TERMIUM Plus^®

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

[L']administration de la sécurité [...] consiste à définir les responsabilités en matière de sécurité et les structures organisationnelles nécessaires à : la coordination de la mise en œuvre des mesures de protection des ressources; la mise à jour des habilitations; la surveillance permanente du fonctionnement.  2, fiche 2, Français, - administration%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

administration de la sécurité : terme et justification reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.  3, fiche 2, Français, - administration%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Previously, in the aviation sector, there was no administrative tribunal with the mandate to review ministerial decisions to refuse or cancel an existing security clearance. The Marine Transportation Security Regulations include a reconsideration process for security clearances for marine workers, which is the Office of Reconsideration. This office .. is currently being established in Ottawa. An applicant whose security clearance has been refused or cancelled may apply to this office, which will arrange for an independent assessment of the case and make a recommendation to the Minister.  1, fiche 3, Anglais, - Office%20of%20Reconsideration

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Auparavant, dans le secteur de l'aviation, il n’ existait aucun tribunal administratif ayant le mandat de réexaminer les décisions ministérielles, dont celles portant sur le refus ou l'annulation d’une habilitation de sécurité. Le Règlement sur la sûreté du transport maritime comprend un processus de réexamen des habilitations de sécurité des travailleurs du secteur maritime par le Bureau de réexamen. [...] Dans l'intervalle, le Bureau de réexamen(BR) présentement mis en place à Ottawa constitue une solution à court terme relativement au processus de réexamen. Un demandeur qui s’est vu refuser ou annuler une habilitation de sécurité peut soumettre une demande à ce bureau, qui veillera à ce que ce cas fasse l'objet d’une évaluation indépendante et qui formulera une recommandation au Ministre.  1, fiche 3, Français, - Bureau%20de%20r%C3%A9examen

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

The McDonald Commission had earlier noted, especially in the area of field investigations undertaken during a security assessment, that such investigations are primarily a personnel function in a security context, not a security intelligence function.  2, fiche 4, Anglais, - field%20investigation

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

La Commission McDonald avait signalé auparavant que les enquêtes sur place relatives aux habilitations de sécurité relevaient avant tout de services du personnel situés dans un contexte sécuritaire, et non d’un service de renseignement pour la sécurité.  2, fiche 4, Français, - enqu%C3%AAte%20sur%20le%20terrain

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Français

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol