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GUERRE MARITIME [46 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Military Titles
  • Regulations (Water Transport)
  • Sea Operations (Military)
DEF

The NATO civil wartime agency activated in time of crisis or war responsible for the allocation of merchant ships assigned to the Allied ocean shipping pool to achieve the greatest possible efficiency in support of the common effort.

OBS

defence shipping authority; DSA: designations removed from NATOTerm in 2021.

Terme(s)-clé(s)
  • Defense Shipping Authority

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Opérations en mer (Militaire)
DEF

Agence civile OTAN, activée en temps de guerre ou de crise, dont le rôle est de répartir le plus efficacement possible les navires marchands affectés à la flotte alliée de transport maritime dans le but d’assurer le soutien optimal de l'effort commun.

OBS

Autorité des transports maritimes; Direction de la navigation commerciale pour la défense : désignations retirées de TermOTAN en 2021.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominaciones militares
  • Reglamentación (Transporte por agua)
  • Operaciones marítimas (Militar)
DEF

Organismo civil de la OTAN que se activa en tiempo de crisis o guerra y que es responsable de la distribución de los barcos mercantes aliados, asignado a la flota, de la forma más eficaz posible a fin de asegurar el mejor apoyo al esfuerzo común.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Military Police
  • Military (General)
OBS

Any work of defence belonging to or occupied or used by or on behalf of Her Majesty including arsenals, armed forces establishments or stations, factories, dockyards, mines, minefields, camps, ships, aircraft, telegraph, telephone, wireless or signal stations or offices, and places used for the purpose of building, repairing, making or storing any munitions of war or any sketches, plans, models, or documents relating thereto, or for the purpose of getting any metals, oil or minerals of use in time of war, any place not belonging to Her Majesty where any munitions of war or any sketches, models, plans or documents relating thereto, are being made, repaired, gotten or stored under contract with any person on behalf of Her Majesty, or otherwise on behalf of Her Majesty, and any place that is for the time being declared by order of the Governor in Council to be a prohibited place on the ground that information with respect thereto or damage thereto would be useful to a foreign power.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Police militaire
  • Militaire (Généralités)
OBS

Tout ouvrage de défense appartenant à Sa Majesté, ou occupé ou utilisé par Elle ou pour son compte y compris les arsenaux, les stations ou établissements des forces armées, les usines, les chantiers de construction maritime, les mines, les régions minières, les camps, les navires, les aéronefs, les postes ou bureaux de télégraphe, de téléphone, de radio-télégraphie ou de transmission, et les endroits utilisés en vue de la construction, de la réparation, de la fabrication, ou de l'emmagasinage de munitions de guerre ou des croquis, plans ou modèles, ou des documents y afférents, ou en vue de l'obtention de métaux, d’huiles ou de minéraux en usage en temps de guerre, tout endroit n’ appartenant pas à Sa Majesté, où des munitions de guerre ou des croquis, modèles, plans ou documents y afférents sont fabriqués, réparés, obtenus ou emmagasinés en vertu d’un contrat passé avec Sa Majesté ou avec toute personne pour son compte, ou, d’autre façon, passé au nom de Sa Majesté, et tout endroit que le gouverneur en conseil, par arrêté, déclare pour le moment être un endroit prohibé pour le motif que des renseignements à son égard ou des dommages qu'il pourrait subir seraient utiles à une puissance étrangère.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2024-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
DEF

... an operation to defeat or destroy enemy forces and gain control of terrain, resources, and population centers.

CONT

The purpose of offensive operations is to defeat the adversary through the use of violence. Offensive action ... is the decisive operation of war, and through it ultimate success is achieved. Offensive operations may be conducted in any of the five physical environments: land, air, maritime, space, and cyber.

OBS

offensive; off: designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
CONT

Le but des opérations offensives est de vaincre l'adversaire par l'utilisation de la violence. L'action offensive [...] est l'opération décisive de la guerre et celle qui permet le succès ultime. Les opérations offensives peuvent avoir lieu dans les cinq environnements physiques : terrestre, aérien, maritime, spatial ainsi que dans l'environnement cybernétique.

CONT

Les opérations offensives visent à prendre et tenir le terrain ou à nuire physiquement aux capacités de l’ennemi (ce qui inclut les attaques de guerre électronique). Elles comprennent entre autres les attaques, les raids et les poursuites.

OBS

offensive; off : désignations uniformisées par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes et par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2023-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
  • Operations (Air Forces)
  • War and Peace (International Law)
DEF

The tactics of military operations and armed forces conducted by airplanes, helicopters, or other manned craft that are propelled aloft.

CONT

Air warfare may be conducted against other aircraft, against targets on the ground, and against targets on the water or beneath it.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
  • Opérations (Forces aériennes)
  • Guerre et paix (Droit international)
CONT

Par rapport à la guerre maritime, la guerre aérienne est relativement moderne. Les ballons existaient avant les aéronefs et leur emploi en temps de guerre a été réglementé en 1899, mais les avions eux-mêmes n’ ont été utilisés dans des combats qu'au début du XXe siècle.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2021-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
  • Naval Forces
OBS

maritime war headquarters; MWHQ: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
  • Forces navales
OBS

quartier général de guerre maritime; QGGM : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

war canoe: an item in the "Water Transportation Equipment" class of the "Distribution and Transportation Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

pirogue de guerre : objet de la classe «Équipement de transport maritime» de la catégorie «Objets de manutention et de transport».

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

warship: an item in the "Water Transportation Equipment" class of the "Distribution and Transportation Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

navire de guerre : objet de la classe «Équipement de transport maritime» de la catégorie «Objets de manutention et de transport».

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

sloop-of-war: an item in the "Water Transportation Equipment" class of the "Distribution and Transportation Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

sloop de guerre : objet de la classe «Équipement de transport maritime» de la catégorie «Objets de manutention et de transport».

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2020-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Risks and Threats (Security)
  • Transportation Insurance
  • Water Transport
  • Maritime Law
CONT

[Under the "Marine Insurance Act", the] maritime perils mean the perils consequent on or incidental to navigation, including perils of the seas, fire, war perils, acts of pirates or thieves, captures, seizures, restraints, detainments of princes and peoples, jettisons, barratry and all other perils of a like kind and, in respect of a marine policy, any peril designated by the policy ...

OBS

maritime peril; marine peril: designations usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • maritime perils
  • marine perils

Français

Domaine(s)
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Assurance transport
  • Transport par eau
  • Droit maritime
CONT

[En vertu de la «Loi sur l'assurance maritime», les] périls de mer [sont] des périls résultant de la navigation ou liés à celle-ci, y compris les fortunes de mer, incendies, risques de guerre, actes de piraterie, vols, captures, saisies, prises de navire ou de cargaison, contraintes, détentions de prince, autorité ou peuple, jets à la mer, barateries et tous autres périls comparables. Sont inclus dans la présente définition les périls visés par la police maritime.

OBS

péril de mer; péril maritime : désignations habituellement utilisées au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • périls de mer
  • périls maritimes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Riesgos y amenazas (Seguridad)
  • Seguro de transporte
  • Transporte por agua
  • Derecho marítimo
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2019-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Publication Titles (Armed Forces)
  • Naval Forces
OBS

The Maritime Warfare Bulletin (MWB) is an annual collection of articles intended to describe activities and developments of interest to inform those concerned with the conduct of maritime operations.

OBS

The Maritime Warfare Bulletin is published by the Maritime Warfare Centre.

Français

Domaine(s)
  • Titres de publications (Forces armées)
  • Forces navales
OBS

Le Bulletin de guerre maritime est publié par le Centre de guerre navale des Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • International Relations
  • Peace-Keeping Operations
OBS

Concluded at The Hague, October 18, 1907, as Convention No. XIII of the Second Peace Conference.

OBS

for "Hague Convention No. XIII of 18 October 1907 (unofficial)" : Whereas legal documents and comments quote the title of this convention in full, some military manuals refer to the same act by indicating the convention and the protocol number only.

OBS

Hague Convention No. XIII of 18 October 1907 (unofficial)

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Relations internationales
  • Opérations de maintien de la paix
OBS

Convention XIII de La Haye du 18 octobre 1907 (non officiel)

Terme(s)-clé(s)
  • Convention concernant les droits et les devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2014-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Military Titles
  • Defence Planning and Military Doctrine
  • Sea Operations (Military)
OBS

Created in 1956.

Terme(s)-clé(s)
  • 1956 Naval Warfare Study Group

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires
  • Doctrine militaire et planification de défense
  • Opérations en mer (Militaire)
Terme(s)-clé(s)
  • Groupe d’étude sur la guerre maritime

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2012-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Ships and Boats
  • Health Institutions
  • War and Peace (International Law)
DEF

One constructed or assigned specifically to assist the wounded, sick, and shipwrecked in time of war in accordance with international law.

Français

Domaine(s)
  • Types de bateaux
  • Établissements de santé
  • Guerre et paix (Droit international)
DEF

bâtiment hospitalier : Terme employé dans les conventions de La Haye du 29 juillet 1899 et du 18 octobre 1907 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève pour désigner les navires équipés par des particuliers ou des sociétés de secours en vue de l'assistance aux blessés, malades et naufragés.

DEF

navire hospitalier : Terme employé dans l’art. 13 des articles additionnels du 20 octobre 1868 à la Convention de Genève du 22 août 1864 (non ratifiés) pour désigner les navires des sociétés de secours aux blessés et malades des armées [...].

OBS

navire hospitalier. À ce terme, les Conventions de La Haye du 29 juillet 1899 et 18 octobre 1907 ont substitué celui de Bâtiment hospitalier [...].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tipos de barcos
  • Establecimientos de salud
  • Guerra y paz (Derecho internacional)
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2012-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Military Occupational Codes - Officers
Universal entry(ies)
EZ
code de profession
OBS

EZ: occupational specialty qualification code for officers.

OBS

Title and code of occupational specialty qualification officially approved by the Department of National Defence.

Français

Domaine(s)
  • Groupes professionnels militaires des officiers
Entrée(s) universelle(s)
EZ
code de profession
OBS

EZ : code de qualification de spécialiste pour officiers.

OBS

Titre et code de qualification de spécialiste officialisés par le ministère de la Défense nationale.

OBS

Les titres et codes de qualifications de spécialistes en anglais et en français figureront dans la version mise à jour de la CFP-A-PD-150-001.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2011-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Military Occupational Codes - Non-commissionned Members
Universal entry(ies)
HT
code de profession
OBS

HT: trade specialty qualification code.

OBS

The code 243.10 has been converted to HT.

Terme(s)-clé(s)
  • 243.10

Français

Domaine(s)
  • Groupes professionnels militaires pour les militaires du rang
Entrée(s) universelle(s)
HT
code de profession
OBS

HT : code de qualification de spécialiste (métiers).

OBS

Le code 243.10 a été changé pour HT.

Terme(s)-clé(s)
  • 243.10

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2007-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Naval Forces
OBS

The Maritime Research Coordination Cell co-ordinates formulation of the Maritime R&D [research and development] programme requirements that are incorporated into Defence Research and Development Canada's (DRDC) R&D Service Level Agreements, the maritime portion of DGOR's [Director General Operational Research] business plan and the CFMWC [Canadian Forces Maritime Warfare centre] Maritime Experimentation programme.

Terme(s)-clé(s)
  • Maritime Research Co-ordination Cell

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Forces navales
OBS

La Cellule de coordination de la recherche maritime coordonne la formulation des besoins du programme de recherche et développement maritimes qui sont énoncés dans les accords sur les niveaux de service de Recherche et développement pour la défense Canada(RDDC), du volet maritime du plan d’activités du DGRO [Directeur général-Recherche opérationnelle] et du programme d’expérimentation du CGNFC [Centre de guerre navale des Forces canadiennes].

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2007-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Naval Forces
OBS

naval force; NF: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • naval forces
  • maritime forces

Français

Domaine(s)
  • Forces navales
OBS

Étymologiquement, marin et maritime désignent ce qui concerne la mer, nautique et naval sont relatifs à la navigation. En fait, l'usage courant a spécialisé nautique(technique de la navigation, sports) et naval(marine de guerre), mais ces deux adjectifs ainsi que naval et maritime(forces, chantiers maritimes) ont des emplois communs.

OBS

force navale; FN : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • forces navales
  • forces maritimes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fuerzas navales
Terme(s)-clé(s)
  • fuerzas navales
Conserver la fiche 18

Fiche 19 2005-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Air Defence
  • Air Forces
OBS

1 Cdn Air Div/CANR HQ [1 Canadian Air Division/Canadian NORAD Region Headquarters] position titles were established based on their area of responsibility.

OBS

Position title and shortened form may be followed by a number.

OBS

A3 Maritime Air Component (Pacific) Anti-Air Warfare; A3 MAC(P) AAW: title and shortened form to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces (Air Command, Winnipeg).

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Défense aérienne
  • Forces aériennes
OBS

Les titres de postes du QG 1 DAC/RC NORAD [Quartier général de la 1re Division aérienne du Canada/Région canadienne du NORAD] ont été établis en fonction de leur domaine de responsabilité.

OBS

Le titre de poste et la forme abrégée peuvent être suivis d’un numéro.

OBS

A3 Guerre antiaérienne-Composante aérienne maritime(Pacifique) ;A3 GAA CAM(P) : titre et forme abrégée d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes(Commandement aérien, Winnipeg).

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2005-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Air Defence
OBS

1 Cdn Air Div/CANR HQ [1 Canadian Air Division/Canadian NORAD Region Headquarters] position titles were established based on their area of responsibility.

OBS

Position title and shortened form may be followed by a number.

OBS

A3 Maritime Air Component (Atlantic) Anti-Air Warfare; A3 MAC(A) AAW: title and shortened form to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces (Air Command, Winnipeg).

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Défense aérienne
OBS

Les titres de postes du QG 1 DAC/RC NORAD [Quartier général de la 1re Division aérienne du Canada/Région canadienne du NORAD] ont été établis en fonction de leur domaine de responsabilité.

OBS

Le titre de poste et la forme abrégée peuvent être suivis d’un numéro.

OBS

A3 Guerre antiaérienne-Composante aérienne maritime(Atlantique) ;A3 GAA CAM(A) : titre et forme abrégée d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes(Commandement aérien, Winnipeg).

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2004-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Naval Forces

Français

Domaine(s)
  • Forces navales

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fuerzas navales
Conserver la fiche 21

Fiche 22 2002-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • War and Peace (International Law)
  • Law of the Sea
DEF

A document that may be issued by a governmental agency to a private person authorizing him to seize or destroy enemy vessels for a fee.

Terme(s)-clé(s)
  • letter of marque
  • letter of marque and reprisal

Français

Domaine(s)
  • Guerre et paix (Droit international)
  • Droit de la mer
DEF

Document remis par un État belligérant à un armateur pour l'autoriser à effectuer des opérations de guerre maritime.

OBS

Pratique tombée en désuétude depuis que les États ont renoncé à la guerre de course (Déclaration de Paris du 16 avril 1856).

Terme(s)-clé(s)
  • lettre de marque
  • commission en course
  • lettre de représailles

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Guerra y paz (Derecho internacional)
  • Derecho del mar
DEF

Autorización, hoy en desuso, por la que un Estado concedía al propietario de un buque particular la posibilidad de ir armado y actuar bélicamente contra los intereses de un país enemigo.

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2002-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Sea Operations (Military)
DEF

A sea area assigned to naval ships detailed to support an amphibious operation.

OBS

naval support area: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Opérations en mer (Militaire)
DEF

Zone maritime attribuée aux bâtiments de guerre désignés pour soutenir une opération amphibie.

OBS

zone de soutien naval : terme et définition normalisés par l’OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones marítimas (Militar)
DEF

Área marítima, reservada a barcos dedicados al apoyo de operaciones anfibias.

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2002-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Mine Warfare
  • Naval Mines
DEF

In naval mine warfare, an explosive device laid in the water with the intention of damaging or sinking ships or of deterring shipping from entering an area. The term does not include devices attached to the bottoms of ships or to harbour installations by personnel operating underwater, nor does it include devices which explode immediately on expiration of a predetermined time after laying.

OBS

mine: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Guerre des mines
  • Mines marines
DEF

En guerre des mines sur mer, engin explosif mouillé en vue d’endommager ou de couler des navires, ou d’interdire une zone au trafic maritime. Ce terme ne s’applique pas aux engins fixés à la coque des navires ou aux installations portuaires par du personnel opérant sous l'eau, ni aux engins explosant spontanément à l'issue d’un délai fixé à l'avance, compté à partir de l'instant de leur mouillage.

OBS

mine : terme et définition normalisés par l’OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Guerra de minas
  • Minas marinas
DEF

En guerra de minas naval, ingenio explosivo dejado en el agua con la intención de dañar o hundir embarcaciones o disuadirlas de entrar en una zona determinada. Este término no incluye los ingenios pegados al fondo de los barcos o a las instalaciones portuarias por personal que trabaja bajo el agua, ni los equipos que explotan, de forma inmediata o al transcurrir un intervalo de tiempo determinado desde su colocación.

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2002-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Mine Warfare
  • Minesweeping and Minehunting
  • Demolition (Military)
DEF

In naval mine warfare, a minefield laid in international waters or international straits with the declared intention of controlling shipping in defence of sea communications.

OBS

defensive minefield: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Guerre des mines
  • Dragage et chasse aux mines
  • Destruction (Militaire)
DEF

En guerre des mines sur mer, champ de mines placé en eaux ou détroits internationaux avec l'intention déclarée de contrôler le trafic maritime, s’assurant ainsi des voies de communications.

OBS

champ de mines défensif : terme et définition normalisés par l’OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Guerra de minas
  • Dragado y detección de minas
  • Destrucción (Militar)
DEF

En guerra naval de minas, campo de minas situado en aguas o estrechos internacionales con la intención expresa de controlar el tráfico marítimo y las vías de comunicación.

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Naval Mines
DEF

In naval mine warfare, a minefield which is planned to present such a threat that waterborne shipping is prevented from moving.

OBS

closure miniefield: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Mines marines
DEF

En guerre des mines sur mer, champ de mines conçu pour présenter un tel danger que le trafic maritime soit bloqué.

OBS

champ de mines d’interdiction : terme uniformisé par le Comité de normalisation de la terminologie navale.

OBS

champ de mines d’interdiction : terme et définition normalisés par l’OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Minas marinas
DEF

En guerra naval de minas, campo de minas concebido de forma que suponga un peligro tal que bloquee la navegación.

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2001-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Water Pollution
OBS

UNEP [United Nations Environment Programme]; 25 May 1989.

OBS

Reproduced from "Titles, Names and Acronyms related to the activities of the International Oceanographic Commission of Unesco", with the authorization of Unesco.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Pollution de l'eau
OBS

Reproduit de "Titles, Names and Acronyms related to the activities of the International Oceanographic Commission of Unesco", avec l’autorisation de l’Unesco.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Contaminación del agua
OBS

Reproducido del "Titles, Names and Acronyms related to the activities of the International Oceanographic Commission of Unesco", con la autorización de Unesco.

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2001-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
CONT

The term "declaration" usually denotes a treaty that declares existing law with or without modification, or creates new law, such as the Declaration of Paris of 1856 or the Declaration of London 1919.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
DEF

Terme employé pour désigner certains accords internationaux. Des accords dont l'objet est de poser certaines règles de droit international, parfois des règles que certains États tiennent pour préexistantes, mais sans que le terme : déclaration, malgré le caractère recognitif qu'il semble avoir, implique que telle soit l'opinion de tous les États signataires : Déclaration de Paris du 16 avril 1856 sur divers points de la guerre maritime, Déclaration de la Convention navale de Londres du 26 février 1909, [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratados y convenios
Conserver la fiche 28

Fiche 29 1999-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • War and Peace (International Law)
CONT

recognition of insurgency. ... states may decide to recognise the rebels as "insurgents". This applies as much where the rebels' object is to establish a new state as where they aim at the overthrow and replacement of the government of an existing state. Such recognition has the sole effect of absolving the recognising state from treating the rebels as law-breakers: the legitimate government is still owed all the rights (and still owes all the duties) that the government of a state habitually exercises over its territory and population.

Français

Domaine(s)
  • Guerre et paix (Droit international)
CONT

[La reconnaissance d’insurrection] intervient lorsqu'un soulèvement maritime a pris les proportions d’une véritable guerre civile, entreprise par des chefs responsables dans un but politique. Sa portée reste extrêmement réduite, car elle n’ entraîne aucune reconnaissance de belligérance au profit des insurgés, qui en peuvent exercer ni le droit de visite ni le blocus. Elle a deux effets essentiels : a) pour une raison d’humanité les rebelles reconnus comme insurgés devront être traités par le gouvernement légal non comme pirates ou comme délinquants, mais comme prisonniers de guerre; b) les actes des insurgés cesseront d’engager la responsabilité internationale du gouvernement légal et deviendront par eux-mêmes une source d’obligations à l'égard des États tiers.

OBS

Exclusivement justifiée par des considérations d’ordre humanitaire et par les exigences de la protection des intérêts étrangers, [la reconnaissance d’insurrection] n’a pas de contenu juridique déterminé et elle a même dégénéré dans la pratique, celle-ci l’ayant plus d’une fois étendue à des insurrections de caractère terrestre.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1999-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • War and Peace (International Law)
OBS

standards to be observed by a neutral power in seawarfare. First formulated in the Treaty of Washington of 1871 between Great Britain and the United States of America.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Guerre et paix (Droit international)
OBS

Règles formulées dans le compromis de l'Alabama [...], signé à Washington le 8 mai 1971; elles formèrent la base de la décision arbitrale de Genève du 14 septembre 1972, et préconisèrent les droits et obligations des neutres dans la guerre maritime.

Terme(s)-clé(s)
  • Règles de Washington

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • War and Peace (International Law)
CONT

Whereas the aims of land warfare are defeat of the enemy army and occupation of the enemy territory, the aims of sea warfare are: defeat of the enemy navy; annihilation of the enemy merchant fleet; destruction of enemy coast fortifications, and of maritime as well as military establishments on the enemy coast; cutting off intercourse with the enemy coast; prevention of carriage of contraband and of rendering unneutral service to the enemy; all kinds of support to military operations on land, such as protection of a landing of troops on the enemy coast; and lastly, defence of the home coast and protection to the home merchant fleet.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Guerre et paix (Droit international)
DEF

Expression dont le sens général désigne l'ensemble d’actes hostiles qu'un belligérant accomplit sur mer en faisant usage de ses forces navales, sauf à déterminer exactement le départ à faire entre ce qui relève du droit de la guerre maritime et ce qui relève du droit de la guerre sur terre.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1999-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • War and Peace (International Law)
OBS

A diplomatic instrument, signed on Feb. 26, 1909, which contained the terms for an international law of naval warfare. To codify the principles of international maritime law in regard to prize cases (prize courts pass on the legality of capture at sea during wartime), experts from Austria-Hungary, Britain, France, Germany, Italy, Japan, the Netherlands, Russia, Spain, and the United States met in London in 1908. The 71 articles of the declaration embody their conclusions.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Guerre et paix (Droit international)
OBS

Expression abrégée qui désigne la Déclaration relative au droit de la guerre maritime signée à Londres le 26 février 1909.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1998-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
Terme(s)-clé(s)
  • immunity

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
DEF

Prérogatives reconnues aux bâtiments de guerre et autres navires d’Etat, qui les soustraient totalement à la juridiction des Etats étrangers et les exemptent de toute mesure de contrainte, quelle que soit la zone maritime dans laquelle ils se trouvent.

Terme(s)-clé(s)
  • immunité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
Terme(s)-clé(s)
  • inmunidad
Conserver la fiche 33

Fiche 34 1996-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Convention III, Done at the Hague, July 29, 1899. Entered into force for Canada, Sept. 4, 1900. Replaced by Convention the X of Oct. 18, 1907.

Terme(s)-clé(s)
  • Hague Convention No. III of July 29, 1899

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1992-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Convention No. XI, Done at The Hague, Oct. 18, 1907. Entered into force for Canada January 26, 1910.

Terme(s)-clé(s)
  • The Hague Convention No. XI of January 26, 1910

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1987-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • War and Peace (International Law)
CONT

The transfer of an enemy vessel to a neutral flag, effected before the outbreak of hostilities, is valid, unless it is proved that such transfer was made in order to evade the consequences to which an enemy vessel, as such, is exposed. There is, however, a presumption, of the bill of sale is not on board a vessel which has lots her belligerent nationality less than sixty days before the outbreak of hostilities, that the transfer is void. This presumption may be rebutted. Subject to the provisions respecting transfer to another flag, the neutral or enemy character of a vessel is determined by the flag which she is entitled to fly.

OBS

Art. 55 and 57, Declaration concerning the Laws of War, signed at London, 26 February 1909 (Naval Conference of London).

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Guerre et paix (Droit international)
DEF

Passage d’un navire d’une nationalité à une autre. Expression employée surtout dans le droit de la guerre maritime pour désigner ce passage résultant de la cession du navire par son propriétaire, sujet belligérant, à un neutre.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1987-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • War and Peace (International Law)
  • Law of the Sea
OBS

Transfer of goods at sea likewise forms part of the larger subject of enemy character, for the question here also is whether such a transfer divests these goods of their enemy character, and there was likewise no unanimous practice among the maritime States when the Naval Conference met in London in 1908-1909. British and American practice has always refused to recognise a sale after the outbreak of war of goods in transitu if the vessel was captured before the neutral buyer had actually taken possession of the goods. On the other hand, it seems that French practice used to recognise such a sale in transitu provided it could be proved to have been bona fide.

Français

Domaine(s)
  • Guerre et paix (Droit international)
  • Droit de la mer
DEF

Expression employée dans le droit de la guerre maritime pour désigner la cession à un neutre par un sujet ennemi de marchandises pendant leur voyage en mer.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1987-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • War and Peace (International Law)
DEF

The taking from an enemy, by a force friendly to the former owner, of a vessel previously taken for prize by such enemy.

Français

Domaine(s)
  • Guerre et paix (Droit international)
DEF

Terme du droit de la guerre maritime synonyme de recousse et de reprise.

OBS

"Le navire saisi [...] peut [...] être recapturé par un navire de guerre de son État ou d’un allié".

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1987-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
DEF

Terme de droit maritime international désignant l'action d’un navire de guerre qui s’assure de l'identité et de la nationalité d’un navire privé rencontré en mer en l'invitant à hisser son pavillon.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1987-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • War and Peace (International Law)
DEF

Three different kinds of hospital ships are dealt with in The Hague Convention. The first class relates to military hospital ships, i.e., ships constructed or adapted by a belligerent State specially and solely with a view to assisting the wounded, sick and shipwrecked, and the names of which are to be communicated to the other belligerent Powers at the commencement, or during the course, of hostilities, and in any case before they are employed. Such ships are to be respected and cannot be captured during the continuance of hostilities.

OBS

This same expression is used in both the Geneva Convention of 1949 and in The Hague Conventions of 1899 and 1907.

Français

Domaine(s)
  • Guerre et paix (Droit international)
DEF

Terme défini par l’art. 22 de la Convention IV de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, du 12 août 1949 comme désignant : «les navires construits ou aménagés par les Puissances spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés, malades et naufragés, de les traiter et de les transporter».

OBS

Navire-hôpital militaire : Ce terme est ici substitué à celui de bâtiment-hôpital militaire employé dans les Conventions de la Haye du 29 juillet 1899 et du 18 octobre 1907 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1987-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • War and Peace (International Law)
CONT

The term maritime asylum is used here to denote asylum accorded in vessels in the territorial waters of other states.

