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GUIDE BREVETS [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
Z2000-2199
code de système de classement, voir observation
OBS

Patent Indemnity: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

Z2000-2199: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
Z2000-2199
code de système de classement, voir observation
OBS

Indemnité pour les brevets d’invention : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat(CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

Z2000-2199 : Titre de clause uniformisée d’achat.

Espagnol

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Fiche 2 2008-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Patents (Law)
OBS

Published by the Canadian Intellectual Property Office (CIPO). MOPOP has been prepared by the Patent Office staff in consultation with the public and members of the patent profession. It is published to provide patent examiners, applicants, agents, and the public in general with a guide on the procedures and practices relative to the prosecution of patent applications in Canada under the current Patent Act and Patent Rules. This manual is to be considered solely as a guide, and should not be quoted as an authority. Authority must be found in the Patent Act, the Patent Rules, and in decisions of the Courts interpreting them.

Terme(s)-clé(s)
  • Patent Office Practice Manual

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Brevets d'invention (Droit)
OBS

Publié par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada(OPIC). Le RPBB est publié afin de fournir aux examinateurs de brevets, demandeurs, agents et le public en général, un guide sur les procédures et les pratiques liées au traitement des demandes de brevets selon l'actuelle Loi sur les brevets et les Règles sur les brevets. Il n’ est qu'un guide et ne doit pas être cité comme autorité. L'autorité doit être fondée sur la Loi sur les brevets et les Règles sur les brevets et leurs interprétations telles que rapportées dans les jugements des tribunaux.

Espagnol

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Fiche 3 1997-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Patents (Law)
OBS

Published by the Canadian Intellectual Property Office (CIPO), Industry Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Brevets d'invention (Droit)
OBS

Publié par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), Industrie Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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