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GUIDE ADMINISTRATION PAYE [6 fiches]

Fiche 1 2011-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Superannuation contributions must be paid in advance when single-rate contributions are required because the contributor is on LWOP [leave without pay] for reasons described in SAM [Superannuation Administration Manual] Section 2.6.3 b) 5), and when double-rate contributions are required because the contributor is on LWOP for reasons described in SAM Section 2.6.4 (f) to (i). The contributions must be paid to the PSPC [Public Service Pension Centre] at the contributor's option: a) annually in advance, b) quarterly in advance, or c) in a lump sum payment paid in advance, calculated for the expected period of absence.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Les cotisations de pension doivent être versées à l'avance, lorsque des cotisations à taux simple sont requises parce que le cotisant est en CNP [congé non payé] pour les motifs décrits dans la section 2. 6. 3 [du Guide sur l'administration des pensions de retraite] b) 5) et lorsque des cotisations à taux double sont requises parce que le cotisant est en CNP pour les motifs décrits dans la section 2. 6. 4 [du Guide sur l'administration des pensions de retraite](f) à(i). Les cotisations doivent être versées au CPFP [Centre des pensions de la fonction publique], au choix du cotisant : a) à l'avance, annuellement; b) à l'avance, trimestriellement, ou c) en un montant forfaitaire versé à l'avance, calculé pour la période d’absence prévue.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Personnel Management
OBS

Public Works and Government Services Canada, the Superannuation Procedures Manual for Public Service Corporations is designed to provide a detailed description of the superannuation procedures for pay and benefits clerks involved in the administration of the Public Service Superannuation Act (PSSA) for those employees.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion du personnel
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ce Guide contient les instructions détaillées que les spécialistes de la rémunération, des organismes qui ne sont pas desservis par le Système régional de paye, doivent suivre pour préparer et présenter les documents officiels nécessaires à l'administration de la Loi sur la pension de la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

The Pay Administration Contingency Plan, as detailed in the Personnel Pay Input Manual, provides a special procedure which ensures that the pay of employees in bargaining units engaged in labour disruptions is promptly adjusted for absences due to strike activity, and that such employees receive their pay as soon as possible on or after the official pay day.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Le plan d’urgence d’administration de la paye(voir le Guide d’entrée personnel-paye) permet de recourir à une procédure spéciale afin que la paye des employés appartenant aux unités de négociation visées et qui se sont absentés pour faire la grève, soit rajustée rapidement et que les employés la reçoivent le jour officiel de la paye ou le plus tôt possible par la suite.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1987-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1983-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

(positive paid arrears)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

(selon le système de rapports effectifs) Employé à qui les chèques de paye sont émis à terme échu et après réception de formules indiquant les heures effectivement travaillées.

OBS

Les termes ayant 7bc comme code de source, sont tirés du Guide d’administration de la paye, chap. 11, art. 11. 2. 2, MGP, 510-1, supp. 001, p. 11. 8, janvier 1983.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1983-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Référence :Guide d’administration de la paye, chap. 11, art. 11. 2. 2, MGP, 510-1, supp. 001, p. 11. 8, janvier 1983. Le terme "rétroactifs" semble inapproprié ici.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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