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HABITANTS RESERVE [3 fiches]

Fiche 1 2012-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Aboriginal Law
OBS

On April 20, 1993, the Oak Lake Sioux First Nation (now known as the Canupawakpa Dakota First Nation), on behalf of the descendants of Turtle Mountain IR 60, maintained that the surrender vote was improperly taken and submitted its claim to Specific Claims West of the Department of Indian Affairs and Northern Development (DIAND).

OBS

Canupawakpa Dakota First Nation Inquiry Turtle Mountain Surrender Claim (July 2003).

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Droit autochtone
OBS

Le 20 avril 1993, la Première Nation sioux d’Oak Lake(maintenant connue comme la Première Nation dakota de Canupawakpa), au nom des descendants des habitants de la réserve 60 de Turtle Mountain, fait valoir que le vote de cession a été tenu indûment et présente sa revendication aux Revendications particulières-Ouest, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien(MAINC).

OBS

Enquête sur la revendication de la Première Nation Dakota de Canupawakpa relative à la cession des Collines Turtle (Juillet 2003).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1987-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Mail Pickup and Distribution

Français

Domaine(s)
  • Levée et distribution du courrier
DEF

Système de distribution du courrier destiné aux habitants des bourgs éloignés ou des grands ensembles sous réserve que chaque destinataire aille relever lui-même le contenu de sa boîte à l'entrée de l'immeuble ou du bourg.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1983-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Physical Geography (General)

Français

Domaine(s)
  • Géographie physique (Généralités)
OBS

R.S. c.149 s.81.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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