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GROUPE ASSURANCES [27 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Taxation
  • Insurance
DEF

A specified group of properties that is held in respect of insurance policies all or part of the reserves for which vary in amount depending on the fair market value of the properties.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Fiscalité
  • Assurances
DEF

Groupe déterminé de biens détenus par un assureur relativement à des polices d’assurances dont tout ou partie des provisions varient selon la juste valeur marchande des biens.

Espagnol

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Fiche 2 2017-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Finance
Universal entry(ies)
1114
code de système de classement, voir observation
OBS

This unit group includes professional occupations in finance not elsewhere classified such as financial planners, financial examiners and inspectors, financial investigators, financial underwriters, mortgage brokers and trust officers. They are employed by banks, trust companies, investment firms and governments, or they may be self-employed.

OBS

1114: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Finances
Entrée(s) universelle(s)
1114
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce groupe de base comprend les professions du domaine financier non classées ailleurs, comme les planificateurs financiers, les inspecteurs et les vérificateurs financiers, les investigateurs financiers, les preneurs fermes, les courtiers en hypothèques et les agents de fiducie. Ils travaillent dans des banques, des sociétés de fiducie, des sociétés d’investissements, des compagnies d’assurances, des gouvernements ou à leur propre compte.

OBS

1114 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

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Fiche 3 2011-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Assurances

Espagnol

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Fiche 4 2011-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

Group policies could become increasingly restrictive, and companies might start to think twice about hiring people likely to burden their health plans - or people whose dependents might.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Contrat d’assurance conclu entre une société d’assurances et la banque ou la société de prêt qui fait partie du même groupe que celle-ci. Il accorde une assurance au profit d’un ensemble de personnes pouvant être identifiées, chacune étant assurée et détenant un certificat d’assurance.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
DEF

Póliza en la que, simultáneamente, existen varias personas aseguradas.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Organization Planning
OBS

Task Force Year 2000 is chaired by Mr. Jean C. Monty, President and Chief Operating Officer, BCE Inc., and includes representatives from a number of key economic sectors banking, insurance, transportation, manufacturing, telecommunications, information technology, resource-based, retail and service and small and medium-sized business.

Terme(s)-clé(s)
  • Monty Report

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Planification d'organisation
OBS

Le Groupe de travail de l'an 2000 est présidé par Monsieur Jean C. Monty, président et chef de l'exploitation de BCE Inc., et comprend des représentants d’un certain nombre de secteurs économiques clés, notamment les banques, les assurances, les transports, la fabrication, les télécommunications, la technologie de l'information, le secteur primaire, le commerce de détail et les services ainsi que de la petite et moyenne entreprise.

Terme(s)-clé(s)
  • Rapport Monty

Espagnol

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Fiche 6 2002-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Insurance Companies
Terme(s)-clé(s)
  • British Aviation Insurance Group (Canada)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Sociétés mutualistes et d'assurance
Terme(s)-clé(s)
  • Groupe britannique d’assurances aériennes(Canada)

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2002-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Insurance
OBS

Solicitor General of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Assurances
OBS

Solliciteur général du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2002-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
  • Law of the Sea
  • Reinsurance and Coinsurance
OBS

The first underwriter on the slip is called the "leader" and getting a good "lead" is more than half the battle in placing a large or unusual risk.

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
  • Droit de la mer
  • Réassurance et coassurance
CONT

Le Lloyd's de Londres n’ est pas une société et n’ a pas la personnalité morale. C'est seulement une sorte d’association d’assureurs individuels admis après enquête du comité du Lloyd's et dépôt d’un cautionnement important. Les courtiers agréés auprès du Lloyd's ont un réseau de correspondants dans le monde entier et les risques qu'ils proposent dans cette sorte de Bourse que constitue le Lloyd's sont acceptés par un groupe d’assureurs, sans aucune solidarité. Si l'un se présente comme chef de groupe(apériteur) chacun signe la police et n’ est tenu que pour la part du risque qu'il a acceptée.(Précis du droit des assurances, Yvonne Lambert-Faivre, Dalloz, 1973, p. 424).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2002-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Employment Benefits
OBS

Solicitor General of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Avantages sociaux
OBS

Solliciteur général du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2002-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Occupation Names (General)
  • Investment
OBS

This unit group includes occupations concerned with conducting businesses on own or owner's behalf or in partnership, which sell services such as insurance, securities, real estate and advertising; or supervising and coordinating the activities of workers engaged in selling services.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Investissements et placements
OBS

Les personnes de ce groupe de base dirigent des entreprises spécialisées dans la vente de services ayant trait aux assurances, aux valeurs, aux biens immobiliers et à la publicité; travaillent pour leur propre compte, pour le compte des propriétaires ou en association avec d’autres personnes; et surveillent et coordonnent les activités des travailleurs s’occupant de la vente de services.

Terme(s)-clé(s)
  • courtier en investissements
  • courtière en investissements

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2001-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Insurance Companies
OBS

Pursuant to the Insurance Companies Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Sociétés mutualistes et d'assurance
OBS

En vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1998-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Insurance
OBS

The ICPB are authorized by law, non-profit, organized and maintained by member insurance companies to provide effective co-operation to police and fire authorities in the detection, investigation and prosecution of insurance crime. There are 2 branches: the Fire Underwriters Investigation Bureau (FUIB) and the Canadian Automobile Theft Bureau (CATB).

OBS

Information found in AMICUS and UTLAS.

Terme(s)-clé(s)
  • Insurance Crime Prevention Bureau

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Assurances
OBS

Tel est le nom d’un organisme légalement constitué sans but lucratif, qu'un groupe de compagnies d’assurances a créé et finance dans le but de collaborer efficacement avec la police et les pompiers pour la détection, l'enquête et la poursuite touchant les délits perpétrés à l'encontre des assureurs. Les SACA ont 2 filiales : Fire Underwriters’ Investigation Bureau(FUIB) et Canadian Automobile Theft Bureau(CATB).

OBS

Renseignements trouvés dans AMICUS & UTLAS.

Terme(s)-clé(s)
  • Service Anti-Crime des Assureurs

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1998-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

To obtain insurance in exchange for payment of a premium.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Se procurer une assurance moyennant l’engagement de payer la prime.

CONT

C'est sous la forme d’assurances temporaires que sont souscrites la plupart des assurances de groupe.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1997-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

In 1997-98, OSFI (Office of the Superintendent of Financial Institutions) will continue to participate in various for including securities regulators, industry representatives and self regulatory bodies, such as CDIC, the provincial regulators, the Basle Committee of the Bank of International Settlements, the International Organization of Securities Commissioners, and the Joint Forum of Banking, securities and Insurance Supervisors.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

En 1997-1998, le BSIF(Bureau du surintendant des institutions financières) continuera de participer à diverses tribunes regroupant notamment des organismes de réglementation des valeurs mobilières, des représentants de l'industrie et des organismes d’autoréglementation comme la SADC, les organismes provinciaux de réglementation, le Comité de Bâle de la Banque des règlements internationaux(BRI), l'Organisation internationale des commissions de valeurs et le Groupe conjoint d’organismes de surveillance des banques, des courtiers en valeurs mobilières et des sociétés d’assurances.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Occupation Names (General)
CONT

Prior to acquiring or increasing a substantial investment in a securities firm, the financial institution shall provide the Director, Rulings Division (for deposit taking institutions), Director, Analysis, Life Insurance Division or Director, Analysis, Property and Casualty Division, as the case may be, with the following information and documents. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Terme(s)-clé(s)
  • Analysis Director

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Désignations des emplois (Généralités)
CONT

Avant d’acquérir ou d’accroître un intérêt de groupe financier dans une société de valeurs mo l'institution financière doit fournir les renseignements et les documents suivants au BSIF, du directeur, Division de l'interprétation(pour les institutions de dépôt), du directeur de Division de l'assurance-vie, ou du directeur de l'analyse, Division des assurances multirisques. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1996-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
OBS

At the international level, the Office of the Superintendent of Financial Institutions continued to participate on the OECD Insurance Committee and the BIS Tripartite Group of Securities, Insurance and Bank Regulators. The latter was established early in 1993 to consider ways of improving the supervision of financial conglomerates and produced a report entitled "The Supervision of Financial Conglomerates".

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
OBS

A l'échelle internationale, le Bureau du surintendant des institutions financières a continué de participer aux travaux du Comité sur les services d’assurances de l'OCDE et au Groupe tripartite de la BRI sur les organismes de réglementation des valeurs mobilières, de l'assurance et des banques. Ce dernier a été créé en 1993 pour étudier les façons d’améliorer la surveillance des conglomérats financiers et il a publié un rapport intitulé La surveillance des conglomérats financiers.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1995-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Insurance
DEF

... an entity that is affiliated with another entity [if one of them is controlled by the other or both are controlled by the same person] [Bank Act].

CONT

A director ... shall not be present or vote on any resolution to approve the contract unless the contract is ... a contract with an affiliate (of the company.) [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Assurances
OBS

Sont du même groupe les entités dont l’une est contrôlée par l’autre ou les entités qui sont contrôlées par la même personne [Loi sur les banques].

CONT

L'administrateur [...] ne peut assister ou participer au vote sur la résolution présentée pour faire approuver le contrat, sauf s’il s’agit d’un contrat :[...] conclu avec une entité du groupe(de la société). [Loi sur les sociétés d’assurances].

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1995-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
OBS

Groupe qui dépend de la Direction des Plans Civils d’Urgence de l’OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1994-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

A provincial company shall, within thirty days after each annual meeting of the provincial company, provide the Superintendent with a return showing ... The affiliation ... with the provincial company of each director.... [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

Dans les trente jours suivant chaque assemblée annuelle, la société provinciale fournit au surintendant un relevé indiquant :[...] l'appartenance au même groupe qu'elle [...] de chaque administrateur [...] [Loi sur les sociétés d’assurances].

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1992-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
OBS

United Nations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
OBS

Nations Unies.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1991-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1989-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1987-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Corporate Structure
  • Pensions and Annuities

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Structures de l'entreprise
  • Pensions et rentes
OBS

Relève du Groupe des produits des pensions de retraite et des assurances, Direction générale de la comptabilité de la gestion bancaire et de la rémunération.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1987-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1986-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Insurance Companies

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Sociétés mutualistes et d'assurance

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1986-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Variétés d’assurances sur la vie.

OBS

Ex. :assurances grande branche, assurances de groupe, assurances populaires, assurances complémentaires.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
  • Life Insurance

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
  • Assurance sur la vie
OBS

Service relevant de la Direction commerciale/Production d’un organigramme type d’une compagnie d’assurance sur la vie.

Espagnol

Conserver la fiche 27

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