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GROUPE CRAWFORD [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-06-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- National Bodies and Committees (Canadian)
- Protection of Property
- Finance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Crawford Panel on a Single Canadian Securities Regulator
1, fiche 1, Anglais, Crawford%20Panel%20on%20a%20Single%20Canadian%20Securities%20Regulator
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Crawford Panel 1, fiche 1, Anglais, Crawford%20Panel
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Crawford Panel was established in May 2005 by the Ontario Minister responsible for securities regulation in the province. Working independently from government, the panel is charged with recommending a model for achieving a securities regulatory framework that features a common securities regulator, a common body of securities law, and a single fee structure. The panel is chaired by Purdy Crawford and its members are drawn from all regions of Canada and a diversity of relevant backgrounds. 1, fiche 1, Anglais, - Crawford%20Panel%20on%20a%20Single%20Canadian%20Securities%20Regulator
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités nationaux canadiens
- Sécurité des biens
- Finances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Groupe Crawford sur un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières
1, fiche 1, Français, Groupe%20Crawford%20sur%20un%20organisme%20unique%20de%20r%C3%A9glementation%20des%20valeurs%20mobili%C3%A8res
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Groupe Crawford 1, fiche 1, Français, Groupe%20Crawford
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le groupe Crawford a été créé en mai 2005 par le ministre ontarien responsable de la réglementation des valeurs mobilières. Travaillant indépendamment du gouvernement, ce groupe d’experts est chargé de recommander un cadre de réglementation des valeurs mobilières dont les caractéristiques sont notamment un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières, un ensemble commun de lois sur les valeurs mobilières et une structure tarifaire unique. Les membres du groupe, présidé par Purdy Crawford, proviennent de toutes les régions du Canada et de divers milieux professionnels pertinents. 1, fiche 1, Français, - Groupe%20Crawford%20sur%20un%20organisme%20unique%20de%20r%C3%A9glementation%20des%20valeurs%20mobili%C3%A8res
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-06-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Reports
- Finance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- A Blueprint for a Canadian Securities Commission
1, fiche 2, Anglais, A%20Blueprint%20for%20a%20Canadian%20Securities%20Commission
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
June 2006. The Crawford Panel on a Single Canadian Securities Regulator today released its final report titled "A Blueprint for a Canadian Securities Commission". The final report incorporates input received from consultations earlier this year with market participants, regulators and government representatives. The report recommends a practical structural solution that addresses the weaknesses inherent in the current multi-jurisdictional system of securities regulation in Canada. Also known as: Crawford Report. 1, fiche 2, Anglais, - A%20Blueprint%20for%20a%20Canadian%20Securities%20Commission
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de rapports
- Finances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Ébauche d’une Commission canadienne des valeurs mobilières
1, fiche 2, Français, %C3%89bauche%20d%26rsquo%3Bune%20Commission%20canadienne%20des%20valeurs%20mobili%C3%A8res
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Juin 2006. Le groupe Crawford, dont le mandat porte sur un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières au Canada, publie aujourd hui son document définitif intitulé «Ébauche d’une Commission canadienne des valeurs mobilières». Ce document définitif intègre les observations exprimées dans le cadre de consultations tenues plus tôt cette année auprès des participants des marchés des capitaux, des organismes de réglementation et de représentants des gouvernements, et il recommande une solution structurelle pratique qui répondra aux faiblesses inhérentes au système actuel du régime plurigouvernemental de réglementation des valeurs mobilières au Canada. Aussi connu sous : le rapport Crawford. 1, fiche 2, Français, - %C3%89bauche%20d%26rsquo%3Bune%20Commission%20canadienne%20des%20valeurs%20mobili%C3%A8res
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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