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GUIDE DEMANDEUR [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-11-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Claimant's Guide
1, fiche 1, Anglais, Claimant%27s%20Guide
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Claimant's Guide: designation used by the Immigration and Refugee Board of Canada. 2, fiche 1, Anglais, - Claimant%27s%20Guide
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Guide du demandeur d’asile
1, fiche 1, Français, Guide%20du%20demandeur%20d%26rsquo%3Basile
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Guide du demandeur d’asile : désignation utilisée à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. 2, fiche 1, Français, - Guide%20du%20demandeur%20d%26rsquo%3Basile
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2005-02-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Nuclear Plant Safety
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Security Programs for Category I or II Nuclear Material or Certain Nuclear Facilities
1, fiche 2, Anglais, Security%20Programs%20for%20Category%20I%20or%20II%20Nuclear%20Material%20or%20Certain%20Nuclear%20Facilities
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The purpose of this regulatory guide [G-274] is to help applicants for a Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) licence in respect of Category I or II nuclear material - other than a licence to transport - or a nuclear facility consisting of a nuclear reactor that may exceed 10 MW thermal power during normal operation, prepare and submit the security information to be included with the application, pursuant to the Nuclear Safety and Control Act (NSCA). 1, fiche 2, Anglais, - Security%20Programs%20for%20Category%20I%20or%20II%20Nuclear%20Material%20or%20Certain%20Nuclear%20Facilities
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Sûreté des centrales nucléaires
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Les programmes de sécurité pour les matières nucléaires de catégorie I ou II, ou pour certaines installations nucléaires
1, fiche 2, Français, Les%20programmes%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20pour%20les%20mati%C3%A8res%20nucl%C3%A9aires%20de%20cat%C3%A9gorie%20I%20ou%20II%2C%20ou%20pour%20certaines%20installations%20nucl%C3%A9aires
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le présent guide d’application de la réglementation [G-274] a pour but d’aider le demandeur d’un permis de la Commission canadienne de sûreté nucléaire(CCSN) visant une matière nucléaire de catégorie I ou II(autre qu'un permis de transport), ou relatif à une installation nucléaire consistant en un réacteur nucléaire dont l'énergie thermique peut dépasser 10 MW pendant l'exploitation normale, à préparer et à soumettre les renseignements liés à la sécurité devant figurer, selon la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires(LSRN), dans la demande de permis. 1, fiche 2, Français, - Les%20programmes%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20pour%20les%20mati%C3%A8res%20nucl%C3%A9aires%20de%20cat%C3%A9gorie%20I%20ou%20II%2C%20ou%20pour%20certaines%20installations%20nucl%C3%A9aires
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme externe 2005-02-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Official Documents
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- uranium mill licence
1, fiche 3, Anglais, uranium%20mill%20licence
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
This guide applies to applicants for a CNSC licence to operate a Class I nuclear facility, and to applicants for uranium mine and mill licences. 1, fiche 3, Anglais, - uranium%20mill%20licence
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Documents officiels
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- permis visant une usine de concentration d’uranium
1, fiche 3, Français, permis%20visant%20une%20usine%20de%20concentration%20d%26rsquo%3Buranium
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Le guide s’applique tant au demandeur ou titulaire d’un permis pour exploiter une installation nucléaire de catégorie I qu'au demandeur ou titulaire d’un permis visant une mine d’uranium ou une usine de concentration d’uranium. 1, fiche 3, Français, - permis%20visant%20une%20usine%20de%20concentration%20d%26rsquo%3Buranium
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-08-20
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Detailed Applicant Guidelines 1, fiche 4, Anglais, Detailed%20Applicant%20Guidelines
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Guide du demandeur
1, fiche 4, Français, Guide%20du%20demandeur
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Utilisé pour les programmes du multiculturalisme. 1, fiche 4, Français, - Guide%20du%20demandeur
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1993-07-05
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- applicant for permanent residence 1, fiche 5, Anglais, applicant%20for%20permanent%20residence
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 5, La vedette principale, Français
- requérant sollicitant la résidence permanente
1, fiche 5, Français, requ%C3%A9rant%20sollicitant%20la%20r%C3%A9sidence%20permanente
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Source :Guide IH, Catalogue des formulaires de l'Immigration, Partie C, page 1. Bien qu'il dérive d’un verbe transitif, requérant ne se voit jamais avec un complément de nom, contrairement à demandeur ou revendicateur. 1, fiche 5, Français, - requ%C3%A9rant%20sollicitant%20la%20r%C3%A9sidence%20permanente
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1979-11-13
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Official Documents
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- licensing guide 1, fiche 6, Anglais, licensing%20guide
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Documents officiels
Fiche 6, La vedette principale, Français
- guide du demandeur de permis 1, fiche 6, Français, guide%20du%20demandeur%20de%20permis
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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