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GUIDE GOUVERNEMENTAL [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Administration (General)
CONT

In general, the common law rules of contract govern Crown contracts.

OBS

government contract: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

Crown contract: term used in Commonwealth countries.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Administration publique (Généralités)
DEF

Contrat par lequel une personne physique ou morale s’engage envers une Administration à exécuter un ouvrage pour le compte de celle-ci ou à lui fournir des biens ou des services, moyennant un prix stipulé.

OBS

contrat administratif : En France, le contrat administratif est soumis au régime particulier de la juridiction administrative et non au régime de droit commun. Le Canada ne connaît pas cette dualité de régimes et le contrat administratif est soumis au droit général des contrats.

OBS

contrat du gouvernement; marché gouvernemental : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat(CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Administración pública (Generalidades)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Rental Agencies
  • Modes of Transport (Tourism)
CONT

The employer shall not accept claims for rental charges at rates higher than those listed in the Government Handbook – Rental Rates for Passenger Vehicles at Canadian Airports without satisfactory justification on the travel claim.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Entreprises de location
  • Moyens de transport (Tourisme)
CONT

L'employeur ne doit pas accepter de demandes de remboursement de frais supérieurs à ceux qui figurent dans le Guide gouvernemental – Tarif de location des voitures de tourisme aux aéroports canadiens, à moins que la demande de remboursement ne renferme une explication satisfaisante.

OBS

Le terme «frais» peut être utilisé comme synonyme uniquement lorsque le contexte porte spécifiquement sur les frais de location de voitures.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Informatics
OBS

Ottawa, Treasury Board, 1996. The first edition of "The Internet - A Guide to Internet Use in the Federal Government", was published on July 17, 1995 and posted on the Treasury Board Secretariat's Web site on August 2, 1995. This is the second edition of the guide.

Terme(s)-clé(s)
  • Internet Guide of the Government of Canada
  • Federal Government's Internet Guide
  • GoC Internet Guide
  • Treasury Board Internet Guide
  • Guide to Internet Use in the Federal Government
  • GC Internet Guide

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Informatique
OBS

Ottawa, Conseil du Trésor, 1996. La première édition du document »Internet - Guide d’utilisation d’Internet au gouvernement fédéral» a été publiée le 17 juillet 1995 et diffusée sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor le 2 août 1995. Le présent document est la deuxième édition du guide.

Terme(s)-clé(s)
  • Guide Internet du GdC
  • Guide Internet du gouvernement fédéral
  • Guide du Conseil du Trésor pour Internet
  • Guide gouvernemental pour Internet
  • Guide d’utilisation d’Internet au gouvernement fédéral

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
OBS

Public Works and Government Services Canada. -- Hotel and Car Rental Directory for Government Employees: 1995-- . (Available On-line in Internet). -- Car Rental Directory ...: 1990-1995. Hotel Directory for ...: 1981-1994. -- Government Handbook ...: 1979-198?. -- Government Directory ..., 1978-1979.-- Government Hotel Directory, 1976-1980. -- Government Hotel Index: 1968-1975.

Terme(s)-clé(s)
  • Government Guaranteed Hotel Rate Book

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.--Répertoire des hôtels et des entreprises de location de véhicules pour les employés du gouvernement, 1998--.(Disponible en ligne sur internet).--Répertoire de location de... : 1990-1994.--Répertoire des hôtels pour les... : 1981-1994.--Guide gouvernemental... : 1979-198?.--Répertoire gouvernemental : tarifs... : 1978-1979.--Répertoire gouvernemental des hôtels : 1976-1980.--Répertoire officiel des hôtels : 1968-1975.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1989-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Source : Agence de promotion économique du Canada atlantique, Moncton.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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