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GUIDE ADMINISTRATION PENSIONS RETRAITE [7 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-01-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- superannuation contribution
1, fiche 1, Anglais, superannuation%20contribution
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Superannuation contributions must be paid in advance when single-rate contributions are required because the contributor is on LWOP [leave without pay] for reasons described in SAM [Superannuation Administration Manual] Section 2.6.3 b) 5), and when double-rate contributions are required because the contributor is on LWOP for reasons described in SAM Section 2.6.4 (f) to (i). The contributions must be paid to the PSPC [Public Service Pension Centre] at the contributor's option: a) annually in advance, b) quarterly in advance, or c) in a lump sum payment paid in advance, calculated for the expected period of absence. 2, fiche 1, Anglais, - superannuation%20contribution
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pensions et rentes
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- cotisation de pension de retraite
1, fiche 1, Français, cotisation%20de%20pension%20de%20retraite
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Les cotisations de pension doivent être versées à l'avance, lorsque des cotisations à taux simple sont requises parce que le cotisant est en CNP [congé non payé] pour les motifs décrits dans la section 2. 6. 3 [du Guide sur l'administration des pensions de retraite] b) 5) et lorsque des cotisations à taux double sont requises parce que le cotisant est en CNP pour les motifs décrits dans la section 2. 6. 4 [du Guide sur l'administration des pensions de retraite](f) à(i). Les cotisations doivent être versées au CPFP [Centre des pensions de la fonction publique], au choix du cotisant : a) à l'avance, annuellement; b) à l'avance, trimestriellement, ou c) en un montant forfaitaire versé à l'avance, calculé pour la période d’absence prévue. 2, fiche 1, Français, - cotisation%20de%20pension%20de%20retraite
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-06-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Pensions and Annuities
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Superannuation Administration Manual
1, fiche 2, Anglais, Superannuation%20Administration%20Manual
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- SAM 2, fiche 2, Anglais, SAM
correct, Canada
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Public Works and Government Services Canada. 2, fiche 2, Anglais, - Superannuation%20Administration%20Manual
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Pensions et rentes
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Guide sur l'administration des pensions de retraite
1, fiche 2, Français, Guide%20sur%20l%27administration%20des%20pensions%20de%20retraite
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
- APR 2, fiche 2, Français, APR
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 2, fiche 2, Français, - Guide%20sur%20l%27administration%20des%20pensions%20de%20retraite
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-01-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Forms Design
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- aged case 1, fiche 3, Anglais, aged%20case
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Imprimés et formules
Fiche 3, La vedette principale, Français
- dossier non traité
1, fiche 3, Français, dossier%20non%20trait%C3%A9
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- ancien dossier 2, fiche 3, Français, ancien%20dossier
nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
«dossier non traité» : Terminologie utilisée au MAS - Shédiac (Nouveau-Brunswick). 1, fiche 3, Français, - dossier%20non%20trait%C3%A9
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Source pour «ancien dossier» :Guide sur l'administration des pensions de retraite. 2, fiche 3, Français, - dossier%20non%20trait%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-04-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Special Bulletin 1, fiche 4, Anglais, Special%20Bulletin
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Avis spécial 1, fiche 4, Français, Avis%20sp%C3%A9cial
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
En rapport avec le «Guide sur l'administration des pensions de retraite». 1, fiche 4, Français, - Avis%20sp%C3%A9cial
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1995-03-13
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- lost annuitant 1, fiche 5, Anglais, lost%20annuitant
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
In case of lost annuitants, follow procedure in PC 11. 1, fiche 5, Anglais, - lost%20annuitant
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 5, La vedette principale, Français
- pensionné sans adresse
1, fiche 5, Français, pensionn%C3%A9%20sans%20adresse
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Source :Guide sur l'administration des pensions de retraite. 1, fiche 5, Français, - pensionn%C3%A9%20sans%20adresse
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1994-02-02
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- transfer into the public service
1, fiche 6, Anglais, transfer%20into%20the%20public%20service
nom
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 6, La vedette principale, Français
- transfert dans le compte de pension de la fonction publique
1, fiche 6, Français, transfert%20dans%20le%20compte%20de%20pension%20de%20la%20fonction%20publique
nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Dans le contexte des Accords réciproques de transfert (Reciprocal transfer agreements). 1, fiche 6, Français, - transfert%20dans%20le%20compte%20de%20pension%20de%20la%20fonction%20publique
Record number: 6, Textual support number: 2 OBS
Source :Guide sur l'administration des pensions de retraite. 1, fiche 6, Français, - transfert%20dans%20le%20compte%20de%20pension%20de%20la%20fonction%20publique
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1994-02-02
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- transfer out of the public service
1, fiche 7, Anglais, transfer%20out%20of%20the%20public%20service
nom
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 7, La vedette principale, Français
- transfert à l’extérieur de la fonction publique
1, fiche 7, Français, transfert%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Bext%C3%A9rieur%20de%20la%20fonction%20publique
nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Dans le contexte des Accords réciproques de transfert (Reciprocal transfer agreements). 1, fiche 7, Français, - transfert%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Bext%C3%A9rieur%20de%20la%20fonction%20publique
Record number: 7, Textual support number: 2 OBS
Source :Guide sur l'administration des pensions de retraite. 1, fiche 7, Français, - transfert%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Bext%C3%A9rieur%20de%20la%20fonction%20publique
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
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