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GUIDE EQUITE MATIERE EMPLOI [16 fiches]

Fiche 1 2014-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Personnel Management
OBS

Natural Resources Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion du personnel

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
K2000-2099
code de système de classement, voir observation
OBS

Employment Equity: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

K2000-2099: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
K2000-2099
code de système de classement, voir observation
OBS

Équité en matière d’emploi : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat(CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

K2000-2099 : Titre de clause uniformisée d’achat.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
A3031T
code de système de classement, voir observation
OBS

Federal Contractors Program for Employmetn Equity - over $25,000 and below $200,000: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

A3031T: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
A3031T
code de système de classement, voir observation
OBS

Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d’emploi-plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $ : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat(CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

A3031T : Titre de clause uniformisée d’achat.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
A3030T
code de système de classement, voir observation
OBS

Federal Contractors Program for Employment Equity - $200,000 or more: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

A3030T: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
A3030T
code de système de classement, voir observation
OBS

Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d’emploi-200 000 $ ou plus : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat(CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

A3030T : Titre de clause uniformisée d’achat : A3030T.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
M2000T
code de système de classement, voir observation
OBS

Federal Contractors Program for Employment Equity - $200,000 or more: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

M2000T: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
M2000T
code de système de classement, voir observation
OBS

Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d’emploi-200 000 $ ou plus : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat(CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

M2000T : Titre de clause uniformisée d’achat.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
M2002T
code de système de classement, voir observation
OBS

Federal Contractors Program for Employment Equity - over $25,000 and under $200,000: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

M2002T: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
M2002T
code de système de classement, voir observation
OBS

Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d’emploi-plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $ : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat(CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

M2002T : Titre de clause uniformisée d’achat.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2008-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Labour and Employment
  • Federal Administration
OBS

This guide is designed to assist departments and agencies of the federal Public Service in: reviewing their employment policies and practices to identify systemic barriers to the designated groups, and determining what measures are needed to remove those barriers. It is intended to be a reference document that will help users focus on the issues and carry out the main stages of a review. It also complements other TBS documents on employment equity, such as "Our Vision: Employment Equity in the federal Public Service" and "Employment Equity Accountability Framework". The Guide contains general information, guidelines and suggestions on how to proceed, what to consider and what to focus on when reviewing employment policies and practices.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Travail et emploi
  • Administration fédérale
OBS

Le Guide est conçu pour aider les ministères et les organismes de la fonction publique fédérale à : examiner leurs règles et usages en matière d’emploi pour déterminer les obstacles systémiques pour les membres des groupes désignés; et déterminer les mesures nécessaires pour éliminer ces obstacles. Il est conçu pour être un document de référence qui permettra aux utilisateurs d’examiner ces questions de près et de réaliser les principales étapes d’une étude. Il complète d’autres documents du SCT en équité en emploi, tel «Notre Vision : L'équité en emploi dans la fonction publique fédérale» et le «Cadre de responsabilisation de l'équité en emploi». Le Guide contient des renseignements généraux, des lignes directrices et des suggestions sur la façon de procéder, les points à prendre en considération et sur lesquels s’attarder lorsqu'on examine les règles et les usages d’emploi.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2007-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Justice Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Justice Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2007-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Sociology of persons with a disability
OBS

Public Service Commission of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

Commission de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2006-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Labour and Employment
OBS

Published by the Public Service Commission of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Travail et emploi
OBS

Document publié par la Commission de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2002-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Government Contracts
DEF

Formal documentation, required by Section 25(1) of the Financial Administration Act, certifying that funds are available within an allotment for a proposed transaction involving the future disbursement of funds. Normally signed by a Financial Officer who has ready access to the necessary financial information and who has been delegated specific authority to sign commitment certificates.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Marchés publics
CONT

On peut consulter l'attestation d’engagement, les critères et les autres renseignements sur le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d’emploi dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat(CCUA), dans la section 2, de même que dans le tableau d’affichage électronique du système MERX.

OBS

«certificate of commitment» et «attestation d’engagement» sont tirés du Manuel du Conseil du Trésor/Marchés.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1997-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Published in 1986 by Employment and Immigration Canada.

OBS

Content: A. An Act respecting employment equity -- B. Employement equity: regulations and schedules -- C. Employer's handbook: reporting on employment equity -- D. Employment equity: technical reference papers -- E. Employment equity: a guide for employers.

Terme(s)-clé(s)
  • An Act respecting employment equity
  • Employment Equity: regulations and schedules
  • Employer's handbook: reporting on employment equity
  • Employment Equity: Technical reference papers
  • Employment Equity: a guide for employers

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Publié en 1986 par Emploi et Immigration Canada.

OBS

Contenu : A. Loi sur l'équité en matière d’emploi--B. Équité en matière d’emploi : le règlement et les annexes--C. Rapport sur l'équité en matière d’emploi :guide de l'employeur--D. Équité en matière d’emploi : documents techniques de référence--E. Équité en matière d’emploi : directives aux employeurs.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur l’équité en matière d’emploi
  • Équité en matière d’emploi : le règlement et les annexes
  • Rapport sur l'équité en matière d’emploi :guide de l'employeur
  • Équité en matière d’emploi : documents techniques de référence
  • Équité en matière d’emploi : directives aux employeurs

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1996-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1994-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1989-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Renseignement retrouvé dans des dossiers sur l’équité en matière d’emploi.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1988-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Treasury Board.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Information retrouvée dans DOBIS.

Espagnol

Conserver la fiche 16

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