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GROUPE COUTS [49 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Environmental Economics
CONT

An energy performance contract (EPC) is a performance-based financing mechanism that enables a client organization to leverage the technical and financial capacity of an energy service company (ESCO) to design, build, and secure financing to improve energy management practices and/or retrofits within a facility or group of facilities. This contracting model is a low-risk, turnkey service that delivers guaranteed energy and cost savings. The ESCO assumes some, or all, of the initial capital costs, and the client repays the ESCO over a specified period from the resulting utility cost savings. After the contract closes, the client receives ongoing savings from energy, GHG [greenhouse gas] emissions, and utility costs.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Économie environnementale
CONT

Un contrat de performance énergétique(CPE) est un mécanisme de financement fondé sur la performance qui permet à une organisation cliente de tirer parti des capacités techniques et financières d’une ESE [entreprise de services énergétiques] pour créer et obtenir un financement dans le but d’améliorer les pratiques de gestion de l'énergie ou de réaliser un projet de modernisation dans un bâtiment ou un groupe de bâtiments. Ce modèle de contrat est un service clé en main à faible risque qui permet de garantir des économies d’énergie et de coûts. L'ESE prend en charge une partie ou la totalité des coûts d’investissement initiaux, et le client rembourse l'ESE sur une période déterminée grâce aux économies réalisées sur les coûts des services publics. Après la conclusion du contrat, le client continue de profiter d’économies d’énergie et de coûts des services publics ainsi que d’une réduction des émissions de GES [gaz à effet de serre].

Espagnol

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Fiche 2 2017-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Spacecraft
CONT

CSAR. Microgravity Sciences provided researchers and scientists from Canadian industry and universities with low-cost, high-quality microgravity flight opportunities aboard the Canadian Space Agency Rocket (CSAR), a Black Brandt rocket developed by Bristol Aerospace Ltd. The first rocket, CSAR-1, was launched in March 1992 and carried five experiments; CSAR-2 was launched in December 1994 and also carried five experiments. Both launches took place at the White Sands Missile Range in White Sands, New Mexico. The Canadian experiments onboard, subjected to six minutes of high-quality microgravity conditions, were designed to advance our understanding of the processes and behaviours of materials, which may lead Canada to improving product manufacturing on Earth and enhancing the development of erosion-resistant materials.

Français

Domaine(s)
  • Engins spatiaux
CONT

CSAR. Le groupe des sciences en microgravité offre aux scientifiques qui œuvrent dans les milieux industriels et universitaires canadiens des occasions de vol en microgravité de qualité à des coûts relativement faibles à bord de la fusée d’expérimentation de l'Agence spatiale canadienne CSAR(pour Canadian Space Agency Rocket). Il s’agit d’une fusée de type Black Brant mise au point par la société Bristol Aerospace Ltd. Première de sa série, la fusée CSAR-1 a été lancée en octobre 1992 avec cinq expériences à son bord. CSAR-2 a été lancée en décembre 1994, transportant elle aussi cinq expériences. Les deux lancements ont eu lieu à partir du White Sands Missile Range, à White Sands au Nouveau-Mexique. Les expériences canadiennes, qui ont été soumises à des conditions de microgravité de grande qualité pendant six minutes, avaient pour but d’aider les chercheurs à mieux comprendre les comportements des matériaux et les procédés connexes et ainsi permettre au Canada d’améliorer les procédés de fabrication terrestre et de contribuer au développement de matériaux résistants à l'érosion.

Espagnol

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Fiche 3 2017-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Economic Co-operation and Development
CONT

The Territorial Government undertakes to establish a working group with the participation of the Tungavik Federation of Nunavut (TFN) and the Government of Canada in order to determine, prior to the Final Agreement, the feasibility, parameters, costing and potential implementation structures of a Wildlife Harvesting Income Support Program for the Nunavut Settlement Area, outside the land claim process, financed with funds dedicated by the TFN and funds available from appropriate federal and appropriate restructured territorial programs.

