courtières d’assurance.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2001-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance
OBS

In the National Occupational Classification (NOC), an official occupational title in Group 6231 - Insurance Agents and Brokers.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurances
OBS

Dans la Classification nationale des professions(CNP), titre de profession officiel dans le Groupe 6231-Agents/agentes et courtiers/courtières d’assurance.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1999-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
OBS

Office of the Superintendent of Financial Institutions.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Finances
OBS

Bureau du surintendant des institutions financières.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 1999-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Insurance
  • Finance
OBS

Established in 1999 to review and resolve, as fully as possible, supervisory, regulatory, and insurance issues raised by the industry and to foster co-operation and constructive relationships between the industry, represented by the Canadian Bankers Association, the Canada Deposit Insurance Corporation and the Office of the Superintendent of Financial Institutions.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Assurances
  • Finances
OBS

Groupe créé en 1999 afin d’examiner aussi complètement que possible et de régler les questions de surveillance, de réglementation et d’assurance soulevées par les intervenants du secteur et de favoriser la coopération et les relations constructives entre ces derniers, représentés par l'Association des banquiers canadiens, la Société d’assurance-dépôts du Canada et le Bureau du Surintendant des institutions financières.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 1999-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Assurances
OBS

L’équivalence donnée est préférable. Toutefois, on retrouve aussi le synonyme dans certains textes.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1999-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Insurance
OBS

Insurance and Labour Systems (Applications Group 2).

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Assurances
OBS

Systèmes de l'Assurance et du Travail(Groupe des applications 2).

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1999-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Insurance
OBS

Insurance and Labour Systems (Applications Group 2).

Terme(s)-clé(s)
  • Insurance: Other Development

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Assurances
OBS

Systèmes de l'Assurance et du Travail(Groupe des applications 2).

Terme(s)-clé(s)
  • Assurance : Élaboration

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1999-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Insurance
OBS

Insurance and Labour Systems (Applications Group 2).

Terme(s)-clé(s)
  • Insurance Database: Other Development and Maintenance
  • Insurance Data Base - Other Development and Maintenance
  • Insurance Data Base: Other Development and Maintenance

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Assurances
OBS

Systèmes de l'Assurance et du Travail(Groupe des applications 2).

Terme(s)-clé(s)
  • Base de données de l’Assurance : Élaboration et entretien

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1999-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Insurance
OBS

Insurance and Labour Systems (Applications Group 2).

Terme(s)-clé(s)
  • Insurance: Appeals System

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Assurances
OBS

Systèmes de l'Assurance et du Travail(Groupe des applications 2).

Terme(s)-clé(s)
  • Assurance : Système d’appel

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 1999-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Insurance
OBS

Insurance and Labour Systems (Applications Group 2).

Terme(s)-clé(s)
  • Insurance: SSA Redesign
  • Insurance - SSA Re-design
  • Insurance: SSA Re-design

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Assurances
OBS

Systèmes de l'Assurance et du Travail(Groupe des applications 2).

Terme(s)-clé(s)
  • Assurance : Restructuration du SSA

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 1999-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Labour and Employment
OBS

Insurance and Labour Systems (Applications Group 2).

Terme(s)-clé(s)
  • Labour Systems: Other Development and Maintenance
  • Labor Systems - Other Development and Maintenance
  • Labor Systems: Other Development and Maintenance

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Travail et emploi
OBS

Systèmes de l'Assurance et du Travail(Groupe des applications 2).

Terme(s)-clé(s)
  • Systèmes du travail : Autre développement et mise à jour

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 1999-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

Insurance and Labour Systems (Applications Group 2).

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Systèmes de l'Assurance et du Travail(Groupe des applications 2).

OBS

Source(s) : Intranet.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 1999-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Insurance
OBS

Insurance and Labour Systems (Applications Group 2).

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Assurances
OBS

Systèmes de l'Assurance et du Travail(Groupe des applications 2).

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 1999-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Actuarial Practice
OBS

Violation group consists of batch and on-line programs which maintain the VIOLATION dataset on the Insurance database. The system consists of an on-line update program, updating violation details onto the database. Another on-line program provides inquiry access to the dataset. A pair of weekly batch programs extracts and updates the information between regions.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Actuariat
OBS

Le groupe des infractions comprend des programmes de traitement par lots et en direct servant à tenir à jour l'ensemble des données touchant les INFRACTIONS faisant partie de la base de l'Assurance. Le système est doté d’un programme de mise à jour en direct de la base de données, qui permet d’y consigner les détails des infractions. Un autre programme en direct permet d’interroger la base de données. Deux programmes de traitement par lots hebdomadaires servent à extraire et à mettre à jour l'information entre les régions.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 1999-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Production Management

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Gestion de la production

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 1998-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Forme d’assurance par laquelle les membres d’un groupe, moyennant le paiement d’une cotisation, s’assurent réciproquement contre certains risques.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 1998-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
CONT

Liability for cost ... of removal of the wreck of the vessel named when such removal is compulsory by law. (Reference Book of Marine Insurances Clauses, 1990, p. 255).

