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GROUPE BUDGET [45 fiches]

Fiche 1 2025-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Advertising Techniques
  • Internet and Telematics
CONT

An ad group is a set of individual advertisements that are grouped together within a paid search campaign. Ad groups are created to organise and manage a group of ads that share similar themes, targeting, and landing pages.

Français

Domaine(s)
  • Techniques publicitaires
  • Internet et télématique
CONT

Un groupe de publicités est un ensemble de publicités qui partagent le même ciblage, le même contenu et le même budget.

Espagnol

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Fiche 2 - données d’organisme externe 2022-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Groupe du budget : nom à éviter, car il est plutôt l'équivalent de «Budget Unit».

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2022-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

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Fiche 4 2021-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

Budget 2016 announced the creation an Expert Panel on Youth Employment to assess the barriers faced by vulnerable youth in finding and keeping jobs, and to examine innovative practices used by governments, non-governmental organizations and employers both at home and abroad to improve job opportunities for vulnerable youth.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

Dans le budget 2016, le gouvernement annonçait la création d’un Groupe d’experts sur l'emploi chez les jeunes qui évaluera les obstacles que doivent surmonter les jeunes, y compris les jeunes vulnérables, lorsqu'il s’agit de trouver et de conserver un emploi. Le groupe a examiné les pratiques innovatrices qu'utilisent les gouvernements, les organismes non gouvernementaux et les employeurs chez nous et à l'étranger afin d’améliorer les possibilités d’emploi pour les jeunes vulnérables.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Trabajo y empleo
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Medical and Hospital Organization
  • Management Operations
OBS

An Interim Governing Council, made up of distinguished scientists, academics and leaders from across Canada, was appointed by the Minister of Health following the February Budget to advise on the implementation of the CIHR [Canadian Institutes of Health Research] and the proposed legislation. The Bill has been designed to be sufficiently flexible to respond to emerging health challenges and changing health priorities in the future.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Organisation médico-hospitalière
  • Opérations de la gestion
OBS

Un Conseil d’administration provisoire, formé d’un groupe d’éminents scientifiques, d’universitaires et de leaders de tout le Canada, a été nommé par le ministre de la Santé à la suite du budget de février dernier pour donner des conseils sur la mise en œuvre des IRSC [Instituts de recherche en santé du Canada] et du projet de loi. La loi devrait être suffisamment souple pour répondre aux nouveaux défis en matière de santé et à l'évolution des priorités futures en ce domaine.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Customs and Excise
OBS

The Government of Canada has established a Canadian Border Task Force to ensure that the Smart Border initiative is implemented effectively. In the December 10 Budget, the Government of Canada committed to investing more than $1.2 billion in measures designed to make the border more open and efficient. Of this amount, $600 million has been appropriated for a new program to improve infrastructure that supports major border crossings, such as highways and commercial vehicle processing centres.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Douanes et accise
OBS

Le gouvernement du Canada a mis sur pied un groupe de travail pour assurer la mise en œuvre de l'initiative sur la Frontière intelligente. Dans le budget du 10 décembre, il s’est engagé à investir plus de 1, 2 milliard de dollars dans des mesures visant à accroître l'ouverture et l'efficience de la frontière, dont 600 millions ont été consacrés à un nouveau programme d’amélioration de l'infrastructure des postes frontaliers importants, comme les routes et les centres de traitement des véhicules utilitaires.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme externe 2015-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
004539
code de profession, voir observation
OBS

004539: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

IC: in charge.

OBS

The member is responsible for: planning, organizing and managing the activities of a large Explosive Disposal/Chemical, Biological, Radiological and Nuclear Unit; and planning and forecasting the budget, training and equipment requirement for the unit.

