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GROUPE BREVETS [10 fiches]

Fiche 1 2019-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
SP
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Applied Science and Patent Examination Group comprises positions that are primarily involved in the application of comprehensive scientific and professional knowledge to one of the applied science programs involving the following: actuarial science, agriculture, biology, chemistry, forestry, meteorology, physical sciences, which include physics, planetary and earth sciences, scientific regulation and patents.

OBS

SP: Government of Canada occupational group code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
SP
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Le groupe Sciences appliquées et examen des brevets comprend les postes qui sont principalement liés à l'application de connaissances scientifiques et professionnelles approfondies à l'une des sciences appliquées, y compris ce qui suit : actuariat, agriculture, biologie, chimie, foresterie, météorologie, sciences physiques, qui comprennent la physique et les sciences des planètes et de la terre, réglementation scientifique et brevets.

OBS

SP : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Patents (Law)
CONT

Registered patent agents possess the necessary knowledge and expertise to prepare and handle a patent application properly.

OBS

registered patent agent: in the National Occupational Classification (NOC), an official occupational title in Group 4161 - Natural and applied science policy researchers, consultants and program officers.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

Les agents de brevets inscrits possèdent des connaissances et de l’expertise nécessaires pour préparer et gérer, comme il se doit, une demande de brevet.

OBS

agent enregistré de brevets; agente enregistrée de brevets : dans la Classification nationale des professions(CNP), titres de profession officiels dans le Groupe 4161-Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programmes, en sciences naturelles et appliquées.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

The issue of Intellectual Property (IP) and its associated patents has long been an issue in the technology business, and certainly in the business of CPUs.

OBS

associated patents: term usually used in the plural in this context.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

D'une façon générale, une famille de brevets est un groupe de brevets apparentés, en l'occurrence à travers la priorité ou les priorités d’un document de brevet donné.

OBS

brevets apparentés : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
  • Astronautics
OBS

A component of ESA (European Space Agency).

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
  • Astronautique
OBS

Composante de l’ASE [Agence spatiale européenne].

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
OBS

In the new occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27th, 1999, this occupational group was integrated into the Applied Science and Engineering Group.

OBS

Terms and abbreviation approved by the Universal Classification Standard Division, Treasury Board Secretariat.

Terme(s)-clé(s)
  • Scientific Regulation-Patent
  • Scientific Regulation-Patent Group

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Dans les nouvelles définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999, ce groupe professionnel est intégré au groupe Sciences appliquées et génie.

OBS

Termes et abréviation entérinés par la Division de la Norme générale de classification, Secrétariat du Conseil du Trésor.

Terme(s)-clé(s)
  • groupe Réglementation scientifique-Préposés aux brevets
  • Réglementation scientifique-Préposés aux brevets

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
OBS

In the new occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27th, 1999, this occupational group united the following: Actuarial Science, Agriculture, Architecture and Town Planning, Biological Sciences, Chemistry, Engineering and Land Survey, Forestry, Meteorology, Physical Sciences, Scientific Regulation - Patent, Scientific Regulation - Scientific Regulation.

OBS

Terms and abbreviation approved by the Universal Classification Standard Division, Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Dans les nouvelles définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999, ce groupe professionnel réunit les groupes suivants : Actuariat, Agriculture, Architecture et urbanisme, Sciences biologiques, Chimie, Génie et arpentage, Sciences forestières, Météorologie, Sciences physiques, Réglementation scientifique-Préposés aux brevets, Réglementation scientifique-Réglementation scientifique.

OBS

Termes et abréviation entérinés par la Division de la Norme générale de classification, Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Patents (Law)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

Source: WIPO [World Intellectual Property Organization].

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Coopération et développement économiques

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Patentes de invención (Derecho)
  • Cooperación y desarrollo económicos
Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Regulations (Water Transport)
  • Degrees and Diplomas (Educ.)

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Grades et diplômes

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1993-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1990-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

United Nations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 10

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