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GUIDE CONFORMITE [17 fiches]

Fiche 1 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Quality Control (Management)
DEF

A body that performs conformity assessment services.

OBS

An accreditation body is not a conformity assessment body.

OBS

Changes in terminology: ... The term "accreditation" is now [note that the quoted standard was published in 2004] applicable only to attestation regarding a conformity assessment body. The definition in ISO/IEC Guide 2 [ISO: International Organization for Standardization; IEC: International Electrotechnical Commission], by contrast, would have been equally applicable to the certification of persons, as specified in ISO/IEC 17024. Following this change, the terms "conformity assessment body" and "accreditation body" are defined separately ...

OBS

conformity assessment body: term related to conformity assessment, a subject field that includes activities such as testing, inspection and certification, as well as the accreditation of conformity assessment bodies.

OBS

conformity assessment body: term and definition standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
DEF

Organisme qui fournit des services d’évaluation de la conformité.

OBS

Un organisme d’accréditation n’est pas un organisme d’évaluation de la conformité.

OBS

Changements de terminologie :[...] Le terme «accréditation» est désormais [il est à noter que la norme citée a été publiée en 2004] applicable uniquement à l'attestation concernant un organisme d’évaluation de la conformité. La définition figurant dans le Guide ISO/CEI 2 [ISO : Organisation internationale de normalisation; CEI : Commission électrotechnique internationale], par contraste, aurait été également applicable à la certification de personnes, telle qu'elle est spécifiée dans l'ISO/CEI 17024. Suite à ce changement, les termes «organisme d’évaluation de la conformité» et «organisme d’accréditation» sont définis séparément [...]

OBS

organisme d’évaluation de la conformité : terme relatif à l’évaluation de la conformité, un domaine qui comprend des activités telles que les essais, l’inspection et la certification, de même que l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité.

OBS

organisme d’évaluation de la conformité : terme et définition normalisés par l’ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

This guide, prepared by the Regulatory Affairs Division of the Treasury Board of Canada, Secretariat, is designed to help you assess your compliance with the government's regulatory policy. It gives you tools for evaluating the processes you follow in your department when developing or revising regulations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Le présent guide a été rédigé par la Division des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor pour vous aider à déterminer dans quelle mesure vos activités sont conformes à la politique fédérale de réglementation. Il vous procure des outils permettant d’évaluer les processus d’élaboration et de révision de règlements mis en œuvre dans votre ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Quality Control (Management)
DEF

A third-party attestation related to a conformity assessment body conveying formal demonstration of its competence to carry out specific conformity assessment tasks.

OBS

First-party and third-party attestation activities are distinguished by the terms "declaration" [first-party attestation], "certification" [third-party attestation related to products, processes, systems or persons] and "accreditation" [third-party attestation related to a conformity assessment body conveying formal demonstration of its competence to carry out specific conformity assessment tasks]. For second-party attestation, no special term is available. 

OBS

Changes in terminology: ... The term "accreditation" is now [note that the quoted standard was published in 2004] applicable only to attestation regarding a conformity assessment body. The definition in ISO/IEC Guide 2 [ISO: International Organization for Standardization; IEC: International Electrotechnical Commission], by contrast, would have been equally applicable to the certification of persons, as specified in ISO/IEC 17024. Following this change, the terms "conformity assessment body" and "accreditation body" are defined separately ...

OBS

accreditation: conformity assessment term relating to review and attestation.

OBS

accreditation: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
DEF

Attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d’évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité.

OBS

Les activités d’attestation de la conformité par première et tierce partie se distinguent par les termes «déclaration» [attestation réalisée par une première partie], «certification» [attestation réalisée par une tierce partie, relative à des produits, des processus, des systèmes ou des personnes] et «accréditation» [attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d’évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité]. Pour l’attestation de la conformité par seconde partie, il n’y a aucun terme particulier.

OBS

Changements de terminologie :[...] Le terme «accréditation» est désormais [il est à noter que la norme citée a été publiée en 2004] applicable uniquement à l'attestation concernant un organisme d’évaluation de la conformité. La définition figurant dans le Guide ISO/CEI 2 [ISO : Organisation internationale de normalisation; CEI : Commission électrotechnique internationale], par contraste, aurait été également applicable à la certification de personnes, telle qu'elle est spécifiée dans l'ISO/CEI 17024. Suite à ce changement, les termes «organisme d’évaluation de la conformité» et «organisme d’accréditation» sont définis séparément [...]