Terme(s)-clé(s)
  • WHISP
  • Wildlife Harvest Income Support
  • Wildlife Harvesting Income Support Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Coopération et développement économiques
CONT

Le gouvernement territorial s’engage à établir un groupe de travail avec la participation de la Fédération Tungavik du Nunavut(FTN) et le gouvernement du Canada afin de déterminer, avant la conclusion de l'Entente finale, la faisabilité, les paramètres, les structures de coûts et les structures de mise en œuvre possibles d’un Programme de soutien des revenus des exploitants de la faune de la région du Nunavut, à l'extérieur du cadre de la revendication territoriale, financé avec les fonds libérés par la restructuration des programmes fédéraux et territoriaux.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Cost Accounting
DEF

In analytical accounting or cost analysis, each division of a cost centre sufficiently differentiated from the rest but internally homogeneous that serves to calculate and assign costs. For example, in an automobile business unit there may be a cost centre that is the factory and within it a functional homogeneous section or group such as the paint shop. As they are homogeneous they can be referred to as a common work unit.

OBS

costing unit: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
DEF

En comptabilité analytique ou de coûts, chaque division d’un centre de coût suffisamment différenciée des autres, mais intérieurement homogène, qui sert à calculer et à attribuer les coûts. Par exemple, dans l'unité des automobiles, il existe un centre de coût qui est l'usine, et dans celle-ci un groupe fonctionnel homogène, par exemple l'atelier de peinture. Étant homogène on peut parler d’unité d’œuvre commune.

OBS

unité de frais : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad de costos
DEF

En contabilidad analítica o de costes, cada división de un centro de costes suficientemente diferenciada de las demás, pero internamente homogénea, que sirve para calcular y asignar los costes. Por ejemplo, dentro de la unidad de negocio de automóviles existe un centro de costes que es la fábrica, y en ella una sección o grupo funcional homogéneo, como puede ser el taller de pintura. Por ser homogénea se puede hablar de una unidad de obra común.

OBS

sección homogénea: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

These (child care) findings could reflect the scope of the services provided, the implementation approach selected by the department (in-house program or fee-for-use contract - sole department or consortium of departments), number of employees using the services as well as their group and level, costs incurred by the department, comments and observations.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

Ces informations(sur la garde des enfants) pourraient indiquer la portée des services offerts, l'approche choisie pour leur mise en œuvre(un programme-maison ou un contrat de services d’une part-ministère unique ou groupe de ministères d’autre part), le nombre d’employés qui ont recours aux services ainsi que leur groupe et niveau, les coûts encourus par le ministère avec commentaires et observations.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines.

Espagnol

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Fiche 6 2015-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Federal Administration
  • Social Services and Social Work
CONT

These (child care) findings could reflect the scope of the services provided, the implementation approach selected by the department (in-house program or fee-for-use contract - sole department or consortium of departments), number of employees using the services as well as their group and level, costs incurred by the department, comments and observations.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Administration fédérale
  • Services sociaux et travail social
CONT

Ces informations(sur la garde des enfants) pourraient indiquer la portée des services offerts, l'approche choisie pour leur mise en œuvre(un programme-maison ou un contrat de services d’une part-ministère unique ou groupe de ministères d’autre part), le nombre d’employés qui ont recours aux services ainsi que leur groupe et niveau, les coûts encourus par le ministère avec commentaires et observations.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2015-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

These (child care) findings could reflect the scope of the services provided, the implementation approach selected by the department (in-house program or fee-for-use contract - sole department or consortium of departments), number of employees using the services as well as their group and level, costs incurred by the department, comments and observation.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

Ces information(sur la garde des enfants) pourraient indiquer la portée des services offerts, l'approche choisie pour leur mise en œuvre(un programme-maison ou un contrat de service d’une part-ministère unique ou groupe de ministères d’autre part), le nombre d’employés qui ont recours aux services ainsi que leur groupe et niveau, les coûts encourus par le ministère avec commentaires et observations.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2015-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Social Services and Social Work
CONT