Terme(s)-clé(s)
  • IC Explosive Disposal and Chemical, Biological, Radiological and Nuclear
  • IC Explosives Disposal and Chemical, Biological, Radiological and Nuclear
  • In Charge Explosive Disposal and Chemical, Biological, Radiological and Nuclear
  • In Charge Explosives Disposal and Chemical, Biological, Radiological and Nuclear
  • Explosive Disposal and Chemical, Biological, Radiological and Nuclear IC
  • Explosives Disposal and Chemical, Biological, Radiological and Nuclear IC
  • Explosive Disposal and Chemical, Biological, Radiological and Nuclear In Charge
  • Explosives Disposal and Chemical, Biological, Radiological and Nuclear In Charge
  • IC Explosive Disposal and CBRN
  • IC Explosives Disposal and CBRN
  • In Charge Explosive Disposal and CBRN
  • In Charge Explosives Disposal and CBRN
  • Explosive Disposal and CBRN IC
  • Explosives Disposal and CBRN IC
  • Explosive Disposal and CBRN In Charge
  • Explosives Disposal and CBRN In Charge

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
004539
code de profession, voir observation
OBS

004539 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

resp. : responsable.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : planifier, organiser et gérer les activités d’un important groupe de l'enlèvement des explosifs et des interventions chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires; planifier et prévoir le budget et les besoins du groupe en matière de formation et d’équipement.

OBS

resp., Enlèvement des explosifs et Interventions en cas d’incident chimique, biologique, radiologique et nucléaire : Bien que ce titre soit tiré du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «resp. de l’Enlèvement des explosifs et des Interventions chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires» est préférable.

Terme(s)-clé(s)
  • responsable de l’Enlèvement des explosifs et des Interventions chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires
  • resp. de l’Enlèvement des explosifs et des Interventions CBRN
  • responsable de l’Enlèvement des explosifs et des Interventions CBRN
  • responsable, Enlèvement des explosifs et Interventions en cas d’incident chimique, biologique, radiologique et nucléaire
  • resp., Enlèvement des explosifs et Interventions en cas d’incident CBRN
  • responsable, Enlèvement des explosifs et Interventions en cas d’incident CBRN
  • Enlèvement des explosifs - Interventions en cas d’incident chimique, biologique, radiologique et nucléaire, resp.
  • Enlèvement des explosifs - Interventions en cas d’incident chimique, biologique, radiologique et nucléaire, responsable
  • Enlèvement des explosifs - Interventions en cas d’incident CBRN, resp.
  • Enlèvement des explosifs - Interventions en cas d’incident CBRN, responsable

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2015-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
F002
code de système de classement, voir observation
OBS

This course demonstrates how to prepare a detailed work plan, transform this plan into an operating budget and control expenditures against an approved budget. Participants will learn the fundamentals of budget formulation and control through the use of a case study, group exercises and open discussion.

OBS

F002: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
F002
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours présente comment dresser un plan de travail détaillé, comment transformer ce plan en budget de fonctionnement et comment contrôler les dépenses selon un budget établi. Au moyen d’une mise en situation, d’exercices en groupe et d’échanges ouverts, les participants apprendront les éléments essentiels de la préparation et du contrôle d’un budget.

OBS

F002 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2015-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Projet commun à différents ministères (FP 2000), mais que le MDC entend être le premier à réaliser (1992-1993).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2013-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Farm Management and Policy
OBS

Agriculture and Agri-Food Canada. As a result of a 1995 Budget decision, the FFA Program was terminated and a FFA Adjustment Fund created. The Fund will be used to conclude FFA and support adjustment initiatives. The adjustment funding as established to assist former FFA beneficiaries in eastern Canada, British Columbia and the Territories. A federal-industry FFA Task Force was formed to develop options and recommendations related to the restructuring and adaptation of the livestock industry in feed-deficient areas of Canada and the allocation of the FFA Adjustment Fund.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion et politique agricole
OBS

Agriculture et Agroalimentaire Canada. Dans la foulée du Budget de 1995, le gouvernement a aboli le Programme d’ATCF et créé le Fonds d’adaptation à la disparition de l'ATCF. Le Fonds servira à mettre fin à l'ATCF et à soutenir des projets d’adaptation. Il pourra ainsi aider les anciens bénéficiaires de l'ATCF de l'est du Canada, de la Colombie-Britannique et des Territoires à faire la transition. Le gouvernement a aussi mis sur pied un groupe de travail fédéral-sectoriel qui a reçu pour mandat de formuler des options et des recommandations sur la restructuration et l'adaptation du secteur de l'élevage dans les régions du Canada déficientes en aliments du bétail et sur la répartition du Fonds d’adaptation à la disparition de l'ACTF.

Terme(s)-clé(s)
  • Fonds de rajustement de l’aide au transport des céréales fourragères
  • Fonds d’aide de transition au transport des provendes

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2008-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Government Contracts
OBS

As approved by the Cabinet and announced in Budget 2005, it will be mandatory for all departments and agencies to use Public Works and Government Services Canada Standing Offers, where they exist. Since many of the current Standing Offers may be specific to one Region or may have been negotiated some time ago, we have recently completed a review of the Standing Offers in place for a first Group of 10 commonly purchased goods and services, to ensure that they are useable and represent good value.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Marchés publics
OBS

Conformément à la décision approuvée par le Cabinet et annoncée dans le Budget de 2005, tous les ministères et organismes doivent obligatoirement faire appel aux offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, lorsqu'elles existent. Étant donné qu'un grand nombre d’offres à commandes actuelles peuvent être propres à une région ou avoir été négociées il y a un certain temps, nous avons récemment procédé à l'examen du premier groupe de dix produits et services les plus demandés afin de s’assurer que les offres à commandes sont utilisables et avantageuses.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2007-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

The Paperwork Burden Reduction Initiative (PBRI) involves measuring the costs and impact of regulatory compliance on small business and pursuing opportunities to reduce, rationalize and simplify regulatory requirements across federal departments and agencies. It was launched in February 2005 in response to the Government of Canada's 2004 Budget commitment to create a working group of government officials and small business representatives to measure the impact of regulatory compliance on businesses and make measurable reductions in paperwork burden.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

L'Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie(IAFP) a pour objet d’évaluer les coûts et les répercussions de la conformité à la réglementation pour les petites entreprises et de chercher des possibilités de réduction, de rationalisation et de simplification des exigences réglementaires dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux. Elle a été lancée en février 2005 dans la foulée du budget de 2004, où le gouvernement du Canada s’était engagé à créer un groupe de travail composé de représentants du gouvernement et de la petite entreprise dans le but de mesurer les répercussions de la conformité à la réglementation pour les entreprises et de réduire de façon appréciable le fardeau de la paperasserie.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2004-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
CONT

The federal government, a member of the Task Force, agreed to modify the rules regarding taxation of oil sands production. The 1996 Federal budget provided generic tax treatment for all oil sands projects. The tax treatment previously applied only to oil sands mining projects was extended to include in situ projects. In addition, tax incentives previously available only for new projects and major expansions were extended to include other investments, such as environmental and efficiency improvement projects.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
CONT

Le gouvernement fédéral, qui était représenté au Groupe de travail, a accepté de modifier ses règles d’imposition de la production de sables bitumineux. Le budget fédéral de 1996 prévoyait un traitement fiscal générique pour tous les projets de sables bitumineux. À l'origine, ce traitement fiscal s’appliquait uniquement aux projets d’extraction à ciel ouvert mais il a été élargi pour englober tous les projets de récupération in situ. De plus, des incitatifs fiscaux dont ne pouvaient auparavant bénéficier que les nouveaux projets et les projets d’expansion majeure s’appliquent maintenant à d’autres investissements, comme ceux qui visent la protection de l'environnement et l'amélioration de l'efficacité.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2002-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of NATO Committees
  • Military Finances

Français

Domaine(s)
  • Titres des comités de l'OTAN
  • Finances militaires
OBS

Groupe qui dépend du Bureau du Président des Comités du Budget de l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2001-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Accounting
OBS

Treasury Board.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comptabilité
OBS

Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2000-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

Treasury Board of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2000-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Public Sector Budgeting
Terme(s)-clé(s)
  • Reform of the Estimates Parliamentary Working Group

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Budget des collectivités publiques

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2000-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Police
  • Informatics
Terme(s)-clé(s)
  • National Conference on Police and Information Technology : Understanding, Sharing and Succeeding
  • National Conference on Police and Information Technology
  • Understanding, Sharing and Succeeding

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Police
  • Informatique
OBS

Conférence nationale qui [a eu] lieu du 28 au 30 mai 2000. Le Collège canadien de police a développé une conférence pour favoriser une meilleure compréhension de l'usage des technologies de l'information. Cette initiative nécessite une implication toute spéciale de l'équipe du Collège canadien de police. Afin d’en assurer le succès, un budget substantiel y a été consacré, un groupe de travail et un comité aviseur ont été mis sur pied et le Collège en a fait un projet prioritaire.

Terme(s)-clé(s)
  • Conférence nationale sur la police et les technologies de l’information : Comprendre, Partager, Réussir
  • Conférence nationale sur la police et les technologies de l’information
  • Comprendre, partager et réussir

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2000-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Air Transport

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Transport aérien

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Transporte aéreo
Conserver la fiche 19

Fiche 20 1999-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Organization Planning
DEF

A structure which provides essential information for Parliament on each government program included in the Estimates. Every Estimates program must have its PAS approved by the Treasury Board. An Estimates Program is a group of related departmental activities designed to achieve specific objectives authorized by Parliament. Program activities are the major subdivisions of a program. Most departments and agencies have one Program and one or more Program Activities; some large departments and agencies have two or more Programs.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Planification d'organisation
DEF

Structure qui fournit des renseignements essentiels au Parlement sur tous les programmes de l'État figurant dans le Budget des dépenses. Le Conseil du Trésor doit en approuver une pour chacun de ces programmes, lesquels représentent un groupe d’activités connexes que le ministère exerce dans le but d’atteindre des objectifs précis autorisés par le Parlement. Les activités constituent les grandes subdivisions d’un programme. La plupart des ministères et des organismes ne comptent qu'un seul programme comprenant une ou plusieurs activités, mais les plus gros d’entre eux peuvent avoir deux programmes ou plus.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1998-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Personnel Management (General)
OBS

The Task Force was formed in the Summer of 1994 by a group of business professionals from both Ottawa-Carleton and from the Outaouais to prepare for the results of the Program Review announced in the Federal Budget of February 1994. The Task Force was co-chaired by Elaine Vacher of the Ottawa-Carleton Board of Trade, and Marcel O. Parent of la Chambre de commerce et d'industrie de l'Outaouais, and recognized that the potential negative impact of the Federal Government either downsizing or decentralizing, or both, could be substantial on all municipalities of the National Capital Region.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

La Coalition a été formée au cours de l'été de 1994 par un groupe de professionnels des affaires d’Ottawa-Carleton et de l'Outaouais qui voulaient se préparer pour les résultats de l'examen de programme annoncé dans le budget fédéral de février 1994. Coprésidée par Elaine Vacher de l'Ottawa-Carleton Board of Trade et Marcel O. Parent de la Chambre de commerce et d’industrie de l'Outaouais, la Coalition a reconnu que la décroissance et la décentralisation du gouvernement fédéral, ou les deux, pourraient avoir éventuellement d’énormes répercussions négatives sur toutes les municipalités de la région de la capitale nationale.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Financial Accounting
  • Economic Planning
OBS

UNICEF [United Nations Children's Fund] Greeting Card Operation; Geneva.

Terme(s)-clé(s)
  • Costs and Budget Unit

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Comptabilité générale
  • Planification économique
Terme(s)-clé(s)
  • Groupe des coûts et du budget

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Contabilidad general
  • Planificación económica
Terme(s)-clé(s)
  • Dependencia de gastos y presupuesto
Conserver la fiche 22

Fiche 23 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • Financial and Budgetary Management
  • International Relations
OBS

ECOSOC [Economic and Social Council].

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Gestion budgétaire et financière
  • Relations internationales

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reuniones
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Relaciones internacionales
Conserver la fiche 23

Fiche 24 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Financial Accounting
  • Information Processing (Informatics)
  • IT Security
OBS

Of the Finance and Budget Section, Corporate Planning and Accountability Service, UNEP [United Nations Environment Programme].

Terme(s)-clé(s)
  • Data Control and Budget Unit

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Comptabilité générale
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Sécurité des TI
Terme(s)-clé(s)
  • Groupe du contrôle des données et du budget

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Contabilidad general
  • Tratamiento de la información (Informática)
  • Seguridad de IT
Terme(s)-clé(s)
  • Dependencia de Datos y Control de Presupuesto
Conserver la fiche 24

Fiche 25 1995-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
  • Labour and Employment
CONT

In the 1994 budget, the government stated it would create a multi-stakeholder task force to provide advice on measures to ensure that environmental issues are integrated into economic decision-making.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
  • Travail et emploi
CONT

Dans le budget de 1994, le gouvernement a déclaré qu'il créerait un groupe de travail multipartite chargé de fournir des conseils sur des mesures permettant de veiller à ce que les questions environnementales soient intégrées à la prise de décisions économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1995-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

Soon after the 1994 budget, a joint Industry-Finance task force was established to work with the banks on access to bank financing and related issues.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Peu après le budget de 1994, un groupe de travail conjoint Industrie-Finances a été mis sur pied de manière à travailler avec les banques au dossier de l'accès au financement bancaire et à des questions connexes.