CONT

Insurers do not cover the assured's liability for cost of removal of wreck following a collision, this being a P. & I. risk.

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
CONT

L'assurance couvre, dans tous les cas donnant lieu à délaissement, les frais de retirement dont l'assuré pourrait être tenu responsable.(Bateau de plaisance, Groupe ancienne mutuelle, 1977, p. 6).

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 1998-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Bodies and Committees
  • Air Transport

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités professionnels
  • Transport aérien

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités profesionales
  • Transporte aéreo
Conserver la fiche 79

Fiche 80 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Health Insurance
OBS

FAO [Food and Agriculture Organization of the United Nations] - President; made recommendations for the condition for eligibility for and financing of after-service medical insurance coverage in FAO [Food and Agriculture Organization of the United Nations]/WFP [World Food Programme].

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Assurance-maladie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Seguro médico
Conserver la fiche 80

Fiche 81 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • Economic Co-operation and Development
  • Insurance
OBS

Islamic Conference; Dhaka, Bangladesh; April 1982.

Terme(s)-clé(s)
  • Expert Group Meeting on cooperation among Member States in the field on Insurance and Re-Insurance

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Coopération et développement économiques
  • Assurances

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reuniones
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Seguros
Conserver la fiche 81

Fiche 82 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Agricultural Economics
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Économie agricole
  • Assurances

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Economía agrícola
  • Seguros
Conserver la fiche 82

Fiche 83 1997-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 1997-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Ministry of Government Services

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

ministère des Services gouvernementaux

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 1996-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Textile Industries
  • Urban Sites
  • Production (Economics)
CONT

Porcher Textiles Awarded ISO 9002 Certification ... the Verre France division with its production sites of Badinières (Isère, France) has obtained the certification of its quality assurance system complying with the ISO 9002 standards. All the subsidiaries of the Porcher Textiles group ... have adopted the quality assurance system and aim at obtaining the certification within the next few months.

Français

Domaine(s)
  • Industries du textile
  • Sites (Urbanisme)
  • Production (Économie)
CONT

Certification ISO 9002 pour Porcher Textiles [...] la division Verre France, avec ses sites de production de Badinières dans l'Isère, qui vient d’obtenir la certification de son système d’assurance qualité selon les normes ISO 9002. Toutes les filiales du groupe Porcher Textiles [...] sont engagées dans ce processus d’assurance qualité, avec pour objectif l'obtention de cette certification dans les mois à venir.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 1996-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Ministry of Financial Institutions

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

ministère des Institutions Financières

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Foreign Trade
  • Insurance
OBS

EDC [Export and Development Corporation].

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Commerce extérieur
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
OBS

Food and Agriculture Organization of the United Nations

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
OBS

Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
OBS

Organización de las Naciones Unidas para la Agricultura y la Alimentación

Conserver la fiche 88

Fiche 89 1996-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
OBS

At the international level, the Office of the Superintendent of Financial Institutions continued to participate on the OECD Insurance Committee and the BIS Tripartite Group of Securities, Insurance and Bank Regulators. The latter was established early in 1993 to consider ways of improving the supervision of financial conglomerates and produced a report entitled "The Supervision of Financial Conglomerates".

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
OBS

A l'échelle internationale, le Bureau du surintendant des institutions financières a continué de participer aux travaux du Comité sur les services d’assurances de l'OCDE et au Groupe tripartite de la BRI sur les organismes de réglementation des valeurs mobilières, de l'assurance et des banques. Ce dernier a été créé en 1993 pour étudier les façons d’améliorer la surveillance des conglomérats financiers et il a publié un rapport intitulé La surveillance des conglomérats financiers.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 1996-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

The BIS Tripartite Group of Securities, Insurance and Bank Regulators produced a report entitled The Supervision of Financial Conglomerates.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Le Groupe tripartite de la BRI sur les organismes de réglementation des valeurs mobilières, de l'assurance et des banques a publié un rapport intitulé La surveillance des conglomérats financiers.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 1994-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

A group of persons formed in a foreign country for the purpose of exchanging reciprocal contracts of indemnity or inter-insurance with each other through the same attorney, where the principal office of the exchange is in a foreign country. [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Groupe de personnes formé en pays étranger en vue d’échanger entre elles des contrats réciproques d’indemnité ou d’inter-assurance par l'entremise du même fondé de pouvoir, lorsque le bureau principal du groupe est en pays étranger. [Loi sur les sociétés d’assurance].

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 1994-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Training of Personnel

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Perfectionnement et formation du personnel
OBS

On trouve parfois «Groupe d’étude de l'Assurance sur la formation et le perfectionnement du personnel opérationnel»

OBS

Source : texte no 4336553

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 1993-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Équivalent de «Insurance Study Group»

OBS

Source : Bureau du directeur des Services d’assurance

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 1993-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Training of Personnel

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
OBS

Il s’agit du nouveau nom en français

OBS

Source : Bureau de W. McGee, chef du groupe

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 1993-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 1993-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Source : Titre provisoire

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 1993-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

of Employment and Immigration Canada

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 1992-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

du GATT

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 1992-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
OBS

United Nations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
OBS

Nations Unies.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 1991-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 100

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