OBS

accréditation : terme d’évaluation de la conformité relatif à la revue et à l’attestation.

OBS

accréditation : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Air Forces
  • Scientific Research
  • Defence Planning and Military Doctrine
OBS

The ACIF identifies, defines, guides, and prioritizes all Air Force research and development (R&D), operational research (OR), and CDE [concept development andexperimentation] projects by examining proposals in detail, ensuring consistency with higher guidance.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Forces aériennes
  • Recherche scientifique
  • Doctrine militaire et planification de défense
OBS

Le FICA identifie, définit, guide et hiérarchise tous les projets de recherche‑développement(RD), de recherche opérationnelle(RO) et d’élaboration et expérimentation de concepts(EEC) de la Force aérienne en procédant à l'étude approfondie des propositions de manière à confirmer leur conformité aux orientations de niveau élevé.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board, Chief Information Officer Branch, Ottawa, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Conseil du Trésor, Direction du dirigeant principal de l’information, Ottawa, 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2008-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This audit guide has three main sections: Planning and Infrastructure, Program Management, and Policy Compliance. This structure reflects the relative priorities which should be assigned to audit activity. As a minimum, all audits should address the Planning and Infrastructure and Program Management sections. The Policy Compliance section provides detailed audit questionnaires and worksheets dealing with all the key issues which might be subject to compliance testing.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent guide comporte trois sections principales, soit Planification et infrastructure, Gestion du programme et Conformité à la politique. Cette structure tient compte des priorités relatives qui devraient être attribuées à l'activité de vérification. Les vérifications devraient, à tout le moins, aborder les sections Planification et infrastructure et Gestion du programme. La section Conformité à la politique renferme des questionnaires et des feuilles de travail détaillés aux fins de la vérification qui portent sur toutes les principales questions susceptibles de faire l'objet de tests de conformité.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2003-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Computer Programs and Programming
CONT

An Implementation Guide for Metadata Managers offers assistance to managers responsible for meeting the CLF metadata standard.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Programmes et programmation (Informatique)
CONT

Un Guide de mise en place pour les gestionnaires des métadonnées offre une aide aux gestionnaires qui doivent s’assurer de la conformité à la NSI.

OBS

La terminologie anglaise et française de cette fiche a trait à la navigation et à la présentation des sites Internet du Gouvernement canadien et provient des Normes et lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 - données d’organisme externe 2002-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • General Scientific and Technical Vocabulary
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire technique et scientifique général
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Si le titulaire de permis étalonne lui-même ses gammamètres, il est responsable de se conformer aux exigences du présent guide et peut faire l'objet d’inspections de conformité durant toute inspection matérielle de la CCEA [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario técnico y científico general
  • Física radiológica (Teoría y aplicación)
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
Conserver la fiche 8

Fiche 9 1999-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Medication
OBS

Source(s): Therapeutic Products Compliance Guide.

Français

Domaine(s)
  • Médicaments
OBS

Source(s) :Guide de conformité des produits thérapeutiques.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1999-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Medication
OBS

Source(s): Therapeutic Products Compliance Guide.

Français

Domaine(s)
  • Médicaments
OBS

Source(s) :Guide de conformité des produits thérapeutiques.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1998-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Medication

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Médicaments

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1997-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Medication
  • Pharmaceutical Manufacturing

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Médicaments
  • Fabrication des produits pharmaceutiques
OBS

Source(s) : Santé Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1996-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Lois et documents juridiques
OBS

Titre d’un document publié par le Conseil du Trésor en novembre 1996.

OBS

Source(s) : Bibliothèque du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1996-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Law
  • Climate Change
Terme(s)-clé(s)
  • Compliance Guides

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit environnemental
  • Changements climatiques
OBS

Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone. Il existe plusieurs de ces guides. Un porte le sous-titre «Hydrochlorofluorocarbures»; un autre, «Bromure de méthyle».

OBS

Source(s) : Guides datant de janvier et d’avril 1996.

Terme(s)-clé(s)
  • Guides de conformité

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1996-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1995-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Military Administration
Terme(s)-clé(s)
  • AQAP-7

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Administration militaire
OBS

Les publications de l’OTAN sont des documents officiels qui servent de référence pour rédiger des documents nationaux, en particulier au ministère de la Défense du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Military Administration
Terme(s)-clé(s)
  • AQAP-2

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Administration militaire
OBS

Les publications de l’OTAN sont des documents officiels qui servent de référence pour rédiger des documents nationaux, en particulier au ministère de la Défense du Canada

Espagnol

Conserver la fiche 17

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