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GUIDE FEDERAL CODES VOLONTAIRES AUTOREGLEMENTATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-04-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Industries - General
- Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- consumer group
1, fiche 1, Anglais, consumer%20group
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[Industry Canada has been] conducting research, analyzing legal and economic impacts and holding a symposium to assist in the planned development of a federal Voluntary Code Guide on self-regulation to assist government, industry, and consumer groups in designing such systems. 2, fiche 1, Anglais, - consumer%20group
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Industries - Généralités
- Commerce
Fiche 1, La vedette principale, Français
- groupe de défense des consommateurs
1, fiche 1, Français, groupe%20de%20d%C3%A9fense%20des%20consommateurs
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- groupe de consommateurs 2, fiche 1, Français, groupe%20de%20consommateurs
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[Industrie Canada] a effectué des études, analysé les répercussions juridiques et économiques et organisé un symposium pour faciliter l'élaboration prévue d’un guide fédéral sur les codes volontaires d’autoréglementation afin d’aider le gouvernement, l'industrie et les groupes de défense des consommateurs à concevoir ce genre d’instruments. 1, fiche 1, Français, - groupe%20de%20d%C3%A9fense%20des%20consommateurs
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-12-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Industries - General
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Federal Voluntary Code Guide on self-regulation
1, fiche 2, Anglais, Federal%20Voluntary%20Code%20Guide%20on%20self%2Dregulation
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[Industry Canada has been] conducting research, analyzing legal and economic impacts and holding a symposium to assist in the planned development of a federal Voluntary Code Guide on self-regulation to assist government, industry, and consumer groups in designing such systems. 1, fiche 2, Anglais, - Federal%20Voluntary%20Code%20Guide%20on%20self%2Dregulation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Industries - Généralités
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Guide fédéral sur les codes volontaires d'autoréglementation
1, fiche 2, Français, Guide%20f%C3%A9d%C3%A9ral%20sur%20les%20codes%20volontaires%20d%27autor%C3%A9glementation
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[Industrie Canada] a effectué des études, analysé les répercussions juridiques et économiques et organisé un symposium pour faciliter l'élaboration prévue d’un guide fédéral sur les codes volontaires d’autoréglementation afin d’aider le gouvernement, l'industrie et les groupes de défense des consommateurs à concevoir ce genre d’instruments. 1, fiche 2, Français, - Guide%20f%C3%A9d%C3%A9ral%20sur%20les%20codes%20volontaires%20d%27autor%C3%A9glementation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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