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GUIDE FOURNISSEUR [7 fiches]

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Fiche 1 2024-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Government Contracts
  • Federal Administration
OBS

The purpose of this guide is to help suppliers better understand their responsibilities as a prospective or current supplier to [the] government. You will learn which offences and charges will or may lead to ineligibility or suspension, your responsibilities toward your affiliates and subcontractors and the various processes in place to ensure that the government deals only with ethical suppliers.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Marchés publics
  • Administration fédérale
OBS

Le présent guide vise à aider les fournisseurs à mieux comprendre leurs responsabilités en tant que fournisseur potentiel ou actuel du gouvernement. Vous apprendrez quelles sont les infractions et les accusations qui peuvent entraîner ou entraîneront l'inadmissibilité ou la suspension, et vous prendrez connaissance de vos responsabilités envers vos sociétés affiliées et vos sous-traitants ainsi que des différents processus mis en place afin de veiller à ce que le gouvernement fasse affaire uniquement avec des fournisseurs dont le comportement est conforme à l'éthique.

Espagnol

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Fiche 2 2009-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

Canadian supplier: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

fournisseur canadien : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat(CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

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Fiche 3 2008-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Funeral Services
OBS

Social Development Canada, March 2005. This guide is intended to help you, the funeral service provider, give your clients general information on Old Age Security and Canada Pension Plan benefits that may be available to them or their families.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pompes funèbres
OBS

Développement social Canada, mars 2005. Ce guide a été préparé pour vous aider, en tant que fournisseur de services funéraires, à renseigner sommairement vos clients sur les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada auxquelles eux-mêmes et leur famille pourraient avoir droit.

Espagnol

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Fiche 4 2000-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Sewing (General)
  • Clothing (General)
CONT

Modifications of the Care Label Rule ... Last year, the FTC began allowing symbols-only care labels provided that a hang tag or some other explanation of the symbols accompanied the garment. At the beginning of 1999, the explanatory tags will no longer be required.

CONT

The hang tag, also called the swing tag, is the red heart tag attached to Ty Beanies Babies.

Français

Domaine(s)
  • Couture (Généralités)
  • Vêtements (Généralités)
CONT

Industrie Canada. Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles [...] Les articles textiles de consommation [...] doivent porter une étiquette non permanente, notamment une étiquette volante [...] ou, si le fournisseur le désire, une étiquette permanente. Il est possible d’utiliser plus d’une étiquette pour fournir les renseignements prescrits.

Espagnol

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Fiche 5 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Law of Contracts (common law)
CONT

... the government published another notice supposedly cancelling and replacing the earlier sole-source announcement.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des contrats (common law)
OBS

demande du type «fournisseur exclusif» [...] terme provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services.

Espagnol

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Fiche 6 1988-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Anciennement "Doing Business with SSC" : "Faites affaire avec ASC".

Espagnol

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Fiche 7 1988-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

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