Français

Domaine(s)
  • Guerre et paix (Droit international)
CONT

A l'heure actuelle, l'asile est consacré par le droit de la guerre. Les navires des belligérants se trouvant dans les eaux neutres bénéficient d’un asile limité à vingt-quatre heures : c'est l'asile maritime.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1986-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • War and Peace (International Law)
  • Maritime Law
CONT

The detention ... may be hostile, as the detention of ... ships in a foreign country by order of the government.

OBS

A merchant-ship unable, owing to circumstances of force majeure, to leave the enemy port within the period contemplated in the above Article, or which was not allowed to leave, cannot be confiscated. The belligerent may only detain it, without payment of compensation, but subject to the obligation of restoring it after the war, or requisition it on payment of compensation.

Français

Domaine(s)
  • Guerre et paix (Droit international)
  • Droit maritime
DEF

Dans le droit de la guerre maritime :[...] Acte par lequel le commandant d’un navire de guerre ou l'autorité compétente d’un État belligérant substitue son autorité à celle du capitaine d’une navire neutre à titre conservatoire et sans que cet acte tende à la confiscation du navire.

OBS

«Le navire de commerce qui, par suite de circonstances de force majeure, n’aurait pu quitter le port ennemi pendant le délai visé à l’article précédent, ou auquel la sortie n’aurait pas été accordée, ne peut être confisqué. Le belligérant peut seulement le saisir moyennant l’obligation de la restituer après la guerre, sans indemnité, ou le réquisitionner moyennant indemnité.»

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1985-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
  • Law of the Sea
DEF

Right of visit: In International Law. The right of a public vessel to stop and board a private vessel on the high seas for the purpose of inspecting its papers and determining its character [belligerent, hostile or friendly]

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
  • Droit de la mer
DEF

Procédure de la visite: Article 90. Avertissement. Quand vous aurez décidé de visiter un navire, vous l’en avertirez en lui signalant [...] de s’arrêter ou en lui tirant un coup de canon à blanc [...]. Si le navire s’arrête pas, vous tirerez un projectile en avant de lui; si [...] il continue sa route ou cherche à fuir, vous le poursuivrez et l’arrêterez au besoin par la force.

CONT

[Déclaration de Londres 1909 relative au droit de la guerre maritime. ] Art. 63. La résistance opposée par la force à l'exercice légitime du droit d’arrêt, de visite et de saisie entraîne, dans tous les cas, la confiscation du navire.

OBS

Ne pas confondre "arrêt" et "arraisonnement". "Arrêt", en droit international public, désigne le simple fait, pour un bâtiment de guerre, d’imposer le stationnement à un navire de commerce. L’arraisonnement consiste à arrêter le navire (l’arrêt est donc la première étape de la procédure d’arraisonnement) et à interroger le capitaine. Si des doutes subsistent, après l’interrogation, quant aux activités ou à la cargaison du navire, on procédera à la visite (perquisition) de ce navire.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1985-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Military Occupational Codes - Officers
Universal entry(ies)
BC
code de profession
OBS

BC: classification specialty qualification code.

Français

Domaine(s)
  • Groupes professionnels militaires des officiers
Entrée(s) universelle(s)
BC
code de profession
OBS

BC : code de qualification de spécialiste (classifications).

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1985-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Military Occupational Codes - Officers
Universal entry(ies)
BD
code de profession
OBS

BD: classification specialty qualification code.

Français

Domaine(s)
  • Groupes professionnels militaires des officiers
Entrée(s) universelle(s)
BD
code de profession
OBS

BD : code de qualification de spécialiste (classifications).

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1985-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • International Relations
OBS

Concluded at The Hague, October 18, 1907, as Convention No. X of the Second Peace Conference.

OBS

for "Hague Convention X of 18 October 1907 (unofficial)" : Whereas legal documents and comments quote the title of this convention in full, some military manuals refer to the same act by indicating the convention and the protocol number only.

OBS

Hague Convention X of 18 October 1907 (unofficial)

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Relations internationales
OBS

Convention X de La Haye du 18 octobre 1907 (non officiel)

Terme(s)-clé(s)
  • Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève

Espagnol

Conserver la fiche 46

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Date de modification :