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GROUPE DOUBLET [11 fiches]

Fiche 1 2016-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)
  • Law of Estates (common law)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
  • Droit successoral (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Le second équivalent s’emploie dans les cas suivants : a) le terme anglais est employé dans un sens très large, visant autant les biens personnels que réels; b) le terme anglais se présente dans le doublet devise(s) and/or legacy(ies) in trust ou dans le groupe "devise(s), bequest(s) and/or legacy(ies) in trust"; c) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; d) la spécificité du terme ressort de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer.

OBS

legs de biens réels en fiducie; legs en fiducie : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)
  • Law of Estates (common law)
  • Property Law (common law)
DEF

A bequest of personal property to trustees to be held upon trust; as, to pay the annual income to a beneficiary for life. (Black, 5th, p. 803).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
  • Droit successoral (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Disposition de biens personnels en fiducie par testament.

OBS

Le second équivalent est la forme elliptique du premier. Il s’emploie lorsque : a) le terme anglais est employé dans un sens général(incluant «bequest in trust» et «devise in trust»; b) le terme anglais se présente dans le doublet «devise(s) and/or bequest(s) in trust» ou dans le groupe «devise(s) ;bequest(s) and/or legacy(ies) in trust»; c) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; d) la spécificité du terme ressort de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer.

OBS

legs de biens personnels en fiducie; legs en fiducie : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

A testamentary gift of personal property on a contingency after an absolute gift to another. (Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 434)

CONT

An executory bequest is the bequest of a future, deferred or contingent interest in personalty. (Jowitt's, 2nd ed., 1977, p. 207)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

executory bequest : Le terme se réfère à l'acception spécifique du substantif «bequest» et à l'acception large du qualificatif «executory». Dans les équivalents normalisés, l'élément «non réalisé» se voit attribuer un sens particulier qui vise ce qui ne prend effet que dans le futur. Cas d’emploi du second équivalent(legs non réalisé) : a) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; b) la référence spécifique aux biens personnels ressortira de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer; c) le terme anglais se présente dans le doublet «executory bequest(s) or(and) devise(s) »ou dans le groupe «executory bequest(s), devise(s) », or(and) «legacy(ies) ».

OBS

legs de biens personnels non réalisé; legs non réalisé : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
CONT

A specific devise is a gift by will of specified real estate.... ("Parry & Clark on the Law of Succession", 7th ed., 1977, p. 291)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)
OBS

«Legs spécifique» est ici la forme elliptique de «legs spécifique de biens réels» et s’emploie quand le contexte le permet.

OBS

legs spécifique de biens réels; legs spécifique : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Cas d’emploi [de l'équivalent «legs spécifique»] : a) le terme anglais [«bequest»] est employé dans un sens général(incluant «bequest», «devise» et «legacy»; b) le terme anglais se présente dans le doublet «[specific] devise(s) or(and) bequest(s) »ou dans le groupe «[specific] devise(s), bequest(s) or(and) legacy(ies) »;c) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; d) la spécificité du terme ressort de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2013-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

Devises are contingent or vested; that is, after the death of the testator. Contingent, when the vesting of any estate in the devisee is made to depend upon some future event.... But, when the future event is referred to merely to determine the time at which the devisee shall come into the use of the estate, this does not hinder the vesting of the estate at the death of the testator. (Black's, 5th ed., 1979, p. 407)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

«Legs dévolu» est ici la forme elliptique de «legs dévolu de biens réels».

OBS

Cas d’emploi du terme legs dévolu : a) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; b) la référence spécifique aux biens personnels ressortira de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer; c) le terme anglais se présente dans le doublet vested bequest(s) or(and) devise(s) ou dans le groupe vested bequest(s), devise(s) or(and) legacy(ies). Le terme peut également revêtir une acception large.

OBS

legs dévolu de biens réels; legs dévolu : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2013-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

A legacy or bequest will be held "contingent" or "vested" as time is annexed to the gift or only to the payment of it.... ("Words and Phrases/U.S.", Vol. 44,p. 265)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

«Legs dévolu» est ici la forme elliptique de «legs dévolu de biens personnels».

OBS

Cas d’emploi du terme legs dévolu : a) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; b) la référence spécifique aux biens personnels ressortira de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer; c) le terme anglais se présente dans le doublet vested bequest(s) or(and) devise(s) ou dans le groupe vested bequest(s), devise(s) or(and) legacy(ies). Le terme peut également revêtir une acception large.

