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GUIDE DELEGATION POUVOIRS [6 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Guide pour l'étude d’évaluation de la délégation de pouvoirs : proposition fournie à titre d’information.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Training of Personnel
OBS

Departmental program established in accordance with the Public Service Commission Guide to Staffing Delegation, Appendix 9.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Perfectionnement et formation du personnel
OBS

Programme ministériel établi concormément à l'Annexe 9 du Guide de délégation des pouvoirs en dotation de la Commission de la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Federal Administration
  • Business and Administrative Documents

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration fédérale
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Source(s) : MPO [ministère des Pêches et des Océans].

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Personnel Management

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion du personnel
OBS

Source(s) : ACIA [Agence canadienne d’inspection des aliments].

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Industry Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Industrie Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1985-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems
CONT

To sign foreign currency cheques issued for payment out of the Consolidated Revenue Fund & drawn on the accounts of the Receiver General.

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue
CONT

Il s’agit du pouvoir de signer des chèques établis en devises étrangères, tirés sur les comptes du RCG et devant être compensés à même la Caisse de l'État(FRC). Guide de délégation de pouvoirs, «F», 1. 1. 3.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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