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GROUPE DROIT PENAL [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2017-10-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Criminal Law Group 1, fiche 1, Anglais, Criminal%20Law%20Group
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Groupe du droit criminel
1, fiche 1, Français, Groupe%20du%20droit%20criminel
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- GDC 1, fiche 1, Français, GDC
nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Groupe du droit pénal 1, fiche 1, Français, Groupe%20du%20droit%20p%C3%A9nal
à éviter, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Groupe du droit pénal : appellation à éviter, car «droit pénal» est plutôt l'équivalent de «penal law». 1, fiche 1, Français, - Groupe%20du%20droit%20criminel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-04-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Intelligence (Military)
- National and International Security
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Intelligence Policy Group
1, fiche 2, Anglais, Intelligence%20Policy%20Group
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- IPG 1, fiche 2, Anglais, IPG
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The Intelligence Policy Group (IPG) is the principal policy and operational co-ordination forum in the community. Its membership is drawn from the assistant deputy minister level in key departments and agencies of the intelligence community. It also includes the Assistant Deputy Attorney General (Criminal Law), who has functional responsibility for co-ordinating legal advice by the Department of Justice to the intelligence community. 1, fiche 2, Anglais, - Intelligence%20Policy%20Group
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Renseignement (Militaire)
- Sécurité nationale et internationale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Groupe sur la politique du renseignement
1, fiche 2, Français, Groupe%20sur%20la%20politique%20du%20renseignement
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le Groupe sur la politique du renseignement est la principale tribune sur l'orientation et la coordination opérationnelle au sein de la communauté canadienne du renseignement. Ses membres se trouvent à des postes de niveau de sous-ministre adjoint dans les principaux ministères et organismes s’occupant des questions de renseignement. Il comprend aussi le sous-procureur général adjoint(Droit pénal), qui assume la responsabilité fonctionnelle de la coordination des conseils juridiques que le ministère de la Justice donne à la communauté du renseignement. 1, fiche 2, Français, - Groupe%20sur%20la%20politique%20du%20renseignement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-11-11
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- International Bodies and Committees
- Penal Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Working Group on General Principles of Criminal Law and Penalties 1, fiche 3, Anglais, Working%20Group%20on%20General%20Principles%20of%20Criminal%20Law%20and%20Penalties
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Preparatory Committee on the Establishment of an International Criminal Court. 1, fiche 3, Anglais, - Working%20Group%20on%20General%20Principles%20of%20Criminal%20Law%20and%20Penalties
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes et comités internationaux
- Droit pénal
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Groupe de travail sur les principes généraux du droit pénal et les peines
1, fiche 3, Français, Groupe%20de%20travail%20sur%20les%20principes%20g%C3%A9n%C3%A9raux%20du%20droit%20p%C3%A9nal%20et%20les%20peines
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Organismos y comités internacionales
- Derecho penal
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- Grupo de Trabajo sobre los principios generales del derecho penal y de las penas
1, fiche 3, Espagnol, Grupo%20de%20Trabajo%20sobre%20los%20principios%20generales%20del%20derecho%20penal%20y%20de%20las%20penas
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1989-10-02
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Offences and crimes
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Criminal Law Review Group
1, fiche 4, Anglais, Criminal%20Law%20Review%20Group
correct, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Infractions et crimes
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Groupe de révision du droit pénal
1, fiche 4, Français, Groupe%20de%20r%C3%A9vision%20du%20droit%20p%C3%A9nal
correct, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Justice. 1, fiche 4, Français, - Groupe%20de%20r%C3%A9vision%20du%20droit%20p%C3%A9nal
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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