TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

GROUPE CREDITS [17 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
DEF

A categorization of votes based on established criteria.

OBS

The criteria for the vote structure are included in the Preface to the Estimates.

OBS

vote structure: Officially approved by the Study Group on Accounting Terminology (SGAT).

OBS

The term "vote" is commonly used in the sense of "appropriation". Strictly speaking, a vote becomes an appropriation only when the Appropriation Act in which it is contained receives royal assent.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Catégorisation des crédits fondée sur des critères déterminés.

OBS

Les critères de la structure des crédits figurent dans la préface du Budget des dépenses.

OBS

structure des crédits : Terme uniformisé par le GETC, Groupe d’étude de la terminologie comptable.

OBS

Les termes anglais «appropriation» et «vote» peuvent se rendre tous les deux en français par «crédit». Le mot «crédit» s’emploie non seulement dans son sens propre d’autorisation parlementaire (en anglais «appropriation»), mais encore dans le sens de demande ou projet de crédit (en anglais, «vote»). Comme le contexte ne permet pas toujours d’établir nettement cette distinction, le Groupe d’étude de la terminologie comptable adopte l’emploi du terme «crédit» dans les deux cas. D’ailleurs, en anglais, «vote» s’emploie couramment dans le sens de «appropriation» (Voir Webster’s Third New International Dictionary, 1981, page 2565, à «vote«, n° 10 avec mention «chiefly Brit», sens a et b).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Foreign Trade
OBS

In November 1963, the OECD [Organisation for Economic Co-operation and Development] Council established a group on export credits and credit guarantees (known as the "Export Credit Group," or "ECG"), composed of senior government officials and open to all OECD member countries that have export credit agencies.

Terme(s)-clé(s)
  • OECD Export Credit Group
  • OECD Group on Export Credits and Credit Guarantees
  • OECD Working Party on Export Credits and Credit Guarantees

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Commerce extérieur
OBS

Le Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation offre aux responsables publics des administrations en charge de la politique commerciale, des Ministères du Trésor et des Finances ainsi qu'aux agences de crédits à l'exportation(ACE) des pays membres de l'OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques] l'opportunité de se rencontrer régulièrement pour débattre de la politique et des pratiques en matière de crédit à l'exportation

Terme(s)-clé(s)
  • Groupe de l'OCDE sur les crédits à l'exportation
  • Groupe de l'OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation
  • Groupe de travail de l'OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Comercio exterior
OBS

OCDE: Organización para la Cooperación y el Desarrollo Económicos.

Terme(s)-clé(s)
  • Grupo de Crédito a la Exportación
  • Grupo de trabajo sobre créditos a la exportación y garantías de crédito
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
  • Postal Transport
CONT

Consult with the Office of Administrative Services, Consolidation, Property and Services Division (M/AS/CPD) on the diplomatic pouch schedule, mailing list, and commercial courier services.

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
  • Transports postaux
CONT

Dans les limites des pouvoirs qui lui sont délégués, le chef de groupe est chargé d’exécuter les tâches suivantes [...] veiller à l'établissement exact des crédits à ouvrir et à l'utilisation efficace des ressources du programme grâce à une gestion optimale de la liste des valises et à un suivi rigoureux des comptes d’affranchissement et de fret aérien [...]

OBS

Publiée périodiquement et indiquant les dates de départ et les destinations régulièrement desservies.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

A barter-exchange network is a group of persons who have agreed in writing to accept credits (barter units) on accounts of the group members in exchange for property or services traded among members.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Un réseau de troc est un groupe de personnes qui ont convenu, par écrit, d’accepter des crédits(unités de troc) portés à leur compte en échange de biens ou de services fournis entre elles.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Economic Co-operation and Development
DEF

An informal association of creditor nations which since 1962 has held informal meetings among senior financial officers of the member states to discuss international financial and trade conditions. Participating nations are: Belgium, Canada, France, Germany, Italy, Japan, Sweden, United Kingdom, United States. Switzerland originally participated in the group as an associate; it has since become a full member.

OBS

Group of Ten: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • Group of 10
  • G-10
  • Club of Paris

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Coopération et développement économiques
DEF

Groupe des dix pays les plus industrialisés qui, par l'Accord général sur les emprunts de Paris de 1962, s’engagent à mettre à la disposition du Fonds monétaire international, les ressources pour la concession de crédits. À l'origine, les pays signataires étaient l'Allemagne, la Belgique, le Canada, les États-Unis, la France, les Pays Bas, l'Italie, le Japon, le Royaume-Uni et la Suède. La Suisse s’est joint au groupe par la suite.

OBS

Groupe des dix : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

OBS

Dans les pays de la francophonie, G10 s’écrit sans trait d’union et sans espace.

Terme(s)-clé(s)
  • G-10
  • Groupe des 10

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Cooperación y desarrollo económicos
DEF

Grupo de los diez países más industrializados, que partiendo del Acuerdo General sobre Préstamos de París de 1962, se comprometen a poner a disposición del Fondo Monetario Internacional, recursos para la concesión de créditos. Originariamente los países firmantes eran Alemania, Bélgica, Canadá, Estados Unidos, Francia, Países Bajos, Italia, Japón, Reino Unido y Suecia. Suiza entró más tarde.

OBS

Grupo de los Diez: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Taxation
OBS

investment tax credit.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Fiscalité
OBS

Le système CORPAC classe les crédits d’impôt à l'investissement gagnés avant le 20 avril 1983 dans l'«ancien groupe»(old pool) et ceux gagnés après le 19 avril 1983 dans le «nouveau groupe»(new pool).

