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GUIDE ASSURANCES [9 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Form EMP 2000.

OBS

Information found in the Insurance Services Policy Manual, Unemployment Insurance Commission.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Formulaire EMP 2000.

OBS

Renseignement retrouvé dans le Guide de la politique des services d’assurances, Commission d’assurance-chômage.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de documentos y obras
  • Seguridad social y seguro de desempleo
PHR

Formulario que los beneficiarios tienen que rellenar y enviar a la oficina de empleo cada dos semanas si quieren recibir el pago.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Information found in the Insurance Services Policy Manual, Unemployment Insurance Commission.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Renseignement retrouvé dans le Guide de la politique des services d’assurances, Commission d’assurance-chômage.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Insurance
Universal entry(ies)
CCDC 21
code de publication, voir observation
OBS

A document prepared by the Canadian Construction Documents Committee.

OBS

CCDC 21: the publication code used by the Canadian Construction Documents Committee.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Assurances
Entrée(s) universelle(s)
CCDC 21
code de publication, voir observation
OBS

Document préparé par le Comité canadien des documents de construction.

OBS

CCDC 21 : code de publication utilisé par le Comité canadien des documents de construction.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

insurance requirement: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

exigence relative aux assurances : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat(CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2006-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Urban Housing
  • Insurance
OBS

Canada Mortgage and Housing Corporation, Ottawa, 2006.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Assurances
OBS

Société canadienne d’hypothèques et de logement, Ottawa, 2006.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2002-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Insurance
DEF

A manual that describes the roles and responsibilities of compensation specialists with regard to the administration of the various Public Service insurance plans.

OBS

Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Assurances
DEF

Guide [qui] décrit les rôles et les responsabilités des spécialistes de la rémunération relativement à l'administration des divers régimes d’assurances de la fonction publique.

OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance
OBS

Released by the Office of the Superintendent of Financial Institutions.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances
OBS

Guide publié par le Bureau du surintendant des institutions financières.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Domestically, the two insurance division, in consultation with the Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI)'s Rulings Division and the Department of Finance, produced a "Guide to Intervention for Insurance Companies" which outlines the interventionary activities companies can expect OSFI to take at various stages of deterioration in a company's financial condition.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Au Canada, les deux divisions chargées des sociétés d’assurances, de concert avec la Division de l'interprétation et le ministère des Finances, ont publié un Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurances, qui énonce les activités d’intervention que le Bureau du Surintendant des institutions financières(BSIF) peut exercer à diverses étapes de la détérioration de la situation financière d’une société.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1994-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Document de la Société d’assurance publique du Manitoba

Espagnol

Conserver la fiche 9

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