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GUERRE INTERNE [4 fiches]

Fiche 1 2011-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • War and Peace (International Law)
  • Rights and Freedoms
CONT

In the 38 countries where girls in fighting forces were involved in armed conflicts, the conflicts were internal wars—that is, wars fought among forces within national borders.

Français

Domaine(s)
  • Guerre et paix (Droit international)
  • Droits et libertés
CONT

Le droit international relatif aux droits de la personne revêt une importance particulière dans le cas des conflits internes, car les dispositions du droit humanitaire s’appliquent essentiellement aux conflits internationaux.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
DEF

A form of limited war in which great powers avoid a direct military confrontation by furthering their national security interests and objectives through conflict in which associates, not principals, participate.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
CONT

Les affrontements dans le nord de l'Ouganda constituent donc à la fois un conflit interne et une guerre par factions interposées entre l'Ouganda et le Soudan(Rone, 1998) dans la mesure où au moins jusqu'en 2002, les deux pays ont financé, armé, équipé et entraîné les forces rebelles de leur voisin.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Mine Warfare
  • Minesweeping and Minehunting
  • Naval Mines
  • Demolition (Military)
DEF

In naval mine warfare, to permanently render a mine incapable of firing, by means of a device (e.g. sterilizer) within the mine.

OBS

sterilize: term and definition standardized by NATO.

Terme(s)-clé(s)
  • sterilise

Français

Domaine(s)
  • Guerre des mines
  • Dragage et chasse aux mines
  • Mines marines
  • Destruction (Militaire)
DEF

En guerre des mines sur mer, action ayant pour but de rendre une mine définitivement inerte, au moyen d’un dispositif interne(dit «dispositif de stérilisation»).

OBS

stérilisation : terme et définition normalisés par l’OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Guerra de minas
  • Dragado y detección de minas
  • Minas marinas
  • Destrucción (Militar)
DEF

En guerra naval de minas, operación que consiste en anular permanentemente la capacidad de encendido de una mina mediante un mecanismo interno (llamado esterilizador).

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1987-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
CONT

Surely a government such as that of General Franco which considers itself to be the legal government of Spain cannot, as it seems to me, sit passively by while the proceedings are in process and would have the duty towards itself to contest the legitimation of its rival as party to the proceedings or, rather, on grounds of deeper principle, to attack the validity of the special agreement itself as having been concluded by an "illegal government".

CONT

It is sometimes asserted that a state may exist even though it has no territory, and in this connection instances of the governments in exile during the World War II are cited. This, however, is not a true illustration because the cases of the governments in exile are merely examples of lawful governments functioning from another country during continuance of military operations. The dispossession of the lawful government by the invader pendente bello is no more than an incident of military operations.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
DEF

Terme répondant à un concept d’ordre interne et désignant un Gouvernement, quel que soit son origine, intégré dans le régime constitutionnel du pays considéré, ce terme étant employé dans les rapports internationaux soit pour distinguer le Gouvernement ainsi qualifié d’un gouvernement de fait établi ou qui tente de s’établir dans le pays ou dans une partie de celui-ci, soit par opposition au pouvoir de fait exercé par une armée ennemie occupant une partie du territoire de l’État.

OBS

L'I. D. I. [L'Institut de droit international] dans sa résolution de Neuchâtel, Annuaire 1900, p. 227, a préféré se référer à la notion de Gouvernement établi et reconnu, laquelle correspond à un concept non de légalité interne, mais de droit international : Art. 1er. Le droit international impose aux puissances tierces, au cas de mouvement insurrectionnel ou de guerre civile, certaines obligations envers les gouvernements établis et reconnus qui sont aux prises avec l'insurrection.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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