OBS

Revenu Canada, Impôt.

OBS

Il s’agit de groupes de crédits d’impôt à l’investissement.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

A program is a grouping of departmental activities designed to achieve a specified objective that has been authorized by Parliament. Generally, a program is the level at which Parliament provides appropriation authority through specific votes.

Terme(s)-clé(s)
  • special vote

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Catégorie de crédits auxquels le Parlement a recours pour autoriser des dépenses découlant de l’application d’une loi qui prévoit des dépenses sans autoriser les fonds nécessaires, par exemple : les lois qui constituent une société, un conseil ou un autre organisme ou qui autorisent un programme d’aide quelconque.

CONT

Un programme est un groupe d’activités connexes qu'un ministère exerce afin d’atteindre certains objectifs autorisés par le Parlement. En général, il représente le niveau auquel le Parlement accorde des fonds par des crédits spécifiques.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A generic term used to identify credits in the accounts of Canada.

OBS

The term applies to cash transactions (cash receipts) and to non-cash transactions (interdepartmental settlements and adjustments to the accounts of Canada).

OBS

receipts and other credits: Officially approved by the Study Group on Accounting Terminology (SGAT).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Terme générique qui représente les crédits portés aux comptes du Canada.

OBS

Ce terme s’applique aux opérations de caisse (rentrées d’argent) et aux opérations hors caisse (règlements interministériels et régularisations faites dans les comptes du Canada).

OBS

rentrées et autres crédits : Terme uniformisé par le GETC, Groupe d’étude de la terminologie comptable.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1995-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Federal Administration
CONT

A program is a grouping of departmental activities designed to achieve a specified objective that has been authorized by Parliament. Generally, a program is the level at which Parliament provides appropriation authority through specific votes.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Administration fédérale
CONT

Un programme est un groupe d’activités connexes qu'un ministère exerce afin d’atteindre certains objectifs autorisés par le Parlement. En général, il représente le niveau auquel le Parlement accorde des fonds par des crédits spécifiques.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1992-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

United Nations

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Nations Unies

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1991-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
CONT

In view of the homemaker pensions, the Task Force suggests that survivor pensions for those over 65 should be 30% of the deceased spouse's pension after credit splitting, instead of the 60% recommended in the Green Paper. Divorced spouses would have a prorated part based on earnings during marriage.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
CONT

Étant donné le versement de rentes aux personnes au foyer, le Groupe de travail recommande que les prestations de survivant servies aux personnes de plus de 65 ans soient égales à 30% de la rente de retraite du conjoint décédé, après partage des crédits, au lieu de 60% comme le recommande le Livre vert. Des prestations proportionnelles, basées sur la rémunération pendant le mariage, seraient versées aux conjoints divorcés.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1989-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

Le taux d’endettement(...) fournit des indications sur : la capacité de l'entreprise à résister aux aléas et chocs exogènes qui provoquent des pertes; son degré de dépendance à l'égard des prêteurs de fonds(...). En effet : le numérateur inclut l'ensemble des capitaux empruntés(dettes financières auprès du groupe et des associés, endettement sous toutes ses formes y compris crédits bancaires courants), le dénominateur comprend le capital de l'entreprise et son autofinancement cumulé(fonds propres + fonds d’amortissements et de provisions).

OBS

Endettement + Groupe et associés créditeurs/Financement propre (capitaux propres + amortissements + provisions).

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1987-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Agriculture - General
  • Foreign Trade
Terme(s)-clé(s)
  • Inter-departmental Task Force on Agri-Export Credit

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Agriculture - Généralités
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1986-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Under loss transfer systems, each corporation in a defined group continues to be treated separately and files a separate income tax return. However, corporations in the group are given the option of transferring certain items, for example, a loss for tax purposes, to one or more of the other corporations in the group. The transferred loss reduces the tax liability in the recipient corporations. In this type of system, it may also be feasible to allow certain deductions or tax credits to be transferred.

Terme(s)-clé(s)
  • tax loss transfer system

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Selon le système de transfert des pertes fiscales, chaque société membre d’un groupe bien défini continue d’être traitée séparément et produit sa propre déclaration d’impôt sur le revenu. Toutefois, ces sociétés ont la possibilité de transférer à une ou plusieurs autres corporations du groupe certains postes, par exemple, une perte aux fins de l'impôt. La perte transférée réduit l'impôt exigible de la société ou des sociétés bénéficiant du transfert. Dans ce type de système, il est également possible de permettre le transfert de certaines déductions ou crédits fiscaux.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1985-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
Terme(s)-clé(s)
  • Group for Policy Coordination Credit Insurance, Credit Guarantees and Financial Credits

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Communautés européennes

Terme(s)-clé(s)
  • Groupe de coordination des politiques d’assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1981-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
  • Finance
OBS

Funds in a common financial resource code for procurement of replacement equipment. Funding for equipment category minor projects is also included in the miscellaneous replacement group.

OBS

Term(s) officialized by the Department of National Defence

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
  • Finances
OBS

Fonds mis dans un code de ressource financière commun pour l'achat de matériel de remplacement. Les crédits pour des projets mineurs d’équipement sont également inclus dans le groupe de remplacement divers.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Education

Français

Domaine(s)
  • Pédagogie
OBS

(apprentissage) amm-1972 trad. proposée Centre de terminologie Ottawa

Espagnol

Conserver la fiche 17

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :