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GROUPE ETATS PARTIES [4 fiches]

Fiche 1 2001-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
CONT

The group of State Parties that signed the Treaty of Warsaw of 1955 or the group of States Parties that signed or acceded to the Treaty of Brussels of 1948 or the Treaty of Washington of 1949.

Terme(s)-clé(s)
  • group of parties

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
CONT

Le groupe d’États Parties ayant signé le Traité de Varsovie de 1955 ou le groupe des États Parties ayant signé le Traité de Bruxelles de 1948 ou le Traité de Washington de 1949, ou y ayant accédé.

Terme(s)-clé(s)
  • groupe de parties

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

... regulation undertaken jointly by two parties, most typically by two States, although one or both parties might also be a group of States, a supra-State ... a regional governmental body or even two airlines (for example, in the determination of capacity or prices).

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

[...] réglementation établie conjointement par deux parties. Ces parties sont le plus souvent des États, mais il peut aussi s’agir d’un groupe d’États, d’un organisme supranational [...] d’un organisme gouvernemental régional ou même de deux compagnies aériennes(par exemple pour la détermination de la capacité ou des tarifs).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
DEF

[...] reglamentación que deciden conjuntamente dos partes, generalmente dos Estados, si bien una de las partes o ambas pueden estar constituidas por un grupo de Estados, un supra-Estado [...] o bien un órgano gubernamental regional, o incluso dos líneas aéreas (por ejemplo, para determinar la capacidad o fijar precios).

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Fiche 3 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • CBRNE Weapons

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Armes CBRNE

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Armas QBRNE
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

En septembre 1991, la Troisième Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques et à toxines(CABT) a décidé de créer un groupe spécial d’experts gouvernementaux, ouvert à tous les États parties et chargé d’examiner d’éventuelles mesures de vérification de nature scientifique et technique. Ce groupe, qui a terminé ses travaux en septembre 1993, est souvent désigné sous le sigle VEREX.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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