These (child care) findings could reflect the scope of the services provided, the implementation approach selected by the department (in-house program or fee-for-use contract - sole department or consortium of departments), number of employees using the services as well as their group and level, costs incurred by the department, comments and observations.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Services sociaux et travail social
CONT

Ces informations(sur la garde des enfants) pourraient indiquer la portée des services offerts, l'approche choisie pour leur mise en œuvre(un programme-maison ou un contrat de services d’une part-ministère unique ou groupe de ministères d’autre part), le nombre d’employés qui ont recours aux services ainsi que leur groupe et niveau, les coûts encourus par le ministère avec commentaires et observations.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2014-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
DEF

... an individual whose role is to provide a special service (such as access to equipment, provision of specific reagents, training in a specialized technique, statistical analysis, access to a patient population, etc.) to the research project or program of research and who may be reimbursed from the grant for actual costs incurred in providing the service.

OBS

collaborator: term and definition in use at the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada (NSERC).

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
DEF

[...] personne dont le rôle est d’offrir un service spécial(p. ex. accès à de l'équipement, fourniture de réactifs particuliers, formation dans une technique spécialisée, analyse statistique, accès à un groupe de patients ou autre), dans le cadre d’un projet ou d’un programme de recherche, et qui peut être remboursée à même la subvention pour les coûts réels entraînés par la prestation du service.

OBS

collaborateur; collaboratrice : termes et définition en usage au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 - données d’organisme externe 2014-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Costing and Funding Formulae Issue Group

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2012-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Special Road Transport
DEF

A group of passengers and drivers organized to utilize one automobile on a regular basis, riding together, for the same trip purpose (generally the work trip).

CONT

Joining a carpool might be as easy as asking a neighbour who shares a similar route to split the costs of driving.

OBS

car pool: term recommended by the Terminology Committee and standardized by the Validation Committee of the Sustainable Mobility Glossary.

Terme(s)-clé(s)
  • car-pool

Français

Domaine(s)
  • Transports routiers spéciaux
CONT

Se joindre à un groupe de covoiturage peut être aussi facile que de demander à un voisin qui emprunte le même trajet de partager avec vous les coûts d’utilisation de la voiture.

OBS

groupe de covoiturage : terme recommandé par le Comité de terminologie et normalisé par le Comité de validation du Lexique de la mobilité durable.

Terme(s)-clé(s)
  • groupe de co-voiturage

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte por carretera especial
DEF

Grupo de personas que aprovechan un viaje en automóvil porque comparten cotidianamente el mismo trayecto.

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2011-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Corporate Management (General)
OBS

In 1992-1993, a group of senior officials in Canadian federal departments created a collaborative forum called the Council on Administration. Their intent was to increase efficiency, improve service delivery, and cut costs by means of a series of initiatives called "Locally Shared Support Services" (LSSS). Because the member departments and agencies co-tenanted a large government office complex (Les Terrasses de la Chaudière (TLC)1, located in Hull, within the National Capital Region) the founders of the Council saw potential for achieving these goals through the power of collective action ... Since this innovative change process was launched in 1992, LSSS initiatives have led to the elimination of duplication; improved productivity and savings; sharing of innovative ideas, expertise and best practices; and development of models for use by other departments and agencies in the NRC and other regions ...

Terme(s)-clé(s)
  • Locally-Shared Support Services
  • TLC-LSSS
  • Local Shared Support Services

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
OBS

En 1992-1993, des cadres supérieurs de six ministères et agences fédéraux canadiens ont formé un groupe de collaborateurs appelé Conseil d’administration. Ils voulaient travailler à accroître la productivité, à améliorer la prestation des services et à réduire les coûts par une série d’initiatives dites «services d’appui partagés localement »(SAPL). Comme leurs ministères et leurs organismes respectifs partageaient la location d’un vaste ensemble de bureaux gouvernementaux [Les Terrasses de la Chaudière1(TLC), situées à Hull, au sein de la région de la capitale nationale(RCN) ], ils ont vu la possibilité d’atteindre ces objectifs par la force de l'action collective...

Terme(s)-clé(s)
  • SAPL-TLC

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2010-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Cost Accounting
  • Management Control
  • Corporate Structure
DEF

A centre established in order to control the accumulation of operating costs incurred by a subdivision of a responsibility centre.

OBS

Could be an organizational division, department, or unit of machines or persons (or both) having common supervision; a single machine and its operating force; any activity within a manufacturing plant or other operating unit.

OBS

In manufacturing enterprises, a cost center is often called a burden centre.

Terme(s)-clé(s)
  • burden center

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
  • Contrôle de gestion
  • Structures de l'entreprise
DEF

Section pour laquelle un aménagement approprié des comptes permet de connaître et de contrôler les coûts d’exploitation ou de production la concernant.

OBS

L'unité constituée en centre de coûts peut être une division, une section, une usine, un groupe d’employés ou une combinaison de ces composantes.

Terme(s)-clé(s)
  • centre de coût
  • section de coût

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad de costos
  • Control de gestión
  • Estructura de la empresa
DEF

Término contable que se utiliza para agrupar los importes de determinados conceptos de ingresos y gastos, y como instrumento esencial para el control de las funciones realizadas por una empresa o por diversas áreas de ella.

Terme(s)-clé(s)
  • centro de costo
Conserver la fiche 13

Fiche 14 2009-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Rubber
OBS

This 62-page guide provides information on quantifying energy costs, energy-consuming equipment, energy-saving tips, energy monitoring and control systems and conversion factors for the Rubber industry. Produced by the Rubber Association of Canada on behalf of the Rubber Task Force of the Canadian Industry Program for Energy Conservation, with the help of Natural Resources Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Caoutchouc
OBS

Guide de 62 pages qui renseigne sur les manières de calculer les coûts de l'énergie et sur les équipements consommateurs d’énergie. Elle donne également des conseils pour économiser l'énergie et des informations sur les systèmes de contrôle et de commande de l'énergie ainsi que sur les facteurs de conversion. La brochure a été produite par l'association de l'industrie du caoutchouc au Canada pour le compte du groupe de travail sur le caoutchouc du Programme d’économies d’énergie dans l'industrie canadienne, et avec l'aide de Ressources naturelles Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2009-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Planning
  • Accounting
CONT

An external economy, external benefit or positive externality results when part of the benefit of producing or consuming a good or service accrues to a firm or household other than that which produces or purchases it.

Français

Domaine(s)
  • Planification économique
  • Comptabilité
DEF

Effet externe favorable des activités d’une personne, d’un groupe de personnes ou d’une entreprise sur l'économie, l'environnement ou la collectivité, sans que cette dernière en assume financièrement les coûts tout en en tirant des avantages, par exemple les retombées fiscales ou la création d’emplois indirects à la suite de l'implantation de nouvelles installations de production par une entreprise dans une collectivité donnée.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2007-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

The Paperwork Burden Reduction Initiative (PBRI) involves measuring the costs and impact of regulatory compliance on small business and pursuing opportunities to reduce, rationalize and simplify regulatory requirements across federal departments and agencies. It was launched in February 2005 in response to the Government of Canada's 2004 Budget commitment to create a working group of government officials and small business representatives to measure the impact of regulatory compliance on businesses and make measurable reductions in paperwork burden.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

L'Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie(IAFP) a pour objet d’évaluer les coûts et les répercussions de la conformité à la réglementation pour les petites entreprises et de chercher des possibilités de réduction, de rationalisation et de simplification des exigences réglementaires dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux. Elle a été lancée en février 2005 dans la foulée du budget de 2004, où le gouvernement du Canada s’était engagé à créer un groupe de travail composé de représentants du gouvernement et de la petite entreprise dans le but de mesurer les répercussions de la conformité à la réglementation pour les entreprises et de réduire de façon appréciable le fardeau de la paperasserie.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2007-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode qui consiste à attribuer les coûts au stock en regroupant les articles stockés par familles ou groupes de même nature, plus ou moins homogènes, chaque famille ou groupe étant considéré comme une unité à laquelle on attribue un coût.