OBS

legs dévolu de biens personnels; legs dévolu : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2013-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
DEF

One named in a will as the beneficiary of a specific devise. (Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 1202)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)
OBS

légataire à titre spécifique de biens réels; légataire à titre spécifique : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Le deuxième équivalent [légataire à titre spécifique] s’emploiera soit comme forme elliptique, soit comme terme générique. Cas d’emploi : a) le terme anglais se présente dans le doublet «[specific] devise(s) or(and) legacy(ies) »ou dans le groupe «[specific] devise(s), bequest(s) or(and) legacy(ies) »;b) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée(Ex. :«[specific] devise of certain land, [specific] devise of realty) »;c) la spécificité du terme ressort de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer. Aux États-Unis, le terme «devise» s’applique tant aux biens réels qu'aux biens personnels dans le «Restatement of Property et l'Uniform Probate Code».

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2012-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
DEF

A gift of land or other realty by will... (Osborn, 6th, p. 118)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
OBS

L'équivalent «legs» s’emploiera soit comme forme elliptique du premier équivalent(legs de biens réels), soit comme terme générique. Cas d’emploi : a) le terme anglais se présente dans le doublet «devise(s) or(and) legacy(ies) »ou dans le groupe «devise(s), bequest(s) or(and) legacy(ies) »;b) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée(Ex. :«devise of certain land», «devise of realty») ;c) la spécificité du terme ressort de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer. Aux États-Unis le terme «devise» s’applique tant aux biens réels qu'aux biens personnels dans le «Restatement of Property» et le «Uniform Probate Code».

OBS

legs de biens réels; legs : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2010-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
CONT

The associated rate increase is known as anchimeric assistance.

Français

Domaine(s)
  • Chimie
CONT

L’accélération qui résulte de la participation d’un groupe voisin est connue sous le nom d’«assistance anchimérique».

OBS

Participation d’un groupe avoisinant. Interaction directe entre, d’une part, un centre réactionnel(souvent, mais pas nécessairement, un centre carbénium naissant) et, d’autre part, des électrons appartenant à la même molécule et pouvant être ceux du doublet libre d’un atome ou ceux de liaisons-[sigma] ou [pi], ceci à condition qu'ils ne soient pas conjugués avec le centre réactionnel. On distingue quelquefois les participations n, [sigma] et [pi].

OBS

assistance anchimère : terme publié au Journal officiel de la République française le 8 octobre 2003.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1999-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Geological and Other Scientific Names
OBS

A same designation could refer to a geographic or a geologic entity, sometimes with a slight variant in spelling or writing. It is important to distinguish one from the other and write each correctly according to the given context.

OBS

In the vicinity of Schefferville the major sedimentary, volcanic, and intrusive units are, respectively, the Knob Lake, Doublet, and Montagnais Groups.

Français

Domaine(s)
  • Noms géologiques ou scientifiques
OBS

La règle concernant la majuscule au générique d’un nom géologique demeure imprécise. Habituellement, les noms de divisions stratigraphiques portent la majuscule et les entités de moindre importance n’en portent pas.

OBS

Une même désignation peut se référer à une entité géographique et à une entité géologique, parfois avec une légère variante. Il importe de bien distinguer l’une de l’autre et d’utiliser la graphie correcte selon le contexte.

OBS

Dans la région de Schefferville, le groupe de Knob Lake comprend les formation d’Attikamagen, de Denault, de Fleming, de Wishart, de Ruth, de Sokoman et de Menihek.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1999-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Geological and Other Scientific Names
OBS

A same designation could refer to a geographic or a geologic entity, sometimes with a slight variant in spelling or writing. It is important to distinguish one from the other and write each correctly according to the given context.

OBS

The lowermost unit of the Doublet Group is the Murdoch Formation.

OBS

Located in the vicenity of Schefferville, Quebec.

Français

Domaine(s)
  • Noms géologiques ou scientifiques
OBS

La règle concernant la majuscule au générique d’un nom géologique demeure imprécise. Habituellement, les noms de divisions stratigraphiques portent la majuscule et les entités de moindre importance n’en portent pas.

OBS

Une même désignation peut se référer à une entité géographique et à une entité géologique, parfois avec une légère variante. Il importe de bien distinguer l’une de l’autre et d’utiliser la graphie correcte selon le contexte.

OBS

L'unité à la base du groupe de Doublet est la formation de Murdoch.

Espagnol

Conserver la fiche 11

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