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GUIDE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE [16 fiches]

Fiche 1 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

This guide provides an explanation of the requirements for public participation under the "Canadian Environmental Assessment Act", particularly in the context of screenings. As well, it presents best practices and tools for planning, implementing and evaluating meaningful public participation.

OBS

Official name in use at the Impact Assessment Agency of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
OBS

Ce guide a pour objet de fournir une explication sur les exigences de la «Loi canadienne sur l'évaluation environnementale» liées à la participation du public, surtout dans le contexte des examens préalables. Il a également pour objet de présenter les pratiques exemplaires et les outils de planification, de mise en œuvre et d’évaluation de la participation significative du public.

OBS

Appellation officielle en usage à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

The Guide to Preparing a Description of a Designated Project under the "Canadian Environmental Assessment Act, 2012" ... specifies the information that is required in a project description to conform with the requirements set out in the Prescribed Information for a Description of Designated Project Regulations, [to] inform the Agency of the possibility that the carrying out of the designated project may cause adverse environmental effects [and to] enable the Agency to determine whether an environmental assessment is required under CEAA [Canadian Environmental Assessment Act 2012].

OBS

Official name in use at the Impact Assessment Agency of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
OBS

Le Guide de préparation d’une description de projet désigné en vertu de la «Loi canadienne sur l'évaluation environnementale(2012) »[...] précise les renseignements que doit contenir une description de projet afin de respecter le Règlement sur les renseignements à inclure dans la description d’un projet désigné [de] renseigner l'Agence quant à la possibilité que la réalisation du projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs [et de] permettre à l'Agence d’établir si une évaluation environnementale est requise ou non en vertu de la LCEE [Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012].

OBS

Appellation officielle en usage à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environment
OBS

Guide issued in 1995 by the Office of Federal Environmental Stewardship, Environment Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Responsible Authority's Guide of the Canadian Environmental Assessment Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Environnement
OBS

Guide publié en 1995 par le Bureau de gérance fédérale de l’environnement, Environnement Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Guide des autorités responsables de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Management
OBS

Federal Environmental Assessment Act and Environment Bureau of Agriculture and Agri-Food Canada, Ottawa, Ontario, January 1995.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion environnementale
OBS

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et Bureau de l’environnement d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, Bureau de l’environnement, Ottawa, Ontario, Janvier 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2004-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Hygiene and Health
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

Health Canada, Environmental Health Assessment Services.

Terme(s)-clé(s)
  • National Health Guide for Environmental Assessment

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Hygiène et santé
  • Études et analyses environnementales
OBS

Santé Canada, Comité fédéral-provincial-territorial de l’hygiène du milieu et du travail, 1995.

Terme(s)-clé(s)
  • Guide national sur le volet santé de l'évaluation environnementale

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Environment
OBS

Ottawa: Canadian Council of Resource and Environment Ministers, 1982-198?.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Environnement
OBS

Ottawa : Conseil canadien des ministres des ressources et de l’environnement, 1982-198?.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
CONT

Though this guide deals briefly with such topics as sediment characterization and environmental assessment of dredging projects, its main purpose is to suggest to those responsible for dredging projects methods, techniques, equipment and modifications to equipment and operating methods that can improve environmental performance at all project stages. In other words, this is a guide to sound environmental practice and not a handbook for environmental assessment.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
CONT

Bien que le présent document s’attarde à décrire succinctement certains éléments tels que la caractérisation des sédiments ou l'évaluation environnementale des projets de dragage, son but principal est d’indiquer aux responsables des projets de dragage les méthodes, techniques, équipements et modifications susceptibles d’améliorer la performance environnementale de leurs interventions et ce, pour chacune des étapes du projet. II s’agit donc avant tout d’un guide de «bonnes pratiques environnementales» et non d’un guide d’évaluation environnementale.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2000-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
CONT

Though this guide deals briefly with such topics as sediment characterization and environmental assessment of dredging projects, its main purpose is to suggest to those responsible for dredging projects methods, techniques, equipment and modifications to equipment and operating methods that can improve environmental performance at all project stages. In other words, this is a guide to sound environmental practice and not a handbook for environmental assessment.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
CONT

Bien que le présent document s’attarde à décrire succinctement certains éléments tels que la caractérisation des sédiments ou l'évaluation environnementale des projets de dragage, son but principal est d’indiquer aux responsables des projets de dragage les méthodes, techniques, équipements et modifications susceptibles d’améliorer la performance environnementale de leurs interventions et ce, pour chacune des étapes du projet. II s’agit donc avant tout d’un guide de «bonnes pratiques environnementales» et non d’un guide d’évaluation environnementale.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1999-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Ottawa: Chemicals Evaluation Division, Environment Canada, 1997.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Ottawa : Division de l’évaluation des produits chimiques, Environnement Canada, 1997.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1997-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Ecosystems
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

Canada. Biodiversity Convention Office.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Écosystèmes
  • Études et analyses environnementales

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1996-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Title on title page: Guide for Environmental Screening. Ottawa: Environment Canada, Federal Environmental Assessment Review Office, 1978. 75 pages.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1996-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Environmental Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Droit environnemental
OBS

Directive ministérielle concernant la LCEE [Loi canadienne sur l’évaluation environnementale].

Terme(s)-clé(s)
  • Guide d’Environnement Canada sur la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1996-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environmental Law
Terme(s)-clé(s)
  • Department of the Environment Handbook: Departmental Guidance for the Canadian Environmental Assessment Act
  • Departmental Guidance for the Canadian Environmental Assessment Act
  • DOE Handbook

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Droit environnemental
Terme(s)-clé(s)
  • Manuel de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale du ministère de l’Environnement
  • Guide du ministère concernant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1995-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
  • Ecology (General)

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
  • Écologie (Généralités)
OBS

Guide de référence(au Guide des autorités responsables) de l'Agence canadienne d’évaluation environnementale. Source : l'Agence.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1995-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
  • Environment

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
  • Environnement
OBS

Titre d’un guide de référence faisant partie du Guide des autorités responsables. Source : Communications-Agence canadienne d’évaluation environnementale.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1994-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Ecology (General)

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Écologie (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 16

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