OBS

Cette méthode est particulièrement utile dans le cas des entités ayant de très grandes quantités d’articles en stock pour lesquelles l’attribution des coûts article par article s’avérerait coûteuse et nécessiterait beaucoup de temps.

Terme(s)-clé(s)
  • attribution des coûts par groupe

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2006-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

Any method of allocating costs between inventory and cost of goods sold, or of determining the cost to be attributed to specific items within a group of similar assets, such as marketable securities. Such methods do not necessarily correspond to actual physical flow.

OBS

cost flow methods; inventory cost allocation methods; inventory cost flow methods: terms usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • cost flow method
  • inventory cost allocation method
  • inventory cost flow method

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Méthodes de répartition du coût des marchandises ou des produits destinés à la vente entre, d’une part, le coût des marchandises ou des produits vendus et, d’autre part, le coût des stocks de clôture.

OBS

Ces méthodes reposent sur diverses hypothèses portant sur le flux des coûts, hypothèses qui ne correspondent pas nécessairement à l'écoulement matériel des marchandises ou des produits en cause. Certaines de ces méthodes conviennent aussi pour déterminer le coût de biens faisant partie d’un groupe homogène, par exemple des titres négociables identiques achetés à des dates différentes et à des prix différents.

OBS

méthodes fondées sur le flux des coûts; méthodes d’évaluation des stocks fondées sur le flux des coûts : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • méthode d’évaluation des stocks fondés sur le flux des coûts
  • méthode fondée sur le flux des coûts

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2006-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Cost Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Comptabilité analytique
DEF

Action d’affecter un ou plusieurs coûts ou produits à une activité, une opération, une unité comptable, un secteur, etc., ou à un groupe d’activités, d’opérations, d’unités, de secteurs, etc., en fonction d’un critère d’attribution déterminé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Contabilidad de costos
Conserver la fiche 19

Fiche 20 2006-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
  • Environmental Management
CONT

... governments need to move forward quickly to design and carry out their national climate change policies. The IPCC [Intergovernmental Panel on Climate Change] Assessment confirms that well-designed, market-oriented policies can reduce emissions and the costs of adapting to unavoidable impacts of climate change while simultaneously generating significant economic benefits.

OBS

Terms usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • climate change policies
  • climate policies

Français

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
  • Gestion environnementale
CONT

[...] les gouvernements ont besoin de réagir rapidement pour mettre au point et mener leurs politiques nationales sur les changements climatiques. L'évaluation du GIEC [Groupe d’experts intergouvernemental sur l'évolution du climat] confirme que des politiques bien conçues axées sur les marchés peuvent réduire les émissions et les coûts de l'adaptation aux impacts inévitables de l'évolution du climat tout en générant simultanément des avantages économiques importants.

OBS

Termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • politiques sur les changements climatiques
  • politiques climatiques

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2005-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Sociology of Old Age
OBS

Of the McGill University - Université de Montréal Research Group on Integrated Services for Older Persons. SIPA Research Program (System of Integrated Services for the Frail Elderly). SIPA is a demonstration and evaluation project based on a model of integrated care for the frail elderly. The demonstration project aimed to implement a model for the frail elderly living in the community and to evaluate by means of an experimental device, its comparative advantage in regards to existing services in Montreal. The evaluation was on impact on health, utilization of services, cost of services, quality of care and the implementation and organization of services. The SIPA project was carried out on the Island of Montreal over a period of 22 months from 1999 to 2001. The SIPA s goals were to: respond appropriately to the needs of older persons with disabilities; maintain and promote the independence and capacity of older persons to make choices, while respecting their dignity; and optimize the use of community, hospital and institutional resources.

Terme(s)-clé(s)
  • SIPA Research Program

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Sociologie de la vieillesse
OBS

De SOLIDAGE(Groupe de recherche Université de Montréal-Université McGill sur les services intégrés pour les personnes ägées. Programme de recherche SIPA(Système de services intégrés pour personnes âgées fragiles). Le projet SIPA est un projet de démonstration et d’évaluation fondé sur le modèle de services intégrés pour personnes âgées fragiles. Le projet de démonstration visait à implanter le modèle auprès de personnes âgées fragiles vivant dans la communauté et à évaluer au moyen d’un devis expérimental son avantage comparatif en regard des services habituels disponibles à Montréal. L'évaluation portait sur l'impact sur la santé, l'utilisation des services, les coûts des services, la qualité des soins, l'implantation et l'organisation des services. Le projet SIPA a été réalisé sur l'île de Montréal sur une période de 22 mois de 1999 à 2001. Les objectifs du SIPA étaient de : répondre à l ensemble des besoins des personnes âgées atteintes d’incapacités; de maintenir et promouvoir l'autonomie des personnes âgées et leur capacité à faire des choix, tout en respectant leur dignité; et d’optimiser l'utilisation des ressources communautaires, hospitalières et institutionnelles.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 - données d’organisme externe 2004-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Financial and Budgetary Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Gestion budgétaire et financière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2004-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Petroleum Deposits
OBS

The evolution of the new royalty regime commenced at the spring of 1995 when the National Task Force on Oil Sands released a comprehensive report that outlined a detailed list of recommendations for the oil sands industry. The Task Force was formed by the Alberta Chamber of Resources in 1993. This committee consisted mainly of representatives from the oil sands industry and supporting industries, as well as representatives from both the provincial and federal governments. The Task Force proposed a generic oil sands royalty system based on a specified percentage of net project revenue after all costs are recovered.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gisements pétrolifères
OBS

Le nouveau régime de redevances a commencé à germer au printemps 1995, lorsque le Groupe de travail national sur les stratégies de mise en valeur des sables bitumineux a publié un rapport détaillé assorti d’une liste de recommandations concernant l'industrie des sables bitumineux. Le Groupe de travail, créé par l'Alberta Chamber of Resources en 1993, regroupait les représentants de l'industrie des sables bitumineux et des industries dérivées, de même que des représentants des gouvernements fédéral et provincial. Il a proposé un régime fiscal générique pour les producteurs de sables bitumineux, fondé sur un pourcentage donné du bénéfice net, après récupération de tous les coûts.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2002-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Air Transport

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Transport aérien

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Transporte aéreo
Conserver la fiche 24

Fiche 25 2002-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • Air Transport

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Transport aérien

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reuniones
  • Transporte aéreo
Conserver la fiche 25

Fiche 26 2002-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Meteorology

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Météorologie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Meteorología
Conserver la fiche 26

Fiche 27 2002-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Air Transport Personnel and Services

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Personnel et services (Transport aérien)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Personal y servicios (Transporte aéreo)
Conserver la fiche 27

Fiche 28 2001-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Bodies and Committees
  • Statutes and Regulations (Air Transport)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités professionnels
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités profesionales
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
Conserver la fiche 28

Fiche 29 2001-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
CONT

A group of Statistical Key Figures that are to be processed in one step. Statistical Key Figures are statistical values describing production levels for cost centers and orders.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
CONT

Groupe de ratios statistiques qui doivent être traités en une seule étape. Les ratios statistiques sont des valeurs statistiques qui décrivent le niveau de production des centres de coûts et des ordres.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2001-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Air Transport
OBS

List of ICAO Bodies.

OBS

Dissolved.

Terme(s)-clé(s)
  • Route Facility Cost Accounting and Cost Allocation

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Transport aérien
OBS

Répertoire des organes de l’OACI.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Transporte aéreo
Conserver la fiche 30

Fiche 31 2000-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Pricing (Air Transport)
OBS

List of ICAO Bodies.

OBS

LACAC: Latin American Civil Aviation Commission.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Tarification (Transport aérien)
OBS

Répertoire des organes de l’OACI.

OBS

CLAC : Commission latino-américaine de l’aviation civile.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Tarificación (Transporte aéreo)
OBS

CLAC: Comisión Latinoamericana de Aviación Civil.

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
DEF

An organizational unit within a controlling area that represents a separate location of cost incurrence.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
DEF

Unité organisationnelle à l’intérieur d’un périmètre analytique qui représente un emplacement distinct de création de coûts.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Transport Canada.

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Transports Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2000-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Electric Heating
OBS

No official English title for the names of groups, divisions, services of Hydro-Québec established in the province of Quebec. Groupe Services énergétiques: name of the organization confirmed by a terminologist of Hydro-Québec.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Chauffage électrique
OBS

Groupe Services énergétiques : nom de l’organisme vérifié auprès du Service de terminologie d’Hydro-Québec.

OBS

Les unités d’affaires d’Hydro-Québec sont représentées par les groupes Production Distribution et Services à la clientèle, Services énergétiques, Projets et Affaires internationales et la nouvelle division TransÉnergie qui est responsable de toutes les activités de Transport d’Hydro-Québec. Le Groupe Services énergétiques répond aux besoins électriques du Distributeur aux prix de fourniture en vigueur tout en le protégeant contre une évolution défavorable des coûts et des risques dans ce domaine. À cet égard, le Groupe Services énergétiques peut être assimilable à un «producteur ou son représentant» tel que libellé à l'article 52 de la Loi. Le Groupe Services énergétiques consent de plus au Distributeur des conditions spécifiques d’approvisionnement lui permettant de respecter des conditions particulières consenties à une partie de sa clientèle en considération de sa consommation.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1998-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Government Accounting
DEF

A grouping of costs that have been accumulated. The breakdown into pools may be based on cost category such as corporate and administrative, by organizational entity, by activity or by object of expenditure.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Comptabilité publique
DEF

Réunion des coûts accumulés. Les coûts sont regroupés, par exemple, selon leur nature (comme les frais généraux des services intégrés et administratifs), l’organisation, l’activité ou l’article de dépense.

OBS

Dans la méthode des coûts par activités, réunion des coûts des activités influencées par le même inducteur de coûts.

Terme(s)-clé(s)
  • groupe de coût
  • centre de regroupement de coût

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1998-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Corporate Structure
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Structures de l'entreprise
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Financial Accounting
  • Economic Planning
OBS

UNICEF [United Nations Children's Fund] Greeting Card Operation; Geneva.

Terme(s)-clé(s)
  • Costs and Budget Unit

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Comptabilité générale
  • Planification économique
Terme(s)-clé(s)
  • Groupe des coûts et du budget

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Contabilidad general
  • Planificación económica
Terme(s)-clé(s)
  • Dependencia de gastos y presupuesto
Conserver la fiche 37

Fiche 38 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Pricing Theory
OBS

CCAQ [Consultative Committee on Administrative Questions].

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Théorie des prix

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Teoría de fijación de precios
Conserver la fiche 38

Fiche 39 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Pricing Theory
  • Management Operations (General)
OBS

ACC [Administrative Coordinating Committee].

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Théorie des prix
  • Opérations de la gestion (Généralités)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Teoría de fijación de precios
  • Operaciones de la gestión (Generalidades)
Conserver la fiche 39

Fiche 40 1997-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1997-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Source(s) : Manuel de la Réglementation aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1996-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
  • Cost Accounting
OBS

Source: Transport Canada

Terme(s)-clé(s)
  • Deputy Minister's Cost Reduction Task Force

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Comptabilité analytique
OBS

Source : Transports Canada - PR 55/78

Terme(s)-clé(s)
  • Groupe de travail du sous-ministre sur la réduction des coûts

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1996-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Industries - General
  • Employment Benefits
DEF

Classifications into which employers are grouped for the purpose of determining Workers' Compensation premiums. Employers are grouped into various industry classifications according to the type or types of industry in which the company operates. Each group is collectively liable for the injuries occurring in that industry group, i.e., the risk of injury within that industry is pooled and the costs are shared.

Français

Domaine(s)
  • Industries - Généralités
  • Avantages sociaux
DEF

Catégories permettant de regrouper les employeurs selon le secteur d’activité de l'entreprise, aux fins de détermination des cotisations du régime d’indemnisation des travailleurs. Tous les employeurs d’un groupe sont collectivement responsables en cas de blessure survenant dans ce groupe d’activité(c.-à-d. que les risques de ce secteur sont mis en commun et que les coûts sont partagés).

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1995-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

The current salary range column shows the salary ranges by occupational group at October 1, 1993. The average salary column reflects the estimated base salary costs including allowance for collective agreements, annual increments, promotions and merit pay. Year-to-year comparison of averages may be affected by changes in the distribution of the components underlying the calculations.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

La colonne Échelle salariale actuelle montre les échelles salariales par groupe professionnel qui s’appliquaient au 1er octobre 1993. La colonne Traitement moyen indique les coûts salariaux de base estimatifs, y compris l'indemnité relative aux conventions collectives, les augmentations annuelles, les promotions et la rémunération au mérite. Il se peut que les comparaisons d’une année à l'autre soient touchées par les changements dans la répartition des éléments à la base de calculs.

Terme(s)-clé(s)
  • coûts salariaux de base
  • charge salariale de base

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1995-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Quality Control (Management)
CONT

The Treasury Board Secretariat is promoting service improvements without cost increases through a "Quality Group" that provides leadership and makes it easier for more than 40 federal departments and agencies.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
CONT

Afin de promouvoir l'amélioration des services sans augmenter les coûts, le Secrétariat du Conseil du Trésor a constitué un «Groupe de la qualité» qui joue un rôle de chef de file dans ce domaine et qui aide plus de 40 ministères et organismes fédéraux à cet égard.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1994-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Translation (General)
CONT

The assessment of the impact of regulations on competitiveness will be stepped up, and an internal task force will be set up to create, on a fast-track basis, a more flexible legislative regime at the federal level to help reduce the burden of compliance costs on business.

Terme(s)-clé(s)
  • on a fast track basis

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Traduction (Généralités)
CONT

L'évaluation de l'effet de la réglementation sur la compétitivité sera intensifiée, et un groupe de travail interne sera constitué afin d’élaborer dans les meilleurs délais, au niveau fédéral, un régime législatif plus souple en vue d’alléger le fardeau imposé aux entreprises par les coûts d’observation de la réglementation.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1994-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Social Psychology
  • Group Dynamics
DEF

In a group situation, the benefits and costs that either increase or decrease the group's productivity.

Français

Domaine(s)
  • Psychologie sociale
  • Dynamique des groupes
DEF

Dans une situation de groupe, bénéfices et coûts qui font augmenter ou diminuer la productivité du groupe.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1992-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees
  • Financial and Budgetary Management
  • National Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • Federal Provincial Working Group on Cost Sharing
  • Federal-Provincial Working Group on Cost-Sharing

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité nationale
Terme(s)-clé(s)
  • Groupe de travail fédéral provincial sur le partage des coûts
  • Groupe de travail fédéral/provincial sur le partage des coûts

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1989-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Rapport du groupe de travail fédéral-provincial sur l'entente de partage des coûts d’aide juridique.

Espagnol

Conserver la fiche 49

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