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GUIDE ADMINISTRATION FINANCIERE CONSEIL TRESOR [8 fiches]

Fiche 1 2008-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

This manual is being issued as a supplement to the Treasury Board Manual (Financial Management Component) which will be published at a later date. It is linked to the Treasury Board manual through the common policy directives and guidelines in Chapter 2 of this manual, which are the same as those to be included in Section 7 of the Treasury Board Manual (Financial Management Component). A chapter in Section 7 will replace the present Chapter 4 in the Guide on Financial Management.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Le présent manuel sert de complément au module sur la gestion financière du Manuel du Conseil du Trésor, qui sera diffusé à une date ultérieure. Il est relié au manuel du Conseil du Trésor par les directives et les lignes directrices générales communes qui figurent et au chapitre 2 du présent manuel et à la section 7 du volume sur la gestion financière. L'un des chapitres de cette section 7 remplacera le chapitre 4 du Guide d’administration financière.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Government Accounting
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This chapter of the Comptrollership Volume consists of sections of the old Guide on Financial Administration. At the earliest opportunity, these policies will be re-written in the new Treasury Board Secretariat (TBS) policy format. On June 20, 1997, the Policy on Interdepartmental Charging and Transfers Between Appropriations was appended to include Section 1 on Services to other departments.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Comptabilité publique
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ce chapitre du volume «Fonction de contrôleur» comporte des sections de l'ancien Guide d’administration financière. Dès que l'occasion se présentera, ces politiques seront réécrites en suivant le nouveau format des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor(SCT). Le 20 juin 1997, la Politique sur les imputations interministérielles et les virements entre crédits a été ajoutée de façon à inclure la section 1 des Services aux autres ministères.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. Circular 1987-18, April 15, 1987. This circular is to inform departments and agencies of amendments to the policy and procedures covering the acceptance of credit cards as a means of payment for government goods and services. This circular sets out the consequent changes to Section 10.5 of the Guide on Financial Administration "Claiming of Revenue and Receipts".

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, circulaire numéro 1987-18, le 15 avril 1987. Cette circulaire indique aux ministères et organismes les modifications apportées à la politique et aux procédures relatives à l'acceptation des cartes de crédit aux fins du paiement de biens et services fournis par le gouvernement. Elle indique les changements résultants apportés à la section 10. 5 du Guide d’administration financière, «Réclamation des sommes dues».

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • National Accounting

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Comptabilité nationale
OBS

Source : MKS-99/1994.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
  • Finance
OBS

The authority assigned by the Deputy Minister to give, before a commitment is entered into, the commitment certificate required under Section 25(1) of the Financial Administration Act. (TB Guide Part I page 1.4).

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
  • Finances
OBS

Pouvoir conféré au Sous-ministre qui lui permet d’accorder, avant que l'on prenne un engagement, un certificat d’engagement conformément à ce qui est exigé au paragraphe 25(1) de la Loi sur l'administration financière.(Guide du Conseil du Trésor, partie I, page 1. 4).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1995-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Federal Administration
CONT

Pursuant to section 9 of the Financial Administration Act, the Treasury Board has issued policy directives and guidelines which have been contained in chapter 4 of the Guide on Financial Administration ... For ready reference, the Treasury Board policy and other relevant parts of Chapter 1 of section 7 are included here. (The procedural requirements from chapter 1 are not included as they are covered in other chapters of this manual.

Terme(s)-clé(s)
  • procedural requirements

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Administration fédérale
CONT

Conformément à l'article 9 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor a élaboré les directives et les lignes directrices générales présentées au chapitre 4 du Guide d’administration financière. [...] Afin d’en faciliter la consultation, la politique du Conseil du Trésor et les parties pertinentes du chapitre 1 de la section 7 sont présentées ci-après.(Les modalités d’application du chapitre 1 sont abordées dans d’autres chapitres du présent manuel.)

OBS

d’une politique.

Terme(s)-clé(s)
  • modalités d’application

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1995-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

To meet these requirements, the Treasury Board policy on the classification of transactions outlined in Chapter 4 of the Guide on Financial Administration requires classifications by authority, purpose, responsibility and object. To facilitate management and analysis of financial data and to make it possible to move from one classification to another, classifications are linked by an integrated coding system.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Compte tenu de ces impératifs, le Conseil du Trésor a élaboré une politique de classification des opérations exposée au chapitre 4 du Guide d’administration financière qui exige une quadruple classification, soit par autorisation, par objet, par responsabilité et par article. Il a aussi établi un système de codage intégré afin de faciliter la gestion et l'analyse des données financières et de rattacher ces quatre types de classification.

CONT

Beaucoup de [consultants] commencent par examiner les principales données financières, celles-ci reflétant le niveau et les résultats des activités de l’entreprise de la façon la plus synthétique.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1991-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

(Guide d’administration financière pour les ministères et les organismes du gouvernement du Canada, Conseil du Trésor, septembre 1973, partie I, p. 10. 1).

Espagnol

Conserver la fiche 8

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