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GROUPE DROIT FAILLITES [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-06-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Telecommunications
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Telecommunications Law Group
1, fiche 1, Anglais, Telecommunications%20Law%20Group
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Industry Canada. Legal Services is headed by a Senior General Counsel and includes four law practice groups each headed by a Senior Counsel: the Commercial Law Group, the Bankruptcy Law Group, the Intellectual Property Law Group, and the Telecommunications Law Group. 1, fiche 1, Anglais, - Telecommunications%20Law%20Group
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Télécommunications
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Groupe du droit des télécommunications
1, fiche 1, Français, Groupe%20du%20droit%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Industrie Canada. Les Services juridiques, qui sont dirigés par un avocat général principal, comprennent les quatre groupes d’exercice du droit suivants, qui sont dirigés par un avocat principal : le Groupe du droit commercial, le Groupe du droit des faillites, et le Groupe du droit de la propriété intellectuelle, et le Groupe du droit des télécommunications. 1, fiche 1, Français, - Groupe%20du%20droit%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-04-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Intellectual Property Law Group
1, fiche 2, Anglais, Intellectual%20Property%20Law%20Group
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Industry Canada. Legal Services is headed by a Senior General Counsel and includes four law practice groups each headed by a Senior Counsel: the Commercial Law Group, the Bankruptcy Law Group, the Intellectual Property Law Group, and the Telecommunications Law Group. 1, fiche 2, Anglais, - Intellectual%20Property%20Law%20Group
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- IPLG
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Groupe du droit de la propriété intellectuelle
1, fiche 2, Français, Groupe%20du%20droit%20de%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Industrie Canada. Les Services juridiques, qui sont dirigés par un avocat général principal, comprennent les quatre groupes d’exercice du droit suivants, qui sont dirigés par un avocat principal : le Groupe du droit commercial, le Groupe du droit des faillites, le Groupe du droit de la propriété intellectuelle et le Groupe du droit des télécommunications. 1, fiche 2, Français, - Groupe%20du%20droit%20de%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- GDPI
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2007-04-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Commercial Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Commercial Law Group
1, fiche 3, Anglais, Commercial%20Law%20Group
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Industry Canada. Legal Services is headed by a Senior General Counsel and includes four law practice groups each headed by a Senior Counsel: the Commercial Law Group, the Bankruptcy Law Group, the Intellectual Property Law Group, and the Telecommunications Law Group. 1, fiche 3, Anglais, - Commercial%20Law%20Group
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Droit commercial
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Groupe du droit commercial
1, fiche 3, Français, Groupe%20du%20droit%20commercial
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Industrie Canada. Les Services juridiques, qui sont dirigés par un avocat général principal, comprennent les quatre groupes d’exercice du droit suivants, qui sont dirigés par un avocat principal : le Groupe du droit commercial, le Groupe du droit des faillites, le Groupe du droit de la propriété intellectuelle et le Groupe du droit des télécommunications. 1, fiche 3, Français, - Groupe%20du%20droit%20commercial
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2007-04-20
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Bankruptcy
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Bankruptcy Law Group
1, fiche 4, Anglais, Bankruptcy%20Law%20Group
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Industry Canada. Legal Services is headed by a Senior General Counsel and includes four law practice groups each headed by a Senior Counsel: the Commercial Law Group, the Bankruptcy Law Group, the Intellectual Property Law Group, and the Telecommunications Law Group. 1, fiche 4, Anglais, - Bankruptcy%20Law%20Group
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- BLG
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Faillites
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Groupe du droit des faillites
1, fiche 4, Français, Groupe%20du%20droit%20des%20faillites
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Industrie Canada. Les Services juridiques, qui sont dirigés par un avocat général principal, comprennent les quatre groupes d’exercice du droit suivants, qui sont dirigés par un avocat principal : le Groupe du droit commercial, le Groupe du droit des faillites, le Groupe du droit de la propriété intellectuelle et le Groupe du droit des télécommunications. 1, fiche 4, Français, - Groupe%20du%20droit%20des%20faillites
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- GDF
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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