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GROUPE BUDGETAIRE [5 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Foreign Trade
DEF

Pertaining to votes, appropriations, and transactions that do not affect the surplus or deficit of the Government of Canada.

OBS

The term "non-budgetary" refers to items classified under the following headings on the Statement of Assets and Liabilities: loans, investments and advances; specified purpose accounts; other assets; and other liabilities.

OBS

non-budgetary: Officially approved by the Study Group on Accounting Terminology (SGAT).

Terme(s)-clé(s)
  • non budgetary

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Commerce extérieur
DEF

Relatif aux crédits et aux opérations qui n’agissent pas sur l’excédent ou le déficit de l’État canadien.

OBS

Le terme «non budgétaire» s’applique aux comptes compris dans les postes ci-dessous de l’État de l’actif et du passif : prêts, placements et avances; comptes à fins déterminées; autres éléments d’actif; et autres éléments de passif.

OBS

Non budgétaire : Terme uniformisé par le GETC, Groupe d’étude de la terminologie comptable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
  • Comercio exterior
DEF

Relativo a las asignaciones y a las operaciones que no influyen en el superávit o el déficit de un Estado.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Administration (General)
DEF

Pertaining to votes, appropriations, and transactions that affect the surplus or deficit of the Government of Canada.

OBS

budgetary: term officially approved by the Study Group on Accounting Terminology (SGAT).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Administration publique (Généralités)
DEF

Relatif aux crédits et aux opérations qui agissent sur l’excédent ou le déficit d’une Administration publique.

OBS

budgétaire : terme uniformisé par le GETC, Groupe d’étude de la terminologie comptable.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Accounting
OBS

UNDP [United Nations Development Programme]; In reference to the preparation of the 1992-1993 budget.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Comptabilité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Contabilidad
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

--Rubrique qui, à l'intérieur de la section budgétaire, groupe dépenses et recettes diverses selon les exigences de l'exploitation.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1984-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Dé. 8-5-52 p 2110

Espagnol

Conserver la fiche 5

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