Terme(s)-clé(s)
  • dossier de l’accés au financement bancaire

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1995-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

Soon after the 1994 budget, a joint Industry-Finance task force was established to work with the banks on access to bank financing and related issues.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Peu après le budget de 1994, un groupe de travail conjoint Industrie-Finances a été mis sur pied de manière à travailler avec les banques au dossier de l'accès au financement bancaire et à des questions connexes.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1995-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
OBS

Groupe qui dépend du Bureau du Président des Comités du Budget de l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1995-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
OBS

Groupe qui dépend du Bureau du Président des Comités du Budget de l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1995-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
OBS

Groupe qui dépend du Bureau du Président des Comités du Budget de l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1995-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
OBS

Groupe qui dépend du Bureau du Président des Comités du Budget de l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1995-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
OBS

Groupe qui dépend du Bureau du Président des Comités du Budget de l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1995-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
OBS

Groupe de travail qui dépend de la Division de l’Infrastructure, de la Logistique et des Plans civils d’Urgence.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1994-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Source : Direction de la politique des ressources humaines, SCT (Secrétariat du Conseil du Trésor).

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1994-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
CONT

This budget contains proposals to encourage homeownership and charitable giving and to provide a fair tax treatment for contributions to qualifying mine reclamation trust funds. This budget proposes establishing a task force to develop effective economic instruments to protect the environment. It also proposes a review of the tax treatment of capital gains in the small business and farm sectors.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
CONT

Ce budget comporte des propositions visant à faciliter l'accès à la propriété et les dons de charité, ainsi qu'à mettre en place un régime fiscal équitable pour les sommes versées à des fonds admissibles de régénération minière. Il propose également la création d’un groupe de travail chargé de mettre au point des mécanismes économiques adéquats permettant d’assurer la protection de l'environnement. Il comporte en outre la mise en marche d’un examen du régime fiscal des gains en capital dans le secteur des petites entreprises et celui de l'agriculture.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1994-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

This budget contains proposals to encourage homeownership and charitable giving and to provide a fair tax treatment for contributions to qualifying mine reclamation trust funds. This budget proposes establishing a task force to develop effective economic instruments to protect the environment. It also proposes a review of the tax treatment of capital gains in the small business and farm sectors.

Terme(s)-clé(s)
  • capital gains tax treatment

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Ce budget comporte des propositions visant à faciliter l'accès à la propriété et les dons de charité, ainsi qu'à mettre en place un régime fiscal équitable pour les sommes versées à des fonds admissibles de régénération minière. Il propose également la création d’un groupe de travail chargé de mettre au point des mécanismes économiques adéquats permettant d’assurer la protection de l'environnement. Il comporte en outre la mise en marche d’un examen du régime fiscal des gains en capital dans le secteur des petites entreprises et celui de l'agriculture.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1993-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Financial and Budgetary Management
Terme(s)-clé(s)
  • Task Force on Internal Reporting and Estimates

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Source(s) : Bulletin du Conseil de direction du 6 octobre 1993.

Terme(s)-clé(s)
  • Groupe d’étude des rapports internes et du Budget des dépenses

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1993-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
OBS

Part III.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
OBS

Relève du groupe d’étude des rapports internes et du budget des dépenses.

OBS

Source : Bulletin du Conseil de direction, octobre 1993.

OBS

Partie III.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1992-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
OBS

United Nations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
OBS

Nations Unies.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1992-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
OBS

United Nations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
OBS

Nations Unies.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1990-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

United Nations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Nations Unies.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1990-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

United Nations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Nations Unies.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1990-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

United Nations

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Nations Unies

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1987-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Air Transport
OBS

IATA.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Transport aérien
OBS

IATA.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1983-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Groupe d’étude informel et temporaire mis sur pied pour répondre aux 65 000 lettres reçues après le discours du Budget de juin 1982.

Espagnol

Conserver la fiche 45

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