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GUIDE AFFAIRES REGLEMENTAIRES [9 fiches]

Fiche 1 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

This guide, prepared by the Regulatory Affairs Division of the Treasury Board of Canada, Secretariat, is designed to help you assess your compliance with the government's regulatory policy. It gives you tools for evaluating the processes you follow in your department when developing or revising regulations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Le présent guide a été rédigé par la Division des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor pour vous aider à déterminer dans quelle mesure vos activités sont conformes à la politique fédérale de réglementation. Il vous procure des outils permettant d’évaluer les processus d’élaboration et de révision de règlements mis en œuvre dans votre ministère.

Espagnol

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Fiche 2 2015-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat, Regulatory Affairs Division, Competitiveness and the Design of Regulations (Guide), 1992. The first section of this paper discusses when government intervention into the economy is justified. Competitiveness, why it is worth following and how regulations can influence it are discussed. The report outlines public opinion research on attitudes toward competition to help those considering regulatory intervention. The paper concludes with a section on design principles regulators should use when developing and implementing effective, efficient, innovative, and adaptive regulatory programs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Division des affaires réglementaires, Compétitivité et réglementation(guide), 1992. Dans ce document, il est d’abord question des circonstances dans lesquelles le gouvernement doit et ne doit pas intervenir dans l'économie. On aborde ensuite la compétitivité, les raisons de la rechercher et l'influence que peut exercer sur elle la réglementation. Les résultats d’une enquête sur les attitudes des Canadiens à l'égard de la compétition y sont exposés pour éclairer ceux qui envisagent l'adoption d’une réglementation. Le document se termine par une section portant sur des principes de conception qui devrait guider l'élaboration et la mise en œuvre de programmes de réglementation efficaces, efficients, novateurs et souples.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Issued in 1996 by the Program Branch, Regulatory Affairs, Treasury Board Secretariat.

OBS

"Regulatory Affairs Guide" is an additional title on cover.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Publié en 1996 par la Direction des programmes, Affaires réglementaires, Secrétariat du Conseil du Trésor.

OBS

«Guide des affaires réglementaires» : titre additionnel sur la couverture.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

This document published by the Regulatory Affairs Division, Treasury Board Secretariat, 1992.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Ce guide publié par la Division des affaires réglementaires, Secrétariat du Conseil du Trésor, 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Guide published by the Regulatory Affairs Division, Administrative Policy Branch, Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Guide publié par la Division des affaires réglementaires, Direction de la politique administrative, Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Policy guide published by the Regulatory Affairs Division, Administrative Policy Branch, Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Guide sur la politique publié par la Division des affaires réglementaires, Direction de la politique administrative, Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Public Service
OBS

Policy guide published by the Regulatory Affairs Division, Administrative Policy Branch, Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Fonction publique
OBS

Guide sur la politique publié par la Division des affaires réglementaires, Direction de la politique administrative, Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Public Administration (General)
OBS

Policy guide published by the Regulatory Affairs Division, Administrative Policy Branch, Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Guide sur la politique publié par la Division des affaires réglementaires, Direction de la politique administrative, Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
Terme(s)-clé(s)
  • costs and benefits

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Source(s) : Tiré du Guide de rédaction du REIR, Série des Affaires réglementaires, Volume 1, page 4, Conseils et vérification Canada, novembre 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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