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GROUPE CONTRIBUTOIRE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1981-07-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- non-contributory group 1, fiche 1, Anglais, non%2Dcontributory%20group
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In non-contributory groups which do not involve an employee contribution all of the eligible class of employees must be covered by the employer. 1, fiche 1, Anglais, - non%2Dcontributory%20group
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- groupe non contributoire 1, fiche 1, Français, groupe%20non%20contributoire
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Dans le cas des groupes non contributoires qui ne comportent aucune contribution de la part des employés, la totalité de la catégorie admissible d’employés doit être couverte par l’employeur. 1, fiche 1, Français, - groupe%20non%20contributoire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1981-07-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- contributory group 1, fiche 2, Anglais, contributory%20group
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
In a contributory group it is usually required that not less than 75% of the employees must join the plan before it can become effective. 1, fiche 2, Anglais, - contributory%20group
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- groupe contributoire 1, fiche 2, Français, groupe%20contributoire
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Dans le cas d’un groupe contributoire, on exige généralement que 75 pour cent au moins des employés devront demander à y adhérer avant qu'il n’ entre en vigueur. 1, fiche 2, Français, - groupe%20